Traduction de «federal regulatory plan » (Anglais → Français) :

TERMINOLOGIE

Federal Regulatory Plan, 1997 [ Federal Regulatory Plan, 1997: a Guide to Planned Regulatory Initiatives ]
Projets de réglementation fédérale, 1997 [ Projets de réglementation fédérale, 1997: guide des projets de réglementation planifiés ]

Federal Regulatory Plan 1996
Projets de réglementation fédérale 1996

Federal Regulatory Plan
Projets de réglementation fédérale

Pan European Federation of Regulatory Affairs Societies | Pefras [Abbr.]
Fédération Pan Européenne des Associations d'Affaires Réglementaires

Action Plan for simplifying and improving the regulatory environment
Plan d'action simplifier et améliorer l'environnement réglementaire

regulatory urban planning
urbanisme réglementaire

Federal Act of 22 June 1979 on Spatial Planning | Spatial Planning Act [ SPA ]
Loi fédérale du 22 juin 1979 sur l'aménagement du territoire | Loi sur l'aménagement du territoire [ LAT ]

Ordinance of 25 April 2001 on Insurance as part of the Core Plan of the Federal Pension Scheme
Ordonnance du 25 avril 2001 relative à l'assurance dans le plan de base de la Caisse fédérale de pensions

Ordinance of 25 April 2001 on Supplementary Plan Insurance under the Federal Pension Scheme
Ordonnance du 25 avril 2001 relative à l'assurance dans le plan complémentaire de la Caisse fédérale de pensions

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

As part of Canada’s economic action plan, we are modernizing the federal regulatory regime by establishing clear deadlines, reducing overlap and the burden of remuneration, and by focusing resources on the big projects that have the most positive environmental impact.
Dans le cadre du Plan d'action économique du Canada, nous modernisons le régime réglementaire fédéral en établissant des délais clairs, en réduisant les chevauchements et le fardeau de la rémunération et en concentrant les ressources sur les gros projets ayant l'impact environnemental le plus positif.

That is why, as part of Canada's economic action plan, we are modernizing the federal regulatory system.
C'est pourquoi nous modernisons le système de réglementation fédéral dans le Plan d'action économique du Canada.

Also as part of our legislative agenda, we are continuing to move forward with legislative and regulatory changes to modernize the federal regulatory system for project reviews through the action plan to improve northern regulatory regimes.
Dans le projet de loi, nous nous engageons à collaborer avec les collectivités des Premières nations pour élaborer les règlements. Aussi dans le cadre de notre programme législatif, nous continuons d'aller de l'avant pour apporter des changements législatifs et réglementaires afin de moderniser le régime réglementaire fédéral pour l'examen des projets dans le cadre du Plan d'action visant à améliorer les régimes de réglementation dans le Nord.

Finally, and to echo the comments of my colleague Mr. Wernick, CanNor has also acted quickly to support the federal action plan to improve northern regulatory regimes. The Northern Projects Management Office, (NPMO) offers a single window for proponents of major development projects working with federal regulatory and environmental assessment processes in the north.
Le NPMO, qui est peut-être un moins connu sous son appellation française, soit le BGPN, sert de guichet unique aux promoteurs de grands projets qui doivent composer avec les processus réglementaires et d'évaluation environnementale fédéraux dans le Nord.

The federal regulatory plan also includes a regulatory evaluation plan.
Ce document renferme également un plan d'évaluation des programmes de réglementation.