Vertaling van "federal sponsorship money " (Engels → Frans) :

TERMINOLOGIE

Federal Government Policy on Tobacco Sponsorship of National Sport Organizations
Politique du gouvernement fédéral sur la commandite des organismes nationaux de sport par des compagnies de tabac

Ordinance of the Federal Gaming Board of 12 June 2007 on the Diligence of Casinos in Combating Money Laundering | Anti-FGB-Money Laundering Ordinance [ AMLO-FGB ]
Ordonnance de la Commission fédérale des maisons de jeu du 12 juin 2007 concernant les obligations de diligence des maisons de jeu en matière de lutte contre le blanchiment d'argent | Ordonnance de la CFMJ sur le blanchiment d'argent [ OBA CFMJ ]

Federal Act of 10 October 1997 on Combating Money Laundering and the Financing of Terrorism in the Financial Sector | Anti-Money Laundering Act [ AMLA ]
Loi fédérale du 10 octobre 1997 concernant la lutte contre le blanchiment d'argent et le financement du terrorisme dans le secteur financier | Loi sur le blanchiment d'argent [ LBA ]

Money in politics: financing federal parties and candidates in Canada [ Money in politics ]
L'argent et la politique fédérale canadienne : le financement des candidats et candidates et des parties [ L'argent et la politique fédérale canadienne ]

American Money Management Association [ AMM | American Buyers Federation ]
American Moeny Management Association [ AMM | American Buyers Federation ]

Ordinance of the Federal Financial Market Supervisory Authority of 20 August 2002 on the Professional Practice of Financial Intermediation as defined in the Anti-Money Laundering Act [ PFIO-FINMA ]
Ordonnance de l'Autorité fédérale de surveillance des marchés financiers du 20 août 2002 sur l'activité d'intermédiaire financier exercée à titre professionnel au sens de la loi sur le blanchiment d'argent [ OAIF-FINMA ]

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

The federal government is spending over $48 million of the $68 million in federal sponsorship money in Quebec to respond to messaging from the Parti Quebecois.
Le gouvernement fédéral dépense plus de 48 millions de dollars sur les 68 millions de dollars de son programme de promotion de commandite au Québec pour répondre aux messages du Parti québécois.

On motion of Mr. Schmidt, it was agreed, - That in view of the apparent discrepancy among the provinces in the level of sponsorship money given in each province and territory by the Federal Government, that the Committee study and report back to the House on this matter, that the Honourable Alfonso Gagliano Minister of Public Works and Government Services be invited to appear to explain the reasons for this discrepancy.
Sur motion de M. Schmidt, il est convenu, - Que, étant donné l'écart évident de niveau entre les fonds de parrainage accordés à chaque province et territoire par le gouvernement fédéral, le Comité étudie cette question et en fasse rapport à la Chambre, et que l'honorable Alfonso Gagliano, ministre des Travaux publics et des Services gouvernementaux, soit invité à comparaître pour expliquer les raisons de cet écart.

We now know that when the Prime Minister was finance minister, his office intervened on behalf of a Liberal supporter seeking federal sponsorship money.
Nous savons maintenant que, lorsque le premier ministre était ministre des Finances, ses collaborateurs sont intervenus en faveur d'un partisan libéral souhaitant obtenir une subvention fédérale dans le cadre du programme de commandites.

I would ask my colleague from Prince Albert if he agrees that part of this issue is about the fact that the sponsorship money was used to circumvent Elections Canada spending rules in election campaigns and to give envelopes of money to individual Liberal campaigns in the federal election.
Mon collègue de Prince Albert est-il d'accord pour dire qu'il est question ici, en partie, du fait que de l'argent des commandites a servi à contourner les règles d'Élections Canada sur les dépenses électorales et a été consacré à la campagne de certains candidats libéraux aux élections fédérales?

Under the former federal sponsorship program, advertising agencies would receive hefty commissions, usually 12 per cent, to oversee the government's sponsorship of events.Quebec-based agencies that were major donors, many of which also had executives who worked on Liberal Party election campaigns; Groupaction, Groupe Everest and Lafleur Communication Marketing Inc., received the lion's share of the contracts.An internal Public Works audit in 2000 found that Groupaction and Groupe Everest received 63 per cent of the sponsorship money between them, in violation of government guidelines that limit any one company to no more than 25 per cent.
Dans le cadre de l'ancien programme fédéral de commandites, des agences de publicité recevaient de grasses commissions, généralement de 12 p. 100, pour surveiller la commandite d'événements par le gouvernement [.]. Des agences québécoises, qui contribuaient largement au Parti libéral, et dont les cadres travaillaient à la campagne électorale du parti — Groupaction, Groupe Everest et Lafleur Communication Marketing Inc. — ont reçu la part du lion des contrats [.]. Une vérification interne faite en 2000 à Travaux publics a révélé que Groupaction et Groupe Everest avaient reçu à elles deux 63 p. 100 de l'argent des commandites, et ce, en violation des lignes directrices du gouvernement qui limite à 25 p. 100 ce qu'une compagnie peut recevoir.