Traduction de «federal workers' compensation committee » (Anglais → Français) :

TERMINOLOGIE

Federal Workers' Compensation Committee
Comité d'indemnisation des travailleurs fédéraux

Federal Workers Compensation Consultation Committee
Comité consultatif de l'indemnisation des employés fédéraux

Federal Workers' Compensation Service [ Injury Compensation Division ]
Service fédéral d'indemnisation des accidentés du travail [ Division de l'indemnisation des accidents ]

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

16 (1) The Minister may refuse to provide rehabilitation services or vocational assistance to a person to the extent they are available to the person as an insured service under a provincial health care system, a provincial or federal workers’ compensation plan or any other plan that may be prescribed.
16 (1) Le ministre peut refuser de fournir des services de réadaptation ou de l’assistance professionnelle dans la mesure où ceux-ci sont assurés dans le cadre d’un régime d’assurance-maladie provincial, d’un régime offert par un organisme compétent au titre d’une loi provinciale ou fédérale sur les accidents du travail ou de tout autre régime prévu par règlement.

This branch is also responsible for the Federal Workers' Compensation Service which sees to the implementation of the Government Employees Compensation Act that is administered by the provincial Workers' Compensation Boards.
Ce directorat est en outre responsable du Service fédéral d'indemnisation des travailleurs accidentés, qui voit à l'application de la Loi sur l'indemnisation des agents de l'État, qui est administrée par les commissions provinciales des accidents de travail.

The federal workers' compensation program administers the Government Employees Compensation Act, which provides employment injury benefits to employees of the federal public service and most crown agencies.
Quant à la Loi sur l'indemnisation des employés de l'État, elle est administrée par l'entremise du Programme d'indemnisation fédérale des accidentés, qui verse des prestations pour accidents du travail aux employés de la fonction publique fédérale et de la plupart des sociétés de la Couronne.

There is a section of HRDC known as the Federal Workers' Compensation Service, which contracts or draws up memorandums of agreement on behalf of HRDC with each provincial compensation board, and then those memorandums of agreement rule.
Il y a à DRHC une section qui s'appelle le Service fédéral d'indemnisation des accidentés du travail qui passe des contrats ou conclut des protocoles d'entente au nom de DRHC avec chaque commission provinciale des accidents du travail et ce sont les protocoles d'entente qui ont préséance.

The federal workers' compensation, which is our GECA, the Government Employees Compensation Act, is the area where we work very closely with provincial workers' compensation boards to make sure those who are injured in the workplace are compensated for their injury.
Le Service fédéral d’indemnisation des accidentés du travail, qui agit en conformité avec la Loi sur l’indemnisation des agents de l’État, travaille en très étroite collaboration avec les commissions provinciales des accidents du travail pour s’assurer que les employés qui se blessent au travail sont indemnisés en conséquence.

I support my fellow socialists from the Committee for Workers International in the region who call for elections to a new parliament but make clear that nothing will change unless workers and the rural masses have their own candidates and independent working class party to reverse the disastrous privatisations of the last 20 years, to tackle neoliberal capitalism and to institute real democratic change and new institutions controlled by working people and with genuine planning of the economy and a Socialist Federation of Central Asia.
Je soutiens mes collègues socialistes du Comité pour une Internationale ouvrière de la région, qui réclament des élections pour élire un nouveau parlement, mais j'insiste clairement sur le fait que les choses ne changeront que si les travailleurs et les masses rurales ont leurs propres candidats et partis de la classe ouvrière pour inverser les privatisations désastreuses des 20 dernières années, afin de contrer le capitalisme néolibéral, et d'instaurer de réels changements démocratiques et de nouvelles institutions contrôlées par la classe ouvrière, et avec une véritable planification de l'économie et une fédération socialiste d'Asie centrale.

The Committee also notes the existence of Directive 1999/63/EC which applies to seafarers and which resulted from an agreement between the European Community Shipowners’ Association (ECSA) and the Federation of Transport Workers’ Unions in the European Union (FST) endorsed by Council under Article 139 TEC.
La commission note également l'existence de la directive 1999/63/CE qui s'applique aux gens de mer et qui résulte d'un accord entre l'Association des armateurs de la Communauté européenne (ECSA) et la Fédération des syndicats des transports dans l'Union européenne (FST) auquel le Conseil a souscrit en vertu de l'article 139 du traité CE.

Report (A5-0265/2000 ) by Mr Hughes, on behalf of the Committee on Employment and Social Affairs, on the proposal for a Council Directive concerning the European Agreement on the organisation of working time of mobile workers in civil aviation concluded by the Association of European Airlines (AEA), the European Transport Workers' Federation (ETF), the European Cockpit Association (ECA), the European Regions Airline Association (ERA) and the International Air Carrier Association (IACA) [COM(2000) 382 – C5-0444/2000 - 2000/0164(COS)]
Rapport (A5-0265/2000 ) de M. Hughes, au nom de la commission des affaires sociales et de l'emploi, sur la proposition de directive du Conseil concernant l'Accord européen relatif à l'aménagement du temps de travail du personnel mobile dans l'aviation civile, conclu par l'Association des compagnies européennes de navigation aérienne (AEA), la Fédération européenne des travailleurs des transports (ETF), l'Association européenne des personnels navigants techniques (ECA), l'Association européenne des compagnies d'aviation des régions d'Europe (ERA) et l'Association internationale des charters aériens (AICA) (COM(2000) 382 - C5-0444/2000 - 2000/0164 (COS))

Report (A5-0265/2000) by Mr Hughes, on behalf of the Committee on Employment and Social Affairs, on the proposal for a Council Directive concerning the European Agreement on the organisation of working time of mobile workers in civil aviation concluded by the Association of European Airlines (AEA), the European Transport Workers' Federation (ETF), the European Cockpit Association (ECA), the European Regions Airline Association (ERA) and the International Air Carrier Association (IACA) [COM(2000) 382 – C5-0444/2000 - 2000/0164(COS)]
Rapport (A5-0265/2000) de M. Hughes, au nom de la commission des affaires sociales et de l'emploi, sur la proposition de directive du Conseil concernant l'Accord européen relatif à l'aménagement du temps de travail du personnel mobile dans l'aviation civile, conclu par l'Association des compagnies européennes de navigation aérienne (AEA), la Fédération européenne des travailleurs des transports (ETF), l'Association européenne des personnels navigants techniques (ECA), l'Association européenne des compagnies d'aviation des régions d'Europe (ERA) et l'Association internationale des charters aériens (AICA) (COM(2000) 382 - C5-0444/2000 - 2000/0164 (COS))