Traduction de «federal workers compensation consultation committee » (Anglais → Français) :

TERMINOLOGIE

Federal Workers Compensation Consultation Committee
Comité consultatif de l'indemnisation des employés fédéraux

Federal Workers' Compensation Committee
Comité d'indemnisation des travailleurs fédéraux

Federal Workers' Compensation Service [ Injury Compensation Division ]
Service fédéral d'indemnisation des accidentés du travail [ Division de l'indemnisation des accidents ]

Consultative Committee on the European Convention on the Legal Status of Migrant Workers
comité consultatif de la Convention européenne relative au statut juridique du travailleur migrant

Consultative Committee of Netherlands Trade Union Federations
Organe de Concertation des Centrales syndicales

Consultative Committee of the Royal Federation of Traders and Contractors
Organe consultatif de l'Union royale des Chefs d'Entreprise

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

16 (1) The Minister may refuse to provide rehabilitation services or vocational assistance to a person to the extent they are available to the person as an insured service under a provincial health care system, a provincial or federal workers’ compensation plan or any other plan that may be prescribed.
16 (1) Le ministre peut refuser de fournir des services de réadaptation ou de l’assistance professionnelle dans la mesure où ceux-ci sont assurés dans le cadre d’un régime d’assurance-maladie provincial, d’un régime offert par un organisme compétent au titre d’une loi provinciale ou fédérale sur les accidents du travail ou de tout autre régime prévu par règlement.

This branch is also responsible for the Federal Workers' Compensation Service which sees to the implementation of the Government Employees Compensation Act that is administered by the provincial Workers' Compensation Boards.
Ce directorat est en outre responsable du Service fédéral d'indemnisation des travailleurs accidentés, qui voit à l'application de la Loi sur l'indemnisation des agents de l'État, qui est administrée par les commissions provinciales des accidents de travail.

The federal workers' compensation program administers the Government Employees Compensation Act, which provides employment injury benefits to employees of the federal public service and most crown agencies.
Quant à la Loi sur l'indemnisation des employés de l'État, elle est administrée par l'entremise du Programme d'indemnisation fédérale des accidentés, qui verse des prestations pour accidents du travail aux employés de la fonction publique fédérale et de la plupart des sociétés de la Couronne.

There is a section of HRDC known as the Federal Workers' Compensation Service, which contracts or draws up memorandums of agreement on behalf of HRDC with each provincial compensation board, and then those memorandums of agreement rule.
Il y a à DRHC une section qui s'appelle le Service fédéral d'indemnisation des accidentés du travail qui passe des contrats ou conclut des protocoles d'entente au nom de DRHC avec chaque commission provinciale des accidents du travail et ce sont les protocoles d'entente qui ont préséance.

The federal workers' compensation, which is our GECA, the Government Employees Compensation Act, is the area where we work very closely with provincial workers' compensation boards to make sure those who are injured in the workplace are compensated for their injury.
Le Service fédéral d’indemnisation des accidentés du travail, qui agit en conformité avec la Loi sur l’indemnisation des agents de l’État, travaille en très étroite collaboration avec les commissions provinciales des accidents du travail pour s’assurer que les employés qui se blessent au travail sont indemnisés en conséquence.

1. In consultation with the Member States and assisted by the Advisory Committee on Safety, Hygiene and Health Protection at Work, the Commission shall draw up guidelines on the assessment of the chemical, physical and biological agents and industrial processes considered hazardous for the reproductive health of male and female workers and for the safety or health of workers within the meaning of Article 2.
1. La Commission, en concertation avec les États membres et assistée du comité consultatif pour la sécurité, l'hygiène et la protection de la santé sur le lieu de travail, établit des lignes directrices concernant l'évaluation des agents chimiques, physiques et biologiques ainsi que des procédés industriels considérés comme comportant un risque pour la santé génésique des travailleurs et des travailleuses, et pour la sécurité ou la santé des travailleuses au sens de l'article 2.

It was assisted by a Consultative Committee made up of representatives of producers, workers, consumers and dealers.
Elle est assistée par un comité consultatif composé de représentants des producteurs, des travailleurs, des utilisateurs et de négociants.

As this law failed to reach the desired results, Belgium, at the federal level, reinforced it by a law adopted on 17 July 1997, which provides that consultative committees may have a maximum of only two thirds of its members belonging to one sex.
Cette loi n'ayant pas atteint son but, la Belgique l'a renforcée au niveau fédéral avec la loi du 17 juillet 1997, qui prévoit qu'au sein des commissions consultatives, la représentation des hommes ou des femmes est limitée aux deux tiers des membres.

The federal legislative bodies each have a consultative committee on women's affairs.
Les organes législatifs fédéraux ont tous une commission consultative sur les droits des femmes.

In areas where committees have been established (health and safety at work, vocational training, equal opportunities, freedom of movement for workers and social security for migrant workers), the Commission will continue to distinguish "social dialogue" consultation of the social partners under Article 138 of the Treaty from consultation in advisory committees.
Pour les domaines dans lesquels des comités sont en place (santé et sécurité au travail, formation professionnelle, égalité des chances, libre circulation des travailleurs et sécurité sociale des travailleurs migrants), la Commission continuera de distinguer la consultation "dialogue social" des partenaires sociaux au titre de l'article 138 du traité, de la consultation des Comités consultatifs.