Traduction de «federal-provincial decision making study » (Anglais → Français) :

TERMINOLOGIE

Federal-Provincial Decision Making Study
Étude sur la prise des décisions fédérales-provinciales

Decision Making Processes and Central Agencies in Canada Federal, Provincial and Territorial Practices
Les processus décisionnels et les organismes centraux au Canada : les pratiques des gouvernements fédéral, provinciaux et territoriaux

Parole Decision Making Research Study
Étude sur la prise de décisions en matière de libération conditionnelle

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

For example, first responders believe that they are shut out of the federal-provincial decision-making process.
Par exemple, les premiers intervenants sont d'avis qu'ils sont écartés du processus décisionnel fédéral-provincial.

Director - The Director must have overall charge of the agencies' operational tasks and is hence responsible for adopting individual decisions in the case of the decision-making agencies and, depending on the legal framework, preparing or organising opinions, studies and other contributions in the case of the executive agencies.
Directeur - Le directeur doit être le responsable des tâches opérationnelles attribuées à l'agence. Ainsi, il serait chargé de l'adoption des décisions individuelles, dans le cas des agences décisionnelles ; et, en fonction du cadre juridique applicable, de l'établissement ou de l'organisation des avis, études et autres contributions, dans le cas des agences d'assistance.

It just takes all of that federal-provincial decision-making out of the hands of the federal government and the provinces and places it in the hands of a judge.
On retire au gouvernement fédéral et aux provinces leur pouvoir de décision pour le remettre à un juge.

scrap almost all customs duties from day one, saving EU firms hundreds of millions of euros a year in duty payments, facilitate trade in services, create new market access, provide better access for European suppliers of services ranging from maritime services, telecoms, and engineering to environmental services and accountancy, make it easier for service suppliers to travel between the EU and Canada to connect with their customers, facilitate the recognition of professional qualifications for regulated professions, opening up new opportunities for professionals in these sectors, allow EU companies to bid for Canadian public contracts at all levels of government – federal provincial and local – and in areas from IT systems to roads to trains.
éliminera la quasi-totalité des droits de douane dès son premier jour d'application, ce qui permettra aux entreprises de l'Union d'économiser des centaines de millions d'euros par an, facilitera le commerce des services, créera de nouveaux accès aux marchés, créera de meilleures possibilités d'accéder aux marchés pour les fournisseurs européens de services tels que les services maritimes, les télécommunications ou l'ingénierie, en passant par les services environnementaux et la comptabilité, permettra aux prestataires de services de voyager plus facilement entre l'UE et le Canada pour se rendre auprès de leurs clients, facilitera la reconnaissance des qualifications professionnelles dans le cas des professions réglementées, offrant ainsi de nouvelles possibilités aux personnes qui les exercent, permettra aux entreprises de l'UE de participer aux marchés publics canadiens, à tous les niveaux de pouvoir – fédéral, provincial et local –, dans des domaines allant de l'informatique aux infrastructures routières, en passant par les transports ferroviaires.

It is part of our philosophy that says from each of us according to our ability to each of us according to our need. It is a philosophy that has permeated many aspects of parliamentary life and federal-provincial decision making over the years.
C'est une philosophie qui s'est infiltrée dans de nombreux aspects de la vie parlementaire et du processus décisionnel fédéral-provincial au fil des années.

support, develop and encourage quantitative and qualitative studies on the legal, social or cultural obstacles impeding access to the decision-making process for persons of either sex.
de soutenir, développer ou susciter des études quantitatives et qualitatives sur les obstacles juridiques, sociaux ou culturels qui entravent l'accès de personnes de l'un ou l'autre sexe aux processus de décision.

The Italian national equality Commission monitors the participation of women in the main political parties, in committees and in decision-making bodies at regional and provincial level.
En Italie, la Commission nationale pour l'égalité suit la présence des femmes dans les principaux partis politiques, les commissions et les organes de prise de décision au niveau régional et provincial.

It concluded that the Board should remain composed of one member per Member State, that it should continue to be composed of independent experts and that, to aid the efficiency of decision-making, it could establish separate sub-groups which would be responsible for preparing decisions in particular areas (e.g. work programme, studies and publications, financial and management issues).
Il a conclu qu'il devrait continuer de se composer d'un membre par État membre, ainsi que d'experts indépendants et que, dans un souci d'efficacité de la prise de décision, il pourrait établir des sous-groupes distincts qui seraient chargés d'élaborer des décisions dans des domaines particuliers (par exemple programme d'activités, études et publications, questions financières et administratives).

Nothing is tangibly different about today's students except the debt they carry as a result of federal and provincial decision-making.
La situation des étudiants d'aujourd'hui n'a pas sensiblement changé, sauf que leur niveau d'endettement a augmenté à l'issue de décisions prises par les gouvernements fédéral et provinciaux.

These cost-shared programs skewed provincial decision-making in favour of spending more money where the federal government would match dollars, as opposed to other areas where it may have been more sensible and more effective.
Ces programmes de partage des coûts ont incité les provinces à dépenser plus d'argent là où le gouvernement fédéral verserait l'équivalent, par opposition à d'autres domaines où les dépenses auraient peut-être été plus sensées et plus efficaces.