Traduction de «federal-provincial task force on enterprise crime » (Anglais → Français) :

TERMINOLOGIE

Federal-Provincial Task Force on Enterprise Crime [ Enterprise Crime Study Working Group ]
Groupe de travail fédéral-provincial sur la criminalité érigée en entreprise [ Groupe de travail de l'étude sur la criminalité érigée en entreprise ]

Canadian Federal-Provincial Task Force on Justice for Victims of Crime [ Federal-Provincial Task Force on Justice for Victims of Crime ]
Groupe d'étude fédéral-provincial canadien sur la justice pour les victimes d'actes criminels [ Groupe d'étude fédéral-provincial sur la justice pour les victimes d'actes criminels ]

Federal-Provincial Working Group on Enterprise Crime
Groupe de travail fédéral-provincial sur la criminalité érigée en entreprise

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

The Chairman: A recommendation was made earlier here by Ms Betty Ann Pottruff, Director, Policy Planning and Evaluation Branch from the Saskatchewan Department of Justice, who was also co-chairman of the federal-provincial task force on implementing guidelines. The recommendation was that provincial enforcement agencies should have access to Revenue Canada records.
Le président: Mme Betty Ann Pottruff, directrice, Direction générale de l'évaluation et de la planification des politiques du ministère de la Justice de la Saskatchewan, qui était également coprésidente du groupe de travail fédéral-provincial sur la mise en oeuvre des lignes directrices a fait une recommandation: que les organismes provinciaux d'exécution de la loi aient accès aux dossiers de Revenu Canada.

The response has been an expansion in the number of federal-provincial task forces, but each one has a very narrow focus, such as the working group on cyber crime or the human trafficking committee, and they have no mandate beyond information-sharing.
On a réagi en augmentant le nombre de groupes de travail fédéraux-provinciaux, mais chacun a un mandat très étroit, comme le groupe de travail sur la cybercriminalité ou le comité sur le trafic humain, et leur seul mandat est d'échanger des renseignements.

In a report to the ministers of justice of the federal-provincial task force on justice for victims of crime in 1983, the federal government, the provinces and the territories engaged in ongoing consultation.
Depuis que le groupe de travail fédéral sur la justice envers les victimes d'actes criminels a remis son rapport aux ministres de la Justice en 1983, les gouvernements fédéral, provinciaux et territoriaux ont procédé à des consultations permanentes.

Much of the policy and programs dealing with the victims is derived from a report by a federal-provincial task force on justice for victims of crime in the early 1980s, which offered 79 recommendations to both levels of government for improving social criminal justice and health responses to victims of crime.
La politique et les programmes qui traitent des victimes donnent suite en grande partie au rapport qui a été présenté par un groupe de travail fédéral-provincial sur la justice pour les victimes de crimes, au début des années 1980, et qui présentait aux deux paliers de gouvernement 79 recommandations pour améliorer les répercussions de la justice pénale sur les victimes d'actes criminels, en ce qui concerne la société et la santé.

Yet, we recently learned from the Canadian Press that a task force of federal and provincial officials was set up last March to try to establish a single national sales tax (1140) Does the minister not realize that he misled Quebecers and Canadians by stating that no negotiations were under way with provincial governments to create a single tax, when in fact a federal-provincial task force has been looking at the issue since last March?
Or, la Presse canadienne nous apprenait récemment qu'un groupe de travail formé de fonctionnaires fédéraux et provinciaux a été constituté en mars dernier pour tenter de créer un système de taxe de vente unique (1140) Le ministre des Finances ne réalise-t-il pas qu'il a induit les Québécois et les Canadiens en erreur en affirmant qu'il n'y avait pas de négociations en cours avec les provinces dans le but de créer une taxe unique alors qu'il existe un groupe de travail fédéral-provincial qui analyse la question depuis mars dernier?