Traduction de «fednor-business incentives program » (Anglais → Français) :

TERMINOLOGIE

FEDNOR-Business Incentives Program
Programme d'encouragement aux entreprises-FEDNOR

FedNor Business Incentive Program
Programme d'encouragement aux entreprises de FedNor

FedNor Business Incentive Program Policy Binder
Manuel des politiques pour le Programme d'encouragement aux entreprises de FedNor

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

In 1992, five years later, all the programs were all consolidated into one program the FedNor business incentives program.
En 1992, soit cinq ans plus tard, tous les programmes étaient réunis en un seul, le Programme d'encouragement aux entreprises de FEDNOR.

(d) is an eligible cost or expense within the meaning of the Petroleum Incentives Program Act or the Petroleum Incentives Program Act, Chapter P-4.1 of the Statutes of Alberta, 1981, in respect of which, or in respect of part of which, the taxpayer, a partnership of which the taxpayer was a member, a joint exploration corporation of which the taxpayer was a shareholder corporation or a principal-business corporation of which the taxpayer was a shareholder, has received, is deemed to have received, is entitled to receive or may reasonably be expected to receive an incentive under either of those Acts; or
d) les coûts ou frais admissibles au sens de la Loi sur le programme d’encouragement du secteur pétrolier ou de la loi intitulée Petroleum Incentives Program Act, chapitre P-4.1 des lois de l’Alberta de 1981, au titre desquels ou d’une partie desquels le contribuable, une société de personnes dont il était associé, une société d’exploration en commun dont il était une société actionnaire ou une société exploitant une entreprise principale dont il était actionnaire a reçu, est réputé avoir reçu, est en droit de recevoir ou peut raisonnablement s’attendre à recevoir une subvention prévue par l’une ou l’autre de ces lois;

(VI) an eligible expense within the meaning of the Canadian Exploration Incentive Program Act in respect of which the taxpayer, a partnership of which the taxpayer was a member or a principal-business corporation of which the taxpayer was a shareholder corporation, has received, is entitled to receive or may reasonably be expected to receive at any time an incentive under that Act,
(VI) des frais admissibles, au sens de la Loi sur le programme de stimulation de l’exploration minière au Canada, au titre desquels le contribuable, une société de personnes dont il est un associé ou une société exploitant une entreprise principale dont il est une société actionnaire, a reçu, est en droit de recevoir ou peut raisonnablement s’attendre à recevoir à un moment quelconque une subvention en application de cette loi,

(III) an eligible expense within the meaning of the Canadian Exploration and Development Incentive Program Act in respect of which the taxpayer, a partnership of which the taxpayer was a member, a principal-business corporation of which the taxpayer was a shareholder or a joint exploration corporation of which the taxpayer was a shareholder corporation has received, is entitled to receive or may reasonably be expected to receive at any time an incentive under that Act,
(III) des frais admissibles, au sens de la Loi sur le programme canadien d’encouragement à l’exploration et à la mise en valeur d’hydrocarbures, au titre desquels le contribuable, une société de personnes dont il est un associé, une société exploitant une entreprise principale dont il est un actionnaire ou une société d’exploration en commun dont il est une société actionnaire, a reçu, est en droit de recevoir ou peut raisonnablement s’attendre à recevoir à un moment quelconque une subvention en application de cette loi,

Our government will increase investments in research and development and in streamlining and enhancing the scientific research and experimental development tax incentive program, including shifting from indirect tax incentives to more direct support for innovative private sector businesses.
Notre gouvernement augmentera son investissement dans la R et D. Il entend rationaliser le Programme d'encouragements fiscaux pour la recherche scientifique et le développement expérimental, notamment en passant d'incitatifs fiscaux indirects à un soutien plus direct pour les entreprises novatrices du secteur privé.