Traduction de «fees actually went » (Anglais → Français) :

TERMINOLOGIE

cost reimbursable with fee based on actual costs
frais remboursables avec tarif fondé sur les coûts réels

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

Do you have a specific example of where a department proposed to increase a fee, actually implemented these different policies, had a meaningful consultation with stakeholders, did an economic assessment, and went through all of this work properly?
Auriez-vous un exemple précis à donner d'un ministère qui a proposé l'augmentation de droits, a mis en oeuvre ces diverses politiques, a correctement consulté les intervenants, a effectué une évaluation économique et a fait toutes les démarches dans les règles?

Honourable senators will remember that the User Fees Act went through this chamber, and we discussed at length a few years ago how important it was to make sure that government departments do not ask for more in user fees than is actually the cost of administering their program.
Les sénateurs se souviendront que la Loi sur les frais d'utilisation a été examinée dans cette enceinte. Nous en avons discuté en long et en large il y a quelques années, et nous avions alors déterminé qu'il était particulièrement important de voir à ce que les ministères n'exigent pas des frais plus élevés que les coûts d'administration de leurs programmes.

When I was there UMSU fees actually went down, but I note that since then they've gone up dramatically, and that's students taxing students on student fees.
À l'époque où j'étais membre du syndicat des étudiants, les cotisations ont effectivement baissé, mais je constate que depuis elles ont beaucoup augmenté. Ce sont des étudiants qui imposent des cotisations à d'autres étudiants.

An independent study conducted in 2006 by Diamond Management Consultants in the U.S. estimated that only 13 per cent of the fees charged to businesses went to the actual cost of facilitating the transaction.
En 2006, la maison Diamond Management Consultants a mené une étude indépendante au terme de laquelle elle a estimé que seulement 13 p. 100 des frais imposés aux entreprises servent à éponger le coût réel des transactions.

In their report, they actually made a statement that there was at least an argument that the marine service fees went beyond the nature of a fee and into the nature of a tax.
Dans son rapport, il a mentionné qu'il y avait au moins un argument voulant que les droits de services maritimes outrepassent la nature habituelle d'un droit et que leur nature s'apparente davantage à celle d'une taxe.