Vertaling van "fees currently paid " (Engels → Frans) :

TERMINOLOGIE

provided that the additional fee is paid at the same time
sous réserve du paiement simultané d'une surtaxe

employee paid on a negative basis [ employee paid on a current basis | employee paid currently ]
employé payé selon le régime de paye courant [ employé payé selon les rapports rétroactifs | employé rémunéré selon le régime de paye courant | employé payé selon les rapports rétroactifs ]

Statement of Fees, Commissions or Other Amounts Paid to Non-Residents for Services Rendered in Canada [ Statement of Fees, Commissions or Other Amounts Paid to Non-Residents of Canada to which subsection 105(1) of the Income Tax Regulations Applies ]
État des honoraires, des commissions ou d'autres sommes payées à des non-résidants pour services rendus au Canada [ État des honoraires, commissions ou autres sommes payées à des personnes qui ne résident pas au Canada et auxquelles s'applique le paragraphe 105(1) du Règlement de l'impôt sur le revenu ]

Order prescribing the fees to be paid for the Technical Assessment and Testing of Telecommunications Apparatus [ Telecommunications Apparatus Assessment and Testing Fees Order | Telecommunications Apparatus Assessment and Testing Fees Regulations ]
Arrêté fixant les prix à payer pour l'évaluation et l'essai techniques des appareils de télécommunication [ Arrêté sur les prix à payer pour l'évaluation et l'essai des appareils de télécommunications | Règlement sur les droits d'évaluation et d'essai des appareils de télécommunication ]

the amounts of the fees and the ways in which they are to be paid
le montant des taxes et leur mode de perception

rights for the refunding of fees or sums of money paid in excess
droits en matière de remboursement de taxes ou de trop-perçu

post-paid recycling fee
taxe subséquente de recyclage [ TSR ]

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

Not only should the government freeze all cost-recovery efforts, but we encourage you to recommend that some of the fees currently paid by farmers should be absorbed by government.
Le gouvernement devrait non seulement geler tous ses efforts de récupération des coûts, mais nous vous encouragerions également à recommander que certaines des redevances présentement versées par les agriculteurs soient absorbées par le gouvernement.

Currently there is no harmonisation at EU level as regards the fees to be paid for the purpose of family reunification (application fees, fees for visa and residence permits and other related costs for fulfilling the conditions such as pre-departure languages tests if exist etc.).
À l’heure actuelle, il n’a été procédé à aucune harmonisation, à l’échelle européenne, des frais à verser aux fins du regroupement familial (frais de dossier, frais pour les visas et les titres de séjour et autres frais connexes pour remplir les conditions, comme les examens linguistiques préalables à l’admission, le cas échéant, etc.).

The renewal fees currently paid to Member States represent something in the order of 29% of the cost of an average European patent (between the fifth and the tenth years).
Les taxes annuelles qui sont actuellement payées aux Etats membres sont de l'ordre de 29 % des coûts pour un brevet européen moyen (entre la cinquième et la dixième année).

The second point concerns the relation of the marine services fees to other charges currently paid by commercial ships.
Mon deuxième point concerne le rapport entre les droits de services maritimes et les autres frais que paient actuellement les navires commerciaux.

Such broad categories may be identified from current commercial practice by reference, for example, to the differentiation in domestic retail packages between pre-paid and post-paid customers; GSM-only packages (i.e. voice, SMS); packages adapted for different volumes of consumption; packages for business and consumer use respectively; retail packages with prices per unit consumed and those which provide "buckets" of units (e.g. voice minutes, megabytes of data) for a standard fee, irrespective of actual consumption.
Ces grandes catégories peuvent être déterminées en se fondant sur les pratiques commerciales en usage, et par exemple sur la différenciation établie, dans les forfaits au détail nationaux, entre les abonnements prépayés ou réglés sur facturation; les forfaits pour mobiles seulement (voix, SMS); les forfaits adaptés à différents volumes de consommation; les forfaits destinés, respectivement, aux particuliers et aux entreprises; les forfaits de détail avec tarification à l'unité consommée et les forfaits comportant un certain crédit d'unités (en minutes d'appels vocaux, en mégaoctets de données) pour un montant donné, quelle que soit la consommation réelle.

The proposals that have come to our minister have involved taking an additional part of the fee currently being paid for the salmon stamp and using it to contribute to the moneys provided to the Pacific Salmon Foundation.
Les propositions soumises à notre ministre prévoient l'utilisation d'une portion additionnelle du tarif actuellement exigé au titre du timbre pour le saumon en guise de contribution aux sommes versées à la Fondation du saumon du Pacifique.

(A) the quotient obtained by dividing the difference obtained by subtracting the current fee from the fee paid by the number of days in the fee period,
(A) le quotient de la division de la différence entre les droits actuels et les droits acquittés par le nombre de jours de la période d’application des droits,

(a) is equivalent to the level of renewal fee to be paid for the average geographical coverage of current European patents,
(a) qui équivaut à celui de la taxe annuelle correspondant à la portée géographique moyenne des brevets européens actuels.

This proposal is accompanied by an impact assessment which identifies the main problems in the current European patent system: (i) high costs related to translation and publication of European patents, (ii) differences in the maintenance of patents in the Member States (annual renewal fees have to be paid each year in each country where the patent is validated); and (iii) administrative complexity of registering transfers, licences and other rights related to patents.
La présente proposition est accompagnée d’une analyse d’impact, qui relève les principaux problèmes que pose l’actuel système européen de brevet: i) les coûts de traduction et de publication élevés des brevets européens, ii) des différences en matière de maintien en vigueur des brevets selon les États membres (des taxes annuelles doivent être payées dans chaque pays où le brevet est validé), et iii) la complexité administrative de l'enregistrement des transferts, des licences et autres droits relatifs aux brevets.

Reality: Most physicians are currently paid under a fee-for-service scheme in Canada.
Réalité : La plupart des médecins sont actuellement rémunérés à l’acte au Canada.