Traduction de «fees for the use the road network » (Anglais → Français) :

TERMINOLOGIE

fees for the use of the road network (1) | road-use charge (2)
redevance pour l'utilisation du réseau routier (1) | redevance routière (2)

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

It provides a much-needed level playing field at the Union's level, and will allow recovery of the internal and external costs of the use of the TENs road network. It will allow Member States, when adopted, to impose extra charges in some sensitive bottlenecked areas in order to finance alternative sustainable infrastructures (for example, estimates suggest that between 30 to 40% of the costs associated with the proposed Brenner Tunnel could be met using revenues from the mark-up allowed under the proposed Eurovignette rules). Finally, providing a clear and co-ordinated strategic vision of these infrastructure projects will help potential investors to determine the expected return on their investment, be it in the cross-border segment itself, in national segments of a TENs priority corridor, or in other connected infrastructures.
Elle prévoit des conditions équitables indispensables à l'échelon de l'Union et permettra de récupérer les coûts internes et externes de l'utilisation du réseau routier RTE et, une fois adoptée, permettra aux États membres d'imposer des charges supplémentaires dans certaines zones congestionnées sensibles en vue de financer des infrastructures de remplacement durables (à titre d'exemple, des estimations suggèrent qu'entre 30 et 40% des coûts associés au projet de tunnel du Brenner pourraient être couverts par la marge bénéficiaire réalisée avec les modalités proposées de l'Eurovignette.) Enfin, une vision stratégique claire et coordonnée de ces projets d'infrastructure aidera les investisseurs potentiels à déterminer le retour prévisible sur leur investissement, que ce soit dans le tronçon transfrontalier lui-même, dans des tronçons nationaux d'un corridor RTE prioritaire ou dans d'autres infrastructures interconnectées.

These include: the completion of the most heavily used motorway corridors, the connection of outlying regions with the major centres of economic activity, a reduction in the excessively radial structure of the Spanish road network, the relief of urban congestion and the integration of the Spanish road network with its neighbours.
Il s'agissait en effet d'achever les couloirs autoroutiers les plus utilisés, de réaliser le raccordement des régions périphériques avec les principaux centres d'activité économique, de réduire la structure trop radiale du réseau routier espagnol, de réduire les encombrements urbains et d'assurer la liaison entre le réseau routier espagnol et celui des pays voisins.

the Commission: is facilitating SMEs’ access to the Eco-Audit and Management Scheme (EMAS) through lighter environmental procedures, reduced fees, and the option of cluster registration will finance a network of environment and energy efficiency experts in the Enterprise Europe Network providing advice on eco-efficient operations, markets potential and funding opportunities for more efficient operations in particular for SMEs is developing new forms of support for innovative start-ups and SMEs in the field of eco-innovation, with a view to facilitating market access, technology transfer, use of standards and access to finance, in line with existing State Aid provisions the Member States are invited to: provide incentives for eco-efficient businesses and products (e.g. tax incentive schemes and prioritising subsidies for funding sustainable business) in line with the Community Guidelines on State Aid for Environmental Protection and make use of the simplified approach to environmental aid for SMEs developed in the GBER make full use of the around €2.5 billion allocated in Cohesion Policy programmes for the support of eco-friendly products and processes in SMEs.
la Commission: facilite l’accès des PME à l’instrument communautaire de management environnemental et d’audit (EMAS) en allégeant les procédures environnementales, en réduisant les redevances et en proposant la possibilité d’un enregistrement groupé financera, dans le cadre du Réseau Entreprise Europe, un réseau d’experts en efficacité environnementale et énergétique, qui proposera des conseils concernant un fonctionnement éco-efficace, le potentiel des marchés et le financement de possibilités de fonctionnement plus efficace, tout particulièrement à l’intention des PME élabore de nouvelles formes de soutien aux jeunes entreprises et aux PME innovantes dans le domaine de l’éco-innovation, en vue de faciliter l’accès au marché, le transfert de technologie, l’utilisation de normes et l’accès au financement, conformément aux dispositions existantes en matière d’aides d’État les États membres sont invités à: proposer des incitants favorisant les entreprises et les produits éco-efficaces (par exemple des incitants fiscaux et la priorité aux subventions destinées à financer des entreprises durables), conformément à l’encadrement communautaire des aides d’État pour la protection de l’environnement, et à recourir à l’approche simplifiée de l’aide environnementale aux PME, telle que prévue dans le RGEC utiliser pleinement le montant de quelque 2,5 milliards d’euros affecté aux programmes relevant de la politique de cohésion, pour soutenir les produits et les procédés respectueux de l’environnement chez les PME.

In Transport and Tourism successfully concluded projects have provided multi-modal traveler information, integrated road transport management, standardized electronic fee collection systems and commercialized products for the emerging aeronautical telecommunications network as well as demonstrating the possibilities for integrated tourism services (PROMISE, QUARTET+, KAREN, A1, EOLIA/ProATN, EU-SPIRIT).
Dans le secteur du transport et du tourisme, les projets menés à bien ont débouché sur des systèmes multimodaux d'information aux voyageurs, des systèmes de gestion intégrée des transports routiers, des systèmes normalisés de péage électronique et des produits commercialisés pour le nouveau réseau des télécommunications aéronautiques, ainsi que sur la démonstration des possibilités offertes en termes de services touristiques intégrés (PROMISE, QUARTET+, KAREN, A1, EOLIA/ProATN, EU-SPIRIT).

These include the completion of the most heavily used motorway corridors, the connection of outlying regions with the major centres of economic activity, a reduction in the excessively radial structure of the Spanish road network, the relief of urban congestion and the integration of the Spanish road network with that of its EU neighbours.
Il s'agit notamment d'achever les liaisons autoroutières les plus fréquentées, de relier des régions périphériques avec les grands centres d'activité économique, de réduire la structure trop radiale du réseau routier espagnol, de désengorger les encombrements de la circulation en ville et d'intégrer le réseau routier espagnol à celui de ses États membres voisins.

In contrast, since TV2 does not broadcast using a configuration of local frequencies in order to create a national network, it is not liable to pay the networking fee.
En revanche, comme TV2 n’émet pas en réseau, TV2 ne doit pas acquitter la redevance de réseau.

Believes in a strong need for better clarification concerning the methodology and rules for the management of MIFs for card payments and for the mechanism to calculate interbanking fees for automated teller machines and non-card payments; recalls that direct debit and credit transfer schemes, such as those under the SEPA, support services that are jointly offered by two payment service providers and jointly requested by two consumers, creating economic benefits thanks to so-called network effects; suggests that the Commission establish and communicate to all stakeholders the criteria for the definition by market operators of a the methodology to be used to calculate all MIFs, to which the Commission should have regard in order to ensure a real level playing field and the enforcement of all competition rules;
estime qu'il est hautement nécessaire de définir plus clairement la méthodologie et les règles relatives à la gestion des CMI pour les paiements par carte et au mécanisme permettant de calculer les commissions interbancaires pour les guichets automatiques de banque et les paiements autres que par carte; rappelle que les systèmes de prélèvement et de virement, comme ceux du SEPA, viennent à l'appui de services offerts conjointement par deux prestataires de services de paiement et demandés conjointement par deux clients, apportant des avantages économiques grâce aux effets dits «de réseau»; suggère à la Commission d'établir et de communiquer à toutes les parties prenantes les critères sur la base desquels les opérateurs de marché définissent le mode de calcul de toutes les CMI, dont la Commission devrait tenir compte afin de garantir des conditions véritablement égales pour tous et le respect de toutes les règles de concurrence;

Concerns have been expressed about the negative impact that opening the Network up could have on the contact points’ limited resources and on ethical issues raised by the fees received by lawyers in private practice from their clients after they have used the free information available from the contact points.
Des préoccupations ont été affichées quant à l’impact négatif d’une telle ouverture sur les ressources limitées des points de contact du réseau et relatives aux questions éthiques posées par la rétribution d’acteurs juridiques privés par leurs clients suite à l’apport d’information gratuite par les points de contact.

An Ordinance of 2002 introduced the concept of collecting fees for the use of road transport infrastructure.
Une ordonnance de 2002 a instauré le principe de la perception de droits pour l'utilisation des infrastructures routières.