Traduction de «fees must still » (Anglais → Français) :

TERMINOLOGIE

Definition: A depressive episode, which may be prolonged, arising in the aftermath of a schizophrenic illness. Some schizophrenic symptoms, either positive or negative , must still be present but they no longer dominate the clinical picture. These depressive states are associated with an increased risk of suicide. If the patient no longer has any schizophrenic symptoms, a depressive episode should be diagnosed (F32.-). If schizophrenic symptoms are still florid and prominent, the diagnosis should remain that of the appropriate schizophrenic subtype (F20.0-F20.3).
Définition: Episode dépressif, éventuellement prolongé, survenant au décours d'une maladie schizophrénique. Certains symptômes schizophréniques positifs ou négatifs doivent encore être présents, mais ne dominent plus le tableau clinique. Ce type d'état dépressif s'accompagne d'un risque accru de suicide. Si le patient ne présente plus aucun symptôme schizophrénique, on doit faire un diagnostic d'épisode dépressif (F32.-). Si les symptômes schizophréniques restent florides et au premier plan de la symptomatologie, on doit garder le diagnostic de la forme clinique appropriée de schizophrénie (F20.0-F20.3).

vinification of grape must, grape must in fermentation or new wine still in fermentation
vinification de moûts de raisins, de moûts de raisins partiellement fermentés ou de vin nouveau encore en fermentation

Regulation respecting tuition fees that a general and vocational college must charge students from outside Québec
Règlement sur les frais de scolarité qu'un collège d'enseignement général et professionnel doit percevoir des étudiants venant de l'extérieur du Québec

Regulation respecting additional tuition fees that a college level private educational institution must charge students from outside Québec
Règlement sur les frais de scolarité supplémentaires qu'une institution d'enseignement privé de niveau collégial doit exiger des élèves venant de l'extérieur du Québec

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

9. Welcomes the setting-up of an inter-institutional working group on decentralised agencies; reiterates the fact that the financial resources to create new agencies is very limited due to the current margins under each heading, and reminds the Commission and the Council of the need to respect point 47 of the IIA of 17 May 2006; reminds the Commission of the need to take into account assigned revenues when establishing the PDB 2010 for existing decentralised agencies; insists that those agencies depending to a large extent on revenues generated by fees must still be able to use this instrument in its entirety to give them the needed budgetary flexibility;
9. se félicite de la mise en place d'un groupe de travail interinstitutionnel sur les agences décentralisées; souligne à nouveau que les moyens financiers permettant de créer de nouvelles agences sont très limités compte tenu des marges actuelles dans chaque rubrique et rappelle à la Commission et au Conseil la nécessité de respecter le point 47 de l'accord interinstitutionnel du 17 mai 2006; rappelle à la Commission qu'il faut tenir compte des recettes affectées lors de l'établissement de l'avant-projet de budget 2010 pour les agences décentralisées existantes; souligne que les agences qui dépendent dans une large mesure de recettes provenant de redevances doivent conserver la possibilité de recourir à cet instrument dans son intégralité afin de disposer de la flexibilité budgétaire voulue;

9. Welcomes the setting-up of an interinstitutional working group on decentralised agencies; reminds the Commission of the need to take into account assigned revenues when establishing the PDB 2010 for existing decentralised agencies; insists that those agencies depending to a large extent on revenues generated by fees must still be able to use this instrument in its entirety to give them the needed budgetary flexibility;
9. se félicite de la mise en place d'un groupe de travail interinstitutionnel sur les agences décentralisées; rappelle à la Commission qu'il faut tenir compte des recettes affectées lors de l'établissement de l'APB 2010 pour les agences décentralisées existantes; souligne que les agences qui dépendent dans une large mesure de recettes provenant de redevances doivent conserver la possibilité de recourir à cet instrument dans son intégralité afin de disposer de la flexibilité budgétaire voulue;

Anyone else wishing to use the invention while it is still patented must request authorisation from the patent holder and may have to pay a licence fee.
Tout tiers désireux d'exploiter l'invention pendant la durée de validité du brevet doit en demander l'autorisation au détenteur du brevet; pour pouvoir l'exploiter, il pourrait devoir payer une redevance (licence de brevet).

While I acknowledge that there are other pricing and payment options for a fee, producers still must accept a certain level of risk.
Je conviens que le producteur a accès à d'autres options de prix et de paiement, contre rémunération, mais il est quand même obligé d'accepter un certain niveau de risque.

(57) Still in response to Interested Party C, which believes that BSCA is benefiting from an exemption of one half of the fees payable by BSCA to Sowaer, Belgium explains that: "The concession contracts that bind Sowaer to the operating companies of airports located in the Walloon Region provide that these companies must pay a fee for the provision of the airport infrastructure as well as for its development.
(57) Toujours en réponse à la partie intéressée C qui estime que BSCA bénéficie d'une exemption de la moitié des redevances dues par BSCA à la Sowaer, la Belgique explique que: "Les contrats de concession liant la Sowaer aux sociétés d'exploitation des aéroports localisés en Région wallonne prévoient que ces dernières doivent payer une redevance pour la mise à disposition de l'infrastructure aéroportuaire ainsi que pour le développement de celle-ci.

Anyone wishing to use the invention while it is still patented must request authorisation from the patent holder and may have to pay a licence fee.
Quiconque souhaite utiliser l'invention pendant que celle-ci continue d'être brevetée doit solliciter l'autorisation du détenteur de brevet, et peut avoir à payer un droit de licence.