Vertaling van "fellow-members have already " (Engels → Frans) :

While the majority of Member States already had a number of the provisions in place, a number have also demonstrated – often in sketchy answers – that they have not always amended their existing legislation where the Framework Decision required it.
Certes, la plupart des Etats membres respectaient déjà souvent un certain nombre de dispositions. Mais plusieurs ont également démontré, dans des réponses souvent partielles, n'avoir pas toujours modifié leur législation en vigueur quand la décision-cadre l'exigeait.

A small number of Member States already have rather complete legislative protection while most others have some, but less comprehensive, protection.
Si un petit nombre d’États membres disposent déjà d'un arsenal législatif assez complet, la plupart n'offrent qu'une certaine protection, moins étendue.

Recalls that all Member States already have regulatory frameworks addressing UTPs; notes the recent regulatory action taken by some Member States, whereby they have introduced provisions supplementing national competition law, broadened the scope of application of the directives on UTPs by extending their provisions to cover B2B relations, and set up independent enforcement agencies; notes, however, that the different approaches taken in this regard by the Member States concerned has resulted in various degrees and types of protection against UTPs.
rappelle que tous les États membres disposent déjà de cadres réglementaires en matière de pratiques commerciales déloyales; prend note des mesures réglementaires adoptées par certains États membres, qui ont introduit des dispositions complémentaires dans la législation nationale en matière de concurrence, élargi le champ d'application de la directive relative aux pratiques commerciales déloyales en étendant ses dispositions aux relations entre entreprises, et mis en place des autorités indépendantes chargées de faire appliquer la législation; constate cependant que les différences d'approche des États membres concernés à cet égard ont entraîné des divergences dans les degrés et les types de protection contre les pratiques commerciales déloyales.

On the contrary, as almost all Member States already have an ACT, the integration of RT into that tax will reduce administrative burdens both on administrations and on citizens since they will have to deal with only one rather than two taxes.
Au contraire, puisque presque tous les États membres ont déjà un système de TAC, l'intégration de la TI dans cet impôt réduira les charges administratives à la fois sur les administrations et sur les citoyens puisqu'ils seront confronté seulement à une taxe au lieu de deux.

Member States already have an obligation under Article 12 of Council Directive 92/43/EEC, the Habitats Directive, to take research or conservation measures to ensure that incidental capture of cetaceans does not have a significant negative impact on the species.
Les États membres sont déjà tenus, en vertu de l’article 12 de la directive 92/43/CEE du Conseil (directive «Habitats»), d’entreprendre des recherches ou de prendre des mesures de conservation pour faire en sorte que les captures involontaires de cétacés n’aient pas une incidence négative importante sur ces espèces.

It should also be noted that many of the new Member States already perform above the benchmark set for 2010 and that four of them, the Czech Republic, Poland, Slovenia and Slovakia, and in addition Norway and Croatia, already have shares of 90 % and above.
Il convient aussi de noter que beaucoup des nouveaux États membres ont déjà des résultats qui dépassent 85 % et que quatre d'entre eux, la République tchèque, la Pologne, la Slovénie et la Slovaquie, de même que la Norvège et la Croatie, ont déjà des taux de 90 % et plus.

It is important to underline that several Member States already have well established national DNA databases, whilst other Member States have less or no experience in this area.
Il est important de souligner que plusieurs États membres disposent déjà d'une base de données ADN nationale éprouvée, alors que d'autres ont une moins grande expérience dans ce domaine, voire aucune.

If they grant a fellow member a special favour (such as a lower customs duty rate for one of their products) they have to do the same for all other WTO members.
S’ils accordent une faveur particulière à un autre membre (telle que des taux de droits de douane réduits pour l’un de leurs produits), ils doivent en faire de même pour tous les autres membres de l’OMC.