Traduction de «fet shall taking » (Anglais → Français) :

TERMINOLOGIE

Member States shall lay down the rules on penalties applicable to infringements of national provisions adopted pursuant to this Directive and shall take all measures necessary to ensure that they are implemented. The penalties provided for must be effective, proportionate and dissuasive. [Member States shall notify those provisions to the Commission [by …][without delay][…] and shall notify it [without delay] of any subsequent amendment affecting them].
Les États membres définissent le régime de sanctions applicables en cas d'infraction aux dispositions nationales adoptées conformément à la présente directive et prennent toutes les mesures nécessaires pour faire en sorte qu'elles soient appliquées. Les sanctions ainsi prévues doivent être effectives, proportionnées et dissuasives. Les États membres informent la Commission, [au plus tard ...] [sans délai], des dispositions qu'ils ont prises et [, sans délai,] de toute modification apportée ultérieurement à ces dispositions.

Member States shall determine the penalties applicable to infringements of this Regulation and shall take all measures necessary to ensure that it is implemented. The penalties provided for must be effective, proportionate and dissuasive. The Member States shall notify the Commission of those measures no later than (...) and shall notify it of any amendments thereto without delay.
Les États membres déterminent le régime des sanctions applicables aux violations des dispositions du présent règlement et prennent toutes les mesures nécessaires pour assurer leur mise en œuvre. Les sanctions prévues doivent être effectives, proportionnées et dissuasives. Les États membres notifient ces dispositions à la Commission au plus tard le ... et toute modification ultérieure les concernant dans les meilleurs délais.

the President shall take all necessary steps to ensure the functioning of the Office
le président prend toutes mesures utiles en vue d'assurer le fonctionnement de l'Office

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

By pursuing grand interdisciplinary scientific and technological challenges ('FET Flagships'), FET shall, taking into full account the outcome of FET preparatory projects, support ambitious large-scale, science and technology-driven research aiming to achieve a scientific and technological breakthrough in areas identified as relevant in an open and transparent manner involving the Member States and relevant stakeholders.
en s'efforçant de relever les grands défis scientifiques et technologiques de caractère interdisciplinaire ("FET Flagships"), le FET, en tenant pleinement compte des résultats des projets préparatoires qui s'y rapportent, soutient des activités de recherche scientifique et technologique ambitieuses et à grande échelle visant à réaliser, d'une manière ouverte et transparente et avec la participation des États membres et des parties prenantes concernées, une percée scientifique et technologique dans des domaines jugés pertinents.

(c)By pursuing grand interdisciplinary scientific and technological challenges ('FET Flagships'), FET shall, taking into full account the outcome of FET preparatory projects, support ambitious large-scale, science and technology-driven research aiming to achieve a scientific and technological breakthrough in areas identified as relevant in an open and transparent manner involving the Member States and relevant stakeholders.
c)en s'efforçant de relever les grands défis scientifiques et technologiques de caractère interdisciplinaire ("FET Flagships"), le FET, en tenant pleinement compte des résultats des projets préparatoires qui s'y rapportent, soutient des activités de recherche scientifique et technologique ambitieuses et à grande échelle visant à réaliser, d'une manière ouverte et transparente et avec la participation des États membres et des parties prenantes concernées, une percée scientifique et technologique dans des domaines jugés pertinents.

By pursuing grand interdisciplinary scientific and technological challenges ('FET Flagships') , FET shall, taking into full account the outcome of FET preparatory projects, support ambitious large-scale, science and technology- driven research aiming to achieve a scientific and technological breakthrough in areas identified as relevant in an open and transparent manner involving the Member States and relevant stakeholders .
en s'efforçant de relever les grands défis scientifiques et technologiques de caractère interdisciplinaire («FET Flagships») , le FET, en tenant pleinement compte des résultats des projets préparatoires qui s'y rapportent, soutient des activités de recherche scientifique et technologique ambitieuses et à grande échelle visant à réaliser, d'une manière ouverte et transparente et avec la participation des États membres et des parties prenantes concernées, une percée scientifique et technologique dans des domaines jugés pertinents.

With regard to the dissemination of research data, the grant agreement may, in the context of the open access to and the preservation of research data, lay down terms and conditions under which open access to such results shall be provided, in particular in ERC frontier research and FET (Future and Emerging Technologies) research or in other appropriate areas, and taking into consideration the legitimate interests of the participants and any constraints pertaining to data protection rules, security rules or intellectual property rights.
En ce qui concerne la diffusion des données de la recherche, la convention de subvention peut, dans le cadre d'un accès ouvert et dans un souci de préservation de ces données, fixer les modalités et conditions de l'ouverture de l'accès à ces résultats, en particulier pour les travaux de recherche exploratoire du CER et la recherche menée dans le cadre des technologies futures et émergentes ou dans d'autres domaines qui s'y prêtent, et en tenant compte des intérêts légitimes des participants et de toute contrainte liée aux règles de protection des données, aux règles de sécurité ou aux droits de propriété intellectuelle.

With regard to the dissemination of research data, the grant agreement may, in the context of the open access to and the preservation of research data, lay down terms and conditions under which open access to such results shall be provided, in particular in ERC frontier research and FET (Future and Emerging Technologies) research or in other appropriate areas, and taking into consideration the legitimate interests of the participants and any constraints pertaining to data protection rules, security rules or intellectual property rights.
En ce qui concerne la diffusion des données de la recherche, la convention de subvention peut, dans le cadre d'un accès ouvert et dans un souci de préservation de ces données , fixer les modalités et conditions de l'ouverture de l'accès à ces résultats, en particulier pour les travaux de recherche exploratoire du CER et la recherche menée dans le cadre des technologies futures et émergentes ou dans d'autres domaines qui s'y prêtent, et en tenant compte des intérêts légitimes des participants et de toute contrainte liée aux règles de protection des données, aux règles de sécurité ou aux droits de propriété intellectuelle.