Traduction de «few ms where » (Anglais → Français) :

Ms. Suzanne Vinet: But even on the import side, Canada has very few products where there are some limits on access, and limits are really done in accordance with the obligations that we have under the WTO by the establishment, for example, of tariff freight quotas.
Mme Suzanne Vinet: Mais, même en ce qui concerne les importations, le Canada a très peu de produits pour lesquels il impose des limites à l'accès, et ces limites sont en fait conformes aux obligations que nous avons acceptées en vertu de l'OMC par l'instauration, par exemple, de quotas tarifaires.

The penalties of most MS can be considered proportionate, dissuasive and effective, except for a few MS where the amount of the administrative penalty seems too low to be dissuasive.
Les sanctions appliquées par la plupart des États membres peuvent être considérées comme proportionnées, dissuasives et effectives, sauf dans quelques cas où le montant des amendes administratives semble trop bas pour que celles-ci aient un effet dissuasif.

(Return tabled) Question No. 530 Ms. Anne Minh-Thu Quach: With regard to Health Canada and the drug shortage: (a) what are the various plans that have been brought forward since 1990 to address drug shortages; (b) based on which studies is the Minister promoting a voluntary reporting mechanism for the industry to address drug shortages; (c) what are Health Canada’s budgets for inspecting drug manufacturing plants; (d) does Health Canada have a budget for identifying new emergency suppliers in case of a shortage; (e) what are Health Canada’s preferred contingency plans in the event of a sudden production shutdown, such as a bankruptcy or a plant fire; (f) since a few producers are the only ones to produce a given drug, what recourse does Health Canada have if a sudden production shutdown affects a sole producer of a drug; (g) what are the fast-track mechanisms for identifying alternatives for drugs in short supply; (h) in the event of a shortage, how does Health Canada prioritize its shipments of stockpiled products; (i) if there is no surplus inventory and if there is no alternate manufacturer, how does Health Canada determine who has the greatest need for the drugs; (j) what solutions based on what is done in other countries around the world have been considered by Health Canada; and (k) has Health Canada considered a solution based on the Swedish model, where a state-owned corporation produces about 2 percent of the country’s demand for drugs?
(Le document est déposé) Question n 530 Mme Anne Minh-Thu Quach: En ce qui concerne Santé Canada et la pénurie de médicaments: a) quels sont les différents plans qui ont été mis de l’avant depuis 1990 pour contrer les pénuries de médicaments; b) sur quelles études la Ministre s’est elle basée pour favoriser un mécanisme de déclaration volontaire de l’industrie pour contrer les pénuries de médicaments; c) quels sont les budgets de Santé Canada pour l’inspection des usines fabricants des médicaments; d) est-ce que Santé Canada a un budget pour trouver des nouveaux fournisseurs d’urgence en cas de pénurie; e) quels sont les recours d’urgence favorisés par Santé Canada en cas d’arrêt de production soudain, comme en cas de faillite ou si une usine passe au feu; f) considérant que quelques producteurs sont les seuls à fabriquer un médicament donné, quels sont les recours de Santé Canada si un arrêt de production soudain affecte un fabricant unique d’un médicament; g) quels sont les mécanismes accélérés (fast track) pour trouver des alternatives aux médicaments en pénurie; h) advenant une pénurie, comment Santé Canada évalue-t-il ses priorités pour l’envoi de ses produits stockés; i) s’il n’y a pas de surplus de stock, s’il n’y a pas de manufacturier de rechange, comment Santé Canada évalue-t-il qui en a le plus de besoin; j) quelles solutions inspirées par ce qui se fait ailleurs dans le monde ont été envisagées par Santé Canada; k) Santé Canada a-t-il étudié une solution inspirée du modèle suédois où une société d’état produit environ 2 p. 100 des médicaments consommés au pays?

Tamara's son was left behind when she went missing, and Ms. Radek thinks all Canadians need to realize that a missing woman is often a mother, leaving behind children who will always wonder, “Where did my mother go?” The walk4justice will arrive in Ottawa on September 15, only a few days after Parliament resumes sitting.
Le fils de Tamara s'est retrouvé seul quand elle a disparu, et Mme Radek pense que tous les Canadiens devraient savoir qu'une femme portée disparue est souvent une mère qui laisse derrière elle des enfants qui se demanderont à jamais ce qui est advenu de leur mère. Les participants à la marche pour la justice arriveront à Ottawa le 15 septembre, quelques jours après la reprise des travaux du Parlement.

Ms. Pauline Picard (Drummond, BQ): Mr. Speaker, 24 years ago, when the Festival mondial de folklore de Drummondville, now the Mondial des Cultures, was created, we were not nearly as multicultural as we are today, especially in Drummondville, where there were very few immigrants.
Mme Pauline Picard (Drummond, BQ): Monsieur le Président, il y a 24 ans, quand a été créé le Festival mondial de folklore de Drummondville, devenu le Mondial des Cultures, on était loin de l'interculturalisme tel qu'il est aujourd'hui, surtout à Drummondville, où les immigrants étaient peu nombreux.

[Translation] Ms. Francine Bertrand Venne: I simply wanted to give you a few examples where government, regulation and legislation could serve as models.
[Français] Mme Francine Bertrand Venne: Je voudrais tout simplement vous donner quelques exemples où le gouvernement, les réglementations et les lois pourraient nous servir de modèles.