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Vertaling van "few them were accepted " (Engels → Frans) :

whereas it had quickly become clear that some Member States had specific problems which made it impossible for them to accept the proposed regulation; whereas, in particular, some Member States were unable to accept the translation arrangements for the Community patent, which led the Council to conclude that, on account of the translation regime issue, the Council was unable to reach a political agreement on the Commission proposal, due to the lack of a unanimous consensus,

considérant qu'il est devenu rapidement manifeste que certains États membres étaient confrontés à des problèmes particuliers qui les empêchaient d'accepter le règlement proposé; qu'en particulier, certains États membres ne pouvaient accepter le régime des traductions du brevet communautaire, ce qui a conduit le Conseil à conclure que, compte tenu du problème posé par le régime des traductions, il ne pouvait aboutir à un accord politique sur la proposition de la Commission, en raison de l'absence d'un consensus unanime,


Underlines that the answer to the crisis must be more Europe and not less Europe, in order to restart investment, boost the creation of jobs and help rebuild confidence in the economy; has already been critical of the freeze in commitment appropriations in the DB adopted by the Commission as underlined in Parliament's above-mentioned resolution of 4 July 2012 on the mandate for the trilogue, cannot therefore accept Council's decision to reduce them further down to 1,27 % compared to budget 2012; recalls that commitments reflect EU political priorities a ...[+++]

souligne qu'il faut plus d'Europe, et non moins d'Europe, pour surmonter la crise, et ce afin de relancer les investissements, de stimuler la création d'emplois et de contribuer à redonner confiance dans l'économie; avait déjà critiqué, dans sa résolution susmentionnée du 4 juillet 2012 sur le mandat relatif au trilogue, le gel des crédits d'engagement dans le projet de budget adopté par la Commission et ne peut donc accepter la décision du Conseil de réduire encore les crédits d'engagement pour les limiter à 1,27 % par rapport au budget 2012; rappelle que les engagements sont le reflet des priorités politiques de l'Union et qu'ils doi ...[+++]


For the purpose of Article 10(2), coordinators shall accept that air carriers are entitled to the series of slots for the summer 2010 scheduling period that were allocated to them at the start of the summer 2009 scheduling period in accordance with this Regulation’.

Aux fins de l’article 10, paragraphe 2, les coordonnateurs acceptent que les transporteurs aériens aient droit, pour la période de planification horaire de l’été 2010, aux séries de créneaux horaires qui leur avaient été attribuées au début de la période de planification horaire de l’été 2009 en conformité avec le présent règlement».


1. Without delay and at the latest during the month following the month the customs declarations were accepted or were subject to decisions by customs pertaining to them, national statistical authorities shall obtain from customs authorities the records on imports and exports based on the declarations which are lodged with those authorities.

1. Les autorités statistiques nationales reçoivent, sans délai et au plus tard dans le mois suivant celui au cours duquel les déclarations en douane ont été acceptées ou ont fait l'objet de décisions des douanes les concernant, de la part des autorités douanières, les enregistrements à l'importation et à l'exportation, fondés sur les déclarations qui sont déposées auprès de ces autorités.


1. Without delay and at the latest during the month following the month the customs declarations were accepted or were subject to decisions by customs pertaining to them, national statistical authorities shall obtain from customs authorities the records on imports and exports based on the declarations which are lodged with those authorities.

1. Les autorités statistiques nationales reçoivent, sans délai et au plus tard dans le mois suivant celui au cours duquel les déclarations en douane ont été acceptées ou ont fait l'objet de décisions des douanes les concernant, de la part des autorités douanières, les enregistrements à l'importation et à l'exportation, fondés sur les déclarations qui sont déposées auprès de ces autorités.


Two years were viewed as being acceptable by a few experts but not by others.

Une durée de la période de notification de deux ans a été jugée acceptable par une partie des experts, mais pas par les autres.


However, all of them succeeded in providing acceptable documents to the Managing Authority and were approved on 15.5.2002 for Action 2 and Action 3.

Tous ont néanmoins présenté à l'autorité de gestion, en définitive, des documents acceptables qui ont été approuvés le 15 mai 2002 en vue des actions 2 et 3.


All these projects had entirely different working methods. Some of them worked with as few as two partners, while the others were able to use the existing EU network for the dissemination of results.

Les méthodes de travail étaient très différentes d'un projet à l'autre: certains opéraient avec deux partenaires seulement, d'autres au contraire ont pu utiliser le réseau de l'UE pour diffuser leurs résultats.


A few projects were surprised by the visit because they could not see the point of it. This was explained to them.

Un petit nombre ont été surpris par la visite, car ils n'en voyaient pas la finalité; il a donc fallu la leur expliquer.


A few projects were surprised by the visit because they could not see the point of it. This was explained to them.

Un petit nombre ont été surpris par la visite, car ils n'en voyaient pas la finalité; il a donc fallu la leur expliquer.




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'few them were accepted' ->

Date index: 2022-07-24
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