Traduction de «field security section » (Anglais → Français) :

TERMINOLOGIE

Field Security Section
Section de la sécurité des bureaux extérieurs

Field Security Section | FSS [Abbr.]
section sécurité sur le terrain

field operations section [ Field Operations Section | POB ]
section des opérations divisionnaires [ Section de l'exploitation locale ]

Field Personnel Section
Bureau du Personnel en Mission

EDP Security Section
Section de sécurité du TED

secure section | secure unit | closed unit
section fermée

Section for the OSCE, Security Policy Issues and PfP
Section OSCE, Politique de sécurité

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

The regulation of product and service markets should aim to favour competition and business development while securing a high level of protection for consumers and for the environment, as well as a level playing field for enterprises (see section 3.1.6.).
La réglementation des marchés de produits et de services devrait tendre à favoriser la concurrence et le développement des entreprises tout en assurant un niveau élevé de protection des consommateurs et de l'environnement, ainsi que des règles du jeu équitables pour les entreprises (voir la section 3.1.6).

The section on infrastructure goes on to note that there cannot be a level playing field for developing countries until they achieve the institutional support for education, health, and income security developed in industrialized countries, mainly again through government regulation, and would note that in that section.
On fait également remarquer dans la partie sur l'infrastructure que les pays en développement ne pourront jamais être sur un même pied que les autres tant qu'ils ne se seront pas dotés des mécanismes d'appui institutionnels en matière d'éducation, de santé et de sécurité du revenu qui ont été élaborés dans les pays industrialisés, surtout, là encore, grâce à la réglementation du gouvernement.

That there are limits to the extent of the criminal authority is obvious and these limits were pointed out by this Court in The Reference as to the Validity of Section 5(a) of the Dairy Industry Act (Margarine Reference), [1949] S.C.R. 1, aff’d [1951] A.C. 179, where Rand J. looked to the object of the statute to find whether or not it related to the traditional field of criminal law, namely public peace, order, security, health and morality.
Qu’il y ait des limites à la portée de l’autorité criminelle est évident et ces limites ont été soulignées par cette Cour dans le Renvoi sur la validité de l’article 5(a) de la Loi sur l’industrie laitière (Renvoi sur la margarine), [1949] R.C.S. 1, conf., [1951] C.A. 179, où le juge Rand s’est penché sur l’objet de la loi pour trouver s’il était ou non lié au domaine traditionnel de la loi criminelle, à savoir, la paix publique, l’ordre, la sécurité, la santé et la moralité.

Our purpose in seeking the proposed amendments to section 62(2) is to address this disparity in order to level the playing field and to enable our members to compete more effectively and on equal footing as other securities dealers in the global capital markets for foreign investments and from foreign regulated entities.
Si nous réclamons les modifications proposées au paragraphe 62(2), c'est pour régler le problème de disparité des règles et permettre à nos membres de livrer concurrence plus efficacement et sur un pied d'égalité avec d'autres courtiers en valeurs mobilières sur les marchés mondiaux des capitaux pour obtenir les investissements étrangers des entités étrangères réglementées.

D. whereas in its Decision No 190/2003, the Council makes it very clear that it implements appropriations in the field of the Common Foreign and Security Policy (CFSP) in accordance with the provisions of the Financial Regulation applicable to the general budget of the European Communities, and in particular that "The Secretary-General of the Council/High Representative for the Common Foreign and Security Policy [.], assisted by the Deputy Secretary-General, is fully responsible for administering the appropriations under Section II - Council - of the general budget of the European Communities, and takes all necessary steps to ensure their sound management.
D. considérant que dans sa décision n° 190/2003, le Conseil indique très clairement qu'il exécute les crédits dans le domaine de la politique étrangère et de sécurité commune (PESC) conformément aux dispositions du règlement financier applicable au budget général des Communautés européennes et, en particulier, que "Le Secrétaire général du Conseil de l'Union européenne/Haut représentant pour la politique étrangère et de sécurité commune [...], assisté par le Secrétaire général adjoint, est pleinement responsable de la gestion des crédits inscrits à la section II – Conseil – du budget général des Communautés européennes et prend toutes les mesures nécessaires pour en assurer une bonne gestion.

Mr. Speaker, pursuant to section 32(2) of the Standing Orders of the House of Commons I have the pleasure to table, in both official languages, the treaty entitled “Agreement Between the Government of Canada and the Government of Kyrgyz Republic Concerning Cooperation in the Field of Biological Security and Biological Safety”.
Monsieur le Président, conformément au paragraphe 32(2) du Règlement de la Chambre des communes, j'ai le plaisir de présenter, dans les deux langues officielles, le traité intitulé Accord entre le gouvernement du Canada et le gouvernement de la République kirghize concernant la coopération en matière de biosûreté et de biosécurité.

2.2. At the request of one of the persons referred to in point 3.1 below, the Presidency of the Council or the Secretary‑General/High Representative shall inform them with all due despatch of the content of any sensitive information required for the exercise of the powers conferred on the European Parliament by the Treaty on European Union in the field covered by the present Interinstitutional Agreement, taking into account the public interest in matters relating to the security and defence of the European Union or of one or more of its Member States or military and non-military crisis management, in accordance with the arrangements laid down in section 3 below.
2.2 À la demande de l'une des personnalités mentionnées au point 3.1 ci‑dessous, la présidence du Conseil ou le Secrétaire général/Haut représentant les informe, avec toute la diligence requise, du contenu de toute information sensible nécessaire pour permettre au Parlement européen d'exercer les attributions qui lui sont conférées par le traité sur l'Union européenne dans le domaine visé par le présent accord interinstitutionnel, en tenant compte de l’intérêt public en ce qui concerne la sécurité et la défense de l’Union européenne ou d'un ou plusieurs de ses États membres ou la gestion militaire et non militaire des crises, conformément aux modalités définies dans la section 3 ci‑dessous.

9. Accepts that the European Parliament and the Council have not, in the past, scrutinised the implementation of their respective sections of the budget; considers that in view of the increasingly operational nature of expenditure, financed under the Council's administrative budget, in the fields of foreign affairs, security and defence policy and justice and home affairs, the scope of this arrangement should be clarified with a view to distinguishing traditional administrative expenditure from operations in these new policy areas;
9. reconnaît que, par le passé, le Parlement européen et le Conseil n'ont pas procédé à la vérification de leurs sections respectives du budget; estime, compte tenu de la nature sans cesse plus opérationnelle des dépenses – financées au titre du budget administratif du Conseil – réalisées dans les domaines des affaires étrangères, de la politique de sécurité et de défense ainsi que de la justice et des affaires intérieures, qu'il convient de clarifier le champ de l'accord en la matière en vue de faire la distinction entre les dépenses administratives traditionnelles et les opérations dans ces nouveaux domaines politiques;

4. Accepts that the European Parliament and the Council have not, in the past, scrutinised their respective sections of the budget, but rejects the Council's suggestion that this was the result of a "gentleman's agreement"; considers that in view of the increases in administrative expenditure and the increasingly operational nature of expenditure in the fields of foreign affairs, security and defence policy, and justice and home affairs, the administrative expenditure of both Institutions ought to be scrutinised in the same way as that of the other European Institutions, as part of the discharge procedure foreseen by Article 276 of the Treaty;
4. reconnaît que, par le passé, le Parlement européen et le Conseil n'ont pas procédé à la vérification de leurs sections respectives du budget, mais réfute la déclaration du Conseil selon laquelle cette situation découle d'un "gentlemen's agreement"; estime, compte tenu de l'accroissement du volume des dépenses administratives et de la nature sans cesse plus opérationnelle des dépenses réalisées dans les domaines des affaires étrangères, de la politique de sécurité et de défense ainsi que de la justice et des affaires intérieures, qu'il conviendrait que les dépenses administratives des deux institutions soient examinées au même titre que celles des autres institutions européennes, dans le cadre de la procédure de décharge prévue à l'article 276 du traité CE;

While low income and insufficient access to basic goods and services are endemic and still affect large sections of the population in some Member States, in others comprehensive social security schemes and generalised access to public services in vital fields (education, health, long term care for the elderly, housing) have concentrated the problem into well defined groups of the population.
S'il est vrai que les bas revenus et un accès insuffisant aux biens et services primaires affectent toujours - et de manière endémique - de larges pans de la population de certains États membres, dans d'autres, les régimes étendus de sécurité sociale et l'accès généralisé aux services publics dans des domaines vitaux (éducation, santé, soins de longue durée aux personnes âgées, logement) ont concentré le problème dans des groupes bien définis de la population.