Traduction de «fifteen years’ imprisonment » (Anglais → Français) :

TERMINOLOGIE

sentence of less than two years [ imprisonment for less than two years ]
peine de moins de deux ans de prison [ peine de prison inférieure à deux ans ]

Fifteen Years of Reform: What Have we Learned?
Quinze années de réformes : qu'avons-nous appris?

Gasoline Empirical Analysis: Update of Four Elements of the January 2001 Conference Board Study - The Final Fifteen Feet of Hose: The Canadian Gasoline Industry in the Year 2000, March 2005
Analyse empirique sur l'essence : Mise à jour de quatre éléments de l'étude du conférence Board de janvier 2001 - Les quinze derniers pieds à la pompe : L'industrie de l'essence au Canada en 2000 , mars 2005

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

(b) is liable on conviction on indictment to a fine of not more than fifteen thousand dollars or to imprisonment for a term not exceeding three years, in the case of an offence under subsection (1) or (2), or five years, in the case of an offence under subsection (3), or to both.
b) par mise en accusation, une amende maximale de quinze mille dollars et un emprisonnement maximal de trois ans, dans le cas du paragraphe (1) ou (2), et de cinq ans, dans le cas du paragraphe (3), ou l’une de ces peines.

Subject to subsection (2), a person may apply, in writing, to the appropriate Chief Justice in the province in which their conviction took place for a reduction in the number of years of imprisonment without eligibility for parole if the person (a) has been convicted of murder or high treason; (b) has been sentenced to imprisonment for life without eligibility for parole until more than fifteen years of their sentence has been served; and (c) has served at least fifteen years of their sentence.
Sous réserve du paragraphe (2), une personne peut demander, par écrit, au juge en chef compétent de la province où a eu lieu sa déclaration de culpabilité la réduction du délai préalable à sa libération conditionnelle si : a) elle a été déclarée coupable de haute trahison ou de meurtre; b) elle a été condamnée à l’emprisonnement à perpétuité avec délai préalable à sa libération conditionnelle de plus de quinze ans; c) elle a purgé au moins quinze ans de sa peine.

Does the Council agree that, because earlier this year Iran was for the first time in decades not condemned by a UN resolution, the regime thinks it can proceed with impunity, and that it may be due to the absence of any EU resolution, which would have had to be submitted to the United Nations’ Third Committee via the Political and Security Committee in recent weeks, that the Iranian regime is recklessly multiplying the number of public hangings of people who have been released after fifteen years’ imprisonment?
Le Conseil estime-t-il également que la conséquence d'une non-condamnation - pour la première fois depuis des décennies - de l'Iran au moyen d'une résolution de l'ONU au début de cette année ne sera pas pour le régime iranien de croire qu'il peut poursuivre de la sorte en toute impunité et que l'absence d'une résolution, que l'UE aurait dû déposer par l'intermédiaire du "Comité de politique et de sécurité" devant la troisième commission des Nations unies ces dernières semaines, pourrait inciter le régime iranien à s'enhardir et à multiplier les pendaisons publiques de personnes libérables au bout de quinze ans de prison ?

Does the Council agree that, because earlier this year Iran was for the first time in decades not condemned by a UN resolution, the regime thinks it can proceed with impunity, and that it may be due to the absence of any EU resolution, which would have had to be submitted to the United Nations' Third Committee via the Political and Security Committee in recent weeks, that the Iranian regime is recklessly multiplying the number of public hangings of people who have been released after fifteen years' imprisonment?
Le Conseil estime-t-il également que la conséquence d'une non condamnation -pour la première fois depuis des décennies- de l'Iran au moyen d'une résolution de l'ONU au début de cette année ne sera pas pour le régime iranien de croire qu'il peut poursuivre de la sorte en toute impunité et que l'absence d'une résolution, que l'UE aurait dû déposer par l'intermédiaire du "Comité de politique et de sécurité" devant la troisième commission des Nations unies ces dernières semaines, pourrait inciter le régime iranien à s'enhardir et à multiplier les pendaisons publiques de personnes libérables au bout de quinze ans de prison?

Last Monday, the Albanian student leader, Albin Kurti, was sentenced to fifteen years’ imprisonment, simply because he had organised first-aid courses after the bombardments.
Lundi dernier, le meneur des étudiants albanais Albin Kurti a été condamné à une peine de quinze ans d’emprisonnement pour avoir organisé des cours de premiers soins après les bombardements.

It amounts to perhaps two years’ imprisonment compared with ten to fifteen years for serious drug-related offences.
Elles se montent environ à deux années de prison, quand les actes les plus graves relevant du trafic de drogue en coûtent de dix à quinze.

(b) in the case of a person convicted of second degree murder who has been sentenced to imprisonment for life without eligibility for parole until he has served more than fifteen years of his sentence,
b) de meurtre au deuxième degré et condamnée à l'emprisonnement à perpétuité avec délai préalable à sa libération conditionnelle d'au moins quinze ans,

The punishment increases to five years' imprisonment and 500 000 F in fines where the victim of the offence set out in the preceding paragraph is a minor of fifteen years.
Les peines sont portées à cinq ans d'emprisonnement et à 500 000 F d'amende lorsque la victime de l'infraction définie à l'alinéa précédent est un mineur de quinze ans.

Section 745 (1) of the Criminal Code reads: Where a person has served at least fifteen years of his sentence-he may apply to the appropriate Chief Justice in the province in which the conviction took place for a reduction in his number of years of imprisonment without eligibility for parole. In my opinion section 745 makes a complete mockery of the so-called life sentence.
Le paragraphe 745(1) du Code criminel stipule: La personne qui a purgé 15 ans de sa peine après avoir été déclarée coupable [ .]peut demander au juge en chef compétent de la province où a eu lieu cette déclaration de culpabilité la réduction du délai préalable à sa libération conditionnelle.