Traduction de «fifth and sixth freedom carriers » (Anglais → Français) :

TERMINOLOGIE

fifth and sixth freedom carriers
transporteurs de cinquième et de sixième libertés

fifth freedom carrier
transporteur appliquant les droits de la cinquième liberté

fifth-freedom air carrier
transporteur aérien de cinquième liberté

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

Southwest is very successful and they are still the fifth or sixth biggest carrier in the U.S. They are still a relatively small marginal player, as WestJet is here.
Elle est toujours un joueur marginal relativement petit, tout comme l'est la WestJet ici au Canada.

However, we go further. If within two years after the creation of a new dominant carrier there is compelling evidence that competition is not being provided by other carriers, the bureau recommends that the minister should allow a modified sixth freedom on a unilateral basis.
Cependant, si deux ans après la création d'un transporteur dominant, il est manifeste que les autres transporteurs ne fournissent pas une concurrence, le Bureau recommande que le ministre devrait permettre le droit de la sixième liberté sur une base unilatérale.

This would result in reciprocal granting of fifth freedom traffic rights, the removal of all pricing and other restrictions on sixth freedom carrier service, and the mutual granting of cargo, co-terminalization and seventh freedom cargo traffic rights (1545) [Translation] As regards the international market, the Bureau believes opportunities for negotiation of international agreements creating more open competition should be pursued on a priority basis and be subject to the minimum number of restrictions possible.
Ainsi les deux pays s'accorderaient des droits de cinquième liberté pour le trafic aérien; toutes les restrictions, y compris celles liées aux prix, à l'endroit des fournisseurs de services de transport de sixième liberté seraient éliminées; et les deux pays s'accorderaient mutuellement des routes à destination conjointe pour le transport des marchandises ainsi que des droits de septième liberté en matière de trafic de marchandises (1545) [Français] Sur le marché international, le Bureau de la concurrence croit qu'on devrait rechercher en priorité des occasions de négocier des accords internationaux donnant lieu à une concurrence plus ouverte, et que ces ententes devraient comporter le moins de restrictions possible.

The MALIAT signatories have granted each other unlimited traffic rights between each other under third, fourth, fifth and sixth freedoms as well as unlimited seventh freedom traffic rights for cargo-only flights.
Les États signataires du MALIAT se sont mutuellement accordé des droits de trafic illimités, au titre des droits de 3e, 4e, 5e et 6e libertés, de même que des droits de trafic de 7e liberté illimités pour les transporteurs de fret.

Under the fifth and sixth framework programmes, projects have investigated the potential of hydrogen as an energy carrier at the global level, as well as looking at many different options for producing and using hydrogen, while analysing the economic, social and environmental opinions for different pathways.
Dans le cadre des cinquième et sixième programmes-cadres, des projets de recherche ont analysé le potentiel de l’hydrogène comme source d’énergie à l’échelle mondiale, ainsi que les multiples options de production et d’utilisation de l’hydrogène, en tenant compte des avis économiques, sociaux et environnementaux sur les différentes méthodes.

[8] Fifth freedom is the right to carry passengers and/or freight from a country to a third country on services starting in its home country, e.g. a Chilean air carrier carrying passengers between Spain and Germany on a Santiago-Madrid-Frankfurt flight.
[8] La cinquième liberté donne au transporteur le droit d’acheminer des passagers et/ou des marchandises à partir d’un pays vers un pays tiers sur des liaisons au départ de son pays d’origine; ainsi, une compagnie aérienne chilienne peut prendre en charge des passagers entre l’Espagne et l’Allemagne sur un vol Santiago-Madrid-Francfort.

One of them requires a regulatory change, and the other two require legislative changes: First, that the limit on foreign ownership of voting shares of Canadian air carriers be raised by regulation to 49 per cent from the current 25 per cent; second, that the Government of Canada immediately attempt to negotiate reciprocal modified sixth freedom rights with the U.S. for passenger services, which would allow U.S. carriers to market as a single ticket travel from one Canadian city to another via a U.S. destination; and third, that the Canada Transportation Act be amended to allow for the licensing of Canada-only carriers, and that these carriers should be free of any Canadian ownership or control restrictions.
Ceci permettrait aux transporteurs aériens américains de vendre sur un seul billet un voyage d'une ville canadienne à une autre ville canadienne en passant par une destination américaine; troisièmement, que la Loi sur les transports au Canada soit modifiée afin de permettre l'attribution d'une licence d'exploitation limitée au réseau canadien à des transporteurs qui ne seraient soumis à aucune restriction relative à la propriété ou au contrôle canadien.

The Bureau makes three recommendations in its letter: create a new class of licensee to allow foreign ownership of carriers that can fly only within Canada; make legislative changes to the Canada Transportation Act to allow modified sixth freedoms, either on a unilateral or reciprocal basis; and permit up to 49% of the voting shares of a Canadian carrier to be held by foreigners.
Le bureau fait trois recommandations dans sa lettre: créer une nouvelle catégorie de licence de façon à permettre que des transporteurs autorisés à voler uniquement au Canada appartiennent entièrement à des intérêts étrangers; modifier la Loi sur les transports au Canada pour permettre des droits de sixième liberté, soit à titre unilatéral, soit à titre réciproque; et permettre que jusqu'à 49 p. 100 des actions avec droit de vote d'un transporteur aérien soient détenues par des intérêts étrangers.