Traduction de «fifth years » (Anglais → Français) :

TERMINOLOGIE

fifth-year review
révision quinquennale

fifth freedom | fifth freedom of the air | fifth freedom right | fifth freedom traffic right
cinquième liberté | droit de trafic de cinquième liberté

Fifth Freedom [ Fifth Freedom Right | Fifth Freedom of the Air | fifth freedom | fifth freedom right ]
droit de cinquième liberté [ cinquième liberté | cinquième liberté de l'air ]

Year of the Fifth Centennial of the Discovery of America
Année du cinquième centenaire de la découverte de l'Amérique

fifth generation computer system | KIPS | knowledge information processing system | knowledge-information processing system | fifth generation computer systems | fifth-generation systems
système informatique de la connaissance | système de traitement de la connaissance

80-year cycle | 80-year Gleissberg cycle | eighty-year cycle | eighty-year solar cycle | eighty-year solar sunspot cycle | eighty-year sunspot cycle | Gleissberg cycle
cycle de quatre-vingts ans | cycle solaire de quatre-vingts ans

balance brought forward from previous year | balance carried forward from previous year | balance carried over from last year | brought forward from preceding fiscal year | profit brought forward | profit carried forward from previous year | retained earnings | surplus carried forward from previous year
report à nouveau | report à nouveau antérieurs | report à nouveau de l'exercice précédent | report de l'exercice précédent | solde reporté | solde reporté de l'année précédente | solde reporté de l'exercice précédent

fifth generation computer | fifth generation
ordinateur de cinquième génération | cinquième génération

fifth-wheel travel trailer | fifth-wheel trailer
caravane à sellette | semi-caravane | roulotte à sellette | fifthwheel | fifth-wheel | cinquième roue

early years teacher in special educational needs | teacher in early years SEN | early years SEN teacher | early years special educational needs teacher
enseignant spécialisé du premier degré | instituteur spécialisé d’école maternelle | enseignant spécialisé du premier degré/enseignante spécialisée du premier degré | instituteur spécialisé d’école maternelle/institutrice spécialisée d’école maternelle

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

in paragraph 1, second subparagraph, the wording ‘31 December of the fourth year’ is replaced by ‘31 March of the fifth year’.
Au paragraphe 1, second alinéa, la mention «31 décembre de la quatrième année» est remplacée par la mention «31 mars de la cinquième année».

At Our Government House, in Our City of Ottawa, this twenty-fifth day of April in the year of Our Lord one thousand nine hundred and ninety-six and in the forty-fifth year of Our Reign.
À Notre Hôtel du Gouvernement, en Notre ville d’Ottawa, ce vingt-cinquième jour d’avril de l’an de grâce mil neuf cent quatre-vingt-seize, quarante-cinquième de Notre règne.

1. Without prejudice to the provisions of Article 25 of this Convention and subject to paragraph 2 below, the limits of liability prescribed in Articles 21, 22 and 23 shall be reviewed by the Depositary at five-year intervals, the first such review to take place at the end of the fifth year following the date of entry into force of this Convention, or if the Convention does not enter into force within five years of the date it is first open for signature, within the first year of its entry into force, by reference to an inflation factor which corresponds to the accumulated rate of inflation since the previous revision or in the first instance since the date of entry into force of the Convention.
1. Sans préjudice des dispositions de l'article 25 de la présente convention et sous réserve du paragraphe 2 ci-dessous, les limites de responsabilité prescrites aux articles 21, 22 et 23 sont révisées par le dépositaire tous les cinq ans, la première révision intervenant à la fin de la cinquième année suivant la date d'entrée en vigueur de la présente convention, ou si la convention n'entre pas en vigueur dans les cinq ans qui suivent la date à laquelle elle est pour la première fois ouverte à la signature, dans l'année de son entrée en vigueur, moyennant l'application d'un coefficient pour inflation correspondant au taux cumulatif de l'inflation depuis la révision précédente ou, dans le cas d'une première révision, depuis la date d'entrée en vigueur de la convention.

(b) state, for each fifth year of a period of not less than 75 years from the date of the examination, an estimate of the percentage of total contributory salaries and wages and contributory self-employed earnings that would be required to provide for all payments under subsection 108(3) in that year if there were no balance in the Canada Pension Plan Account at the commencement of that year and the Investment Board had no investments;
b) donne, pour chaque cinquième année d’une période d’au moins soixante-quinze ans à compter de la date de cette vérification, une estimation du pourcentage de l’ensemble des traitement et salaire cotisables et des gains cotisables provenant du travail qu’une personne exécute pour son propre compte dont il faudrait disposer pour pourvoir à tous les paiements aux termes du paragraphe 108(3) dans l’année en question, s’il n’y avait aucun solde au compte du régime de pensions du Canada et que l’Office n’avait aucun placement à l’ouverture de cette année;

43.1 (1) In this section, “inflationary adjusted year” means 2019 and every fifth year after that year.
43.1 (1) Au présent article, « année inflationniste » s’entend de 2019 et de chacune des cinquièmes années suivantes.

3. For beneficiaries of multi-annual support granted in accordance with Articles 21(1)(a), 28, 29 and 34 of Regulation (EU) No 1305/2013 or Article 36(a)(iv) and (v), (b)(i), (iii) and (v) of Regulation (EC) No 1698/2005 involving payments exceeding five years, the Member States may decide, after the fifth year of payment, to check at least 2,5 % of those beneficiaries.
3. Pour les bénéficiaires d’un soutien pluriannuel accordé conformément à l’article 21, paragraphe 1, point a), et aux articles 28, 29 et 34 du règlement (UE) no 1305/2013 ou à l’article 36, point a) iv) et a) v), et point b) i), b) iii) et b) v), du règlement (CE) no 1698/2005, et concernant des paiements d’une durée supérieure à cinq ans, les États membres peuvent décider, après la cinquième année de paiement, de contrôler au moins 2,5 % des bénéficiaires.

4. The aid must not be paid in respect of costs incurred after the fifth year, or paid following the seventh year after recognition of the producer organisation. This is without prejudice to grant aid towards eligible expenses limited to and resulting from a year-on-year increase in turnover of a beneficiary of at least 30 % where this is due to the accession of new members and/or the coverage of new products.
4. Les aides versées au titre de dépenses exposées au-delà de la cinquième année et les aides payées au-delà de la septième année qui suit la reconnaissance du groupement de producteurs ne sont pas exemptées, sans préjudice de la possibilité d’accorder des aides en faveur des dépenses éligibles résultant uniquement de l’accroissement d’une année à l’autre du chiffre d’affaires d’un bénéficiaire dans des proportions d’au moins 30 %, à la suite de l’adhésion de nouveaux membres et/ou de l’élargissement de la gamme de produits.

4. For the beneficiaries of any multiannual measures involving payments exceeding five years, the Member States may decide, after the fifth year of payment, to check at least 2,5 % of those beneficiaries.
4. Pour toute mesure pluriannuelle entraînant des paiements d’une durée supérieure à cinq ans, les États membres peuvent décider de ramener le taux de contrôle à un minimum de 2,5 % des bénéficiaires après la cinquième année de paiement.

4. For any multiannual measures involving payments exceeding five years, the Member States may decide to halve the rate of control provided for in paragraph 1 after the fifth year of payment for a beneficiary.
4. Les États membres, pour toute mesure pluriannuelle entraînant des paiements d’une durée supérieure à cinq ans, peuvent décider de réduire de moitié le taux de contrôle prévu au paragraphe 1 après la cinquième année de paiement à un bénéficiaire.

We indicated the schedule remains the same: It will go from the current levels up to $600 million, stay there for two years, then be another two years at $800 million, and up to $1 billion at the beginning of the fifth year.
Nous avons indiqué que l'annexe reste inchangée : les niveaux passeront des seuils actuels jusqu'à 600 millions de dollars, y demeureront pour deux ans, après quoi on ajoutera 800 millions de dollars pendant deux ans, jusqu'à concurrence de 1 milliard de dollars au début de la cinquième année.