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Distributive transactions which represent imputed flows
Figurative art
Representational art
Representationalism
Representative art

Vertaling van "figure which represents " (Engels → Frans) :

TERMINOLOGIE
distributive transactions which represent imputed flows

opérations de répartition qui représentent des flux imputés


An arrangement should be made to allow representatives of Iceland and Norway to be associated with the work of committees assisting the Commission in the exercise of its executive powers. Such an arrangement has been contemplated in the Agreement in the form of Exchanges of Letters between the Council of the European Union and the Republic of Iceland and the Kingdom of Norway concerning committees which assist the European Commission in the exercise of its executive powers*, annexed to the Agreement referred to in recital..

Il y a lieu de conclure un arrangement pour permettre à des représentants de l'Islande et de la Norvège d'être associés aux travaux des comités assistant la Commission dans l'exercice de ses compétences d'exécution. Un tel arrangement est envisagé dans l'accord sous forme d'échange de lettres entre le Conseil de l'Union européenne et la République d'Islande et le Royaume de Norvège concernant les comités qui assistent la Commission européenne dans l'exercice de ses pouvoirs exécutifs*, qui est annexé à l'accord visé au considérant... .


Internal Agreement between the Representatives of the Governments of the Member States, meeting within the Council, on the financing of Community aid under the multiannual financial framework for the period 2008 to 2013 in accordance with the ACP-EC Partnership Agreement and on the allocation of financial assistance for the Overseas Countries and Territories to which Part Four of the EC Treaty applies

Accord interne entre les représentants des gouvernements des États membres, réunis au sein du Conseil, relatif au financement des aides de la Communauté au titre du cadre financier pluriannuel pour la période 2008-2013 conformément à l’accord de partenariat ACP-CE et à l’affectation des aides financières destinées aux pays et territoires d’outre-mer auxquels s’appliquent les dispositions de la quatrième partie du traité CE


representational art [ representationalism | representative art | figurative art ]

art figuratif [ figuratif ]
IN-CONTEXT TRANSLATIONS
As regards strictly limiting the aid to compensation for the loss of value of assets plus an incentive payment which may not exceed 20 % of the value of the assets, the Commission concludes that there is no overcompensation of the actual value of the quota in the light of the figures cited in recital 43 and, in particular, of the fact that one of the components of the individual quantities representing 20 % of those quantities is a ...[+++]

En ce qui concerne la limitation de l'aide à ce qui est nécessaire pour compenser la perte de valeur des actifs, plus une incitation financière elle-même plafonnée à 20 % de cette valeur, la Commission conclut à l'absence de surcompensation de la valeur réelle du quota, à la lumière des indications chiffrées figurant au considérant 43, et notamment du fait qu'une des composantes des quantités individuelles représentant 20 % de ces dernières est automatiquement exclue de la base de calcul de l'aide.


F. whereas the OECD forecasts that world demand for steel will rise from 1.5 billion to 2.3 billion tonnes by 2025, figures which represent a healthy prospect for the steel industry; whereas the EU possesses first-class skills, know-how, infrastructure and industrial plant, and these should be adapted to meet future demand rather than pruned or abandoned in pursuit of short-term gain or to facilitate the opening up of hypothetical other markets;

F. considérant que l'OCDE prévoit une augmentation de la demande mondiale d'acier de 1,5 à 2,3 milliards de tonnes d'ici 2025, ces prévisions donnant à l'industrie sidérurgique de solides perspectives; considérant que l'Union européenne dispose de compétences, de savoir-faire, d'infrastructures, d'installations industrielles de premier ordre qu'il faut adapter aux demandes futures et non réduire ou abandonner pour des logiques de rentabilité à court terme ou à la faveur de l'ouverture d'autres marchés hypothétiques;


The current multiannual financial Framework allocates EUR 8.5 billion to that objective (a figure which represents only 2.5% of total EU structural spending). During the negotiations concerning the previous programming period, the Commission had called for Objective 3 to account for at least 5% of the cohesion policy budget.

Le cadre financier pluriannuel actuel alloue 8,5 milliards d'euros à cet objectif (ce qui ne représente que 2,5 % des dépenses structurelles de l'UE.) Lors des négociations pour la précédente période de programmation, la Commission avait demandé que l'objectif 3 représente au minimum 5 % du budget de la politique de cohésion.


‘However, in the case of a credit default swap, an institution the exposure of which arising from the swap represents a long position in the underlying shall be permitted to use a figure of 0 % for potential future credit exposure, unless the credit default swap is subject to closeout upon insolvency of the entity the exposure of which arising from the swap represents a short position in the underlying, even though the underlying has not defaulted, in ...[+++]

«Toutefois, en cas de contrat d’échange sur défaut, l’établissement dont l’exposition telle qu’elle résulte du contrat d’échange constitue une position longue sur le sous-jacent est autorisé à utiliser un facteur de 0 % pour le calcul de l’exposition de crédit potentielle future, à moins que le contrat d’échange sur défaut ne soit assorti d’une clause de résiliation en cas d’insolvabilité de l’entité dont l’exposition telle qu’elle résulte du contrat d’échange constitue une position courte sur le sous-jacent, même si le sous-jacent n’a pas fait l’objet d’un défaut, auquel cas la valeur de l’exposition de crédit potentielle future de l’ét ...[+++]


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introduce a comprehensive legal framework enabling discrimination to be combated in all its forms, through the swift adoption of a comprehensive directive on the fight against discrimination (pursuant to Article 13 of the Treaty) which should provide for effective, proportionate and deterrent penal sanctions for all forms of discrimination, as well as administrative sanctions, rehabilitative sanctions such as mandatory education and community service, or fines, which, in the case of public figures and representatives of the authoritie ...[+++]

mettre en place un cadre légal complet en faveur de la lutte contre la discrimination sous toutes ses formes par l'adoption rapide d'une directive globale sur la lutte contre les discriminations (conformément à l'article 13 du traité), prévoyant des sanctions pénales effectives, proportionnées et dissuasives pour toutes les formes de discrimination ainsi que des sanctions administratives ou des sanctions de réhabilitation, telles que des cours obligatoires et des travaux d'intérêt général, ou des amendes, assorties de circonstances aggravantes lorsque les auteurs sont des personnages publics ou des représentants des autorités,


introduce a comprehensive legal framework enabling discrimination to be combated in all its forms, through the swift adoption of a comprehensive directive on the fight against discrimination (pursuant to Article 13 of the Treaty) which should provide for effective, proportionate and deterrent penal sanctions for all forms of discrimination, as well as administrative sanctions, rehabilitative sanctions such as mandatory education and community service, or fines, which, in the case of public figures and representatives of the authoritie ...[+++]

mettre en place un cadre légal complet en faveur de la lutte contre la discrimination sous toutes ses formes par l'adoption rapide d'une directive globale sur la lutte contre les discriminations (conformément à l'article 13 du traité), prévoyant des sanctions pénales effectives, proportionnées et dissuasives pour toutes les formes de discrimination ainsi que des sanctions administratives ou des sanctions de réhabilitation, telles que des cours obligatoires et des travaux d'intérêt général, ou des amendes, assorties de circonstances aggravantes lorsque les auteurs sont des personnages publics ou des représentants des autorités,


(n) introduce a comprehensive legal framework enabling discrimination to be combated in all its forms, through the swift adoption of a comprehensive directive on the fight against discrimination (pursuant to Article 13 of the Treaty) which should provide for effective, proportionate and deterrent penal sanctions for all forms of discrimination, as well as administrative sanctions, rehabilitative sanctions such as mandatory education and community service, or fines, which, in the case of public figures and representatives of the author ...[+++]

(n) mettre en place un cadre légal complet en faveur de la lutte contre la discrimination sous toutes ses formes par l'adoption rapide d'une directive globale sur la lutte contre les discriminations (conformément à l'article 13 du traité), prévoyant des sanctions pénales effectives, proportionnées et dissuasives pour toutes les formes de discrimination ainsi que des sanctions administratives ou des sanctions de réhabilitation, telles que des cours obligatoires et des travaux d'intérêt général, ou des amendes, assorties de circonstances aggravantes lorsque les auteurs sont des personnages publics ou des représentants des autorités,


adjustment of the percentage figures so obtained by a coefficient representing one third of the percentage by which that Member State's GNI per capita, measured in purchasing power parities, exceeds or falls below the average GNI per capita of all the eligible Member States (average expressed as 100 %).

ajustement des pourcentages ainsi obtenus par un coefficient représentant un tiers du pourcentage par lequel le RNB par habitant, mesuré en parités de pouvoir d'achat, de cet État membre est supérieur ou inférieur à la moyenne du RNB par habitant de tous les États membres éligibles (moyenne égale à 100 %).


In those circumstances, the Court of First Instance did not err in law in finding, in paragraphs 82 to 84 of the judgment under appeal, that the sales figures for the appellant’s products and the publicity costs which it incurred are not sufficient, in the absence of information relating to the market share which they represent in respect of both the global confectionery market and the global amount of advertising costs in that mar ...[+++]

79 Dans ces conditions, le Tribunal n’a commis aucune erreur de droit en considérant, aux points 82 à 84 de l’arrêt attaqué, que les chiffres de vente des produits de la requérante et les frais publicitaires engagés par elle ne suffisent pas pour démontrer que la marque demandée a acquis un caractère distinctif à la suite de l’usage qui en a été fait, faute d’indication sur la part que ces chiffres et ces frais représentent, respectivement, dans le marché global des confiseries et dans le volume global des dépenses publicitaires pour ...[+++]


However, in the case of a credit default swap, an institution the exposure of which arising from the swap represents a long position in the underlying shall be permitted to use a figure of 0 % for potential future credit exposure, unless the credit default swap is subject to closeout upon the insolvency of the entity the exposure of which arising from the swap represents a short position in the underlying, even though the underlying has not defaulted’.

Toutefois, en cas de contrat d'échange sur défaut, l'établissement dont l'exposition telle qu'elle résulte du contrat d'échange constitue une position longue sur le sous‐jacent est autorisé à utiliser un facteur de 0 % pour le calcul de l'exposition future potentielle, à moins que le contrat d'échange sur défaut ne soit assorti d'une clause de résiliation en cas d'insolvabilité de l'entité dont l'exposition telle qu'elle résulte du contrat d'échange constitue une position courte sur le sous‐jacent, même si le sous‐jacent n'a pas fait l'objet d'un défaut».




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Date index: 2025-04-07
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