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File and record control facility
File and record control routine
File control record

Vertaling van "file and record control facility " (Engels → Frans) :

TERMINOLOGIE
file and record control facility

module de gestion des articles et fichiers


file and record control routine

routine de contrôle des fichiers et des enregistrements


file control record

fiche de contrôle des fichiers sur bandes
IN-CONTEXT TRANSLATIONS
checks of access and exit control log files, CCTV coverage, communications recordings and similar data as referred to in with Regulation (EC) No 45/2001 and other information sources.

vérifier les registres de contrôle des entrées et sorties, la vidéosurveillance, les enregistrements des communications et données similaires visées dans le règlement (CE) no 45/2001 et d’autres sources d’information,


Specific provisions for medicated feed and intermediate products should be established concerning facilities and equipment, personnel, manufacture quality control, storage and transport, record-keeping, complaints and product recalls, the application of procedures based on the hazard analysis and critical control points (HACCP) principles and labelling.

Il convient de prévoir des dispositions spécifiques applicables aux aliments médicamenteux et aux produits intermédiaires en ce qui concerne les installations et les équipements, le personnel, le contrôle de la qualité de la fabrication, l’entreposage et le transport, la tenue de registres, les réclamations et le rappel de produits, l’application de procédures basées sur les principes du système d’analyse des risques et maîtrise des points critiques (HACCP) et l’étiquetage.


8. Accepts and understands the EDPS standpoint concerning its small size and the particularity of shared file handling under cooperation and service-level agreements; however, asks the EDPS to clarify what further interinstitutional assistance would be necessary to enable the EDPS to fulfil the recommendation of the Court of Auditors, and to indicate when that could be accomplished; welcomes the EDPS's decision to implement the observation of the Court of Auditors on internal control standards by creating a centra ...[+++]

8. admet et comprend le point de vue du CEPD en ce qui concerne sa taille réduite et la spécificité de la gestion partagée des dossiers dans le cadre d'accords de coopération et de niveau de service; demande toutefois au CEPD de préciser quelle aide interinstitutionnelle supplémentaire serait nécessaire pour qu'il puisse mettre en œuvre la recommandation de la Cour des comptes, et d'indiquer quand cela pourrait être réalisé; salue la décision du CEPD d'établir, à la suite de la remarque de la Cour des comptes sur les ...[+++]


8. Accepts and understands the EDPS standpoint concerning its small size and the particularity of shared file handling under cooperation and service-level agreements; however, asks the EDPS to clarify what further interinstitutional assistance would be necessary to enable the EDPS to fulfil the recommendation of the Court of Auditors, and to indicate when that could be accomplished; welcomes the EDPS' decision to implement the observation of the Court of Auditors on internal control standards by creating a centra ...[+++]

8. admet et comprend le point de vue du CEPD en ce qui concerne sa taille réduite et la spécificité de la gestion partagée des dossiers dans le cadre d'accords de coopération et de niveau de service; demande toutefois au CEPD de préciser quelle aide internationale supplémentaire serait nécessaire pour qu'il puisse mettre en œuvre la recommandation de la Cour des comptes, et d'indiquer quand cela pourrait être réalisé; salue la décision du CEPD d'établir, à la suite de la remarque de la Cour des comptes sur les normes de ...[+++]


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For the purposes of this Chapter waste incineration plants and waste co-incineration plants shall include all incineration lines or co-incineration lines, waste reception, storage, on site pretreatment facilities, waste-fuel and air-supply systems, boiler, facilities for the treatment of waste gases, on-site facilities for treatment or storage of residues and waste water, stack, devices and systems for controlling incineration or co- ...[+++]

Aux fins du présent chapitre, les installations d'incinération des déchets et les installations de coïncinération des déchets comprennent toutes les lignes d'incinération ou de coïncinération, les installations de réception, de stockage et de prétraitement sur place les systèmes d'alimentation en déchets, en combustible et en air; la chaudière, les installations de traitement des gaz résiduaires, les installations de traitement ou de stockage sur place des résidus et des eaux usées, la cheminée, les appareils et systèmes de commande des opérations d'incinération ou de coïncinération, d'enregistrement et de surveillance des ...[+++]


4. If the search with the data listed in paragraph 1 indicates that data on the visa holder are recorded in the VIS, the competent border control authority shall be given access to consult the following data of the application file as well as of linked application file(s) pursuant to Article 8(4), solely for the purposes referred to in paragraph 1:

4. Si la recherche à l'aide des données énumérées au paragraphe 1 montre que le VIS contient des données sur le titulaire du visa, l'autorité compétente en matière de contrôle aux frontières est autorisée à consulter les données suivantes du dossier de demande et de(s) dossier(s) de demande lié(s) conformément à l'article 8, paragraphe 4, uniquement aux fins visées au paragraphe 1:


4. If the search with the data listed in paragraph 1 indicates that data on the visa holder are recorded in the VIS, the competent border control authority shall be given access to consult the following data of the application file as well as of linked application file(s) pursuant to Article 8(4), solely for the purposes referred to in paragraph 1:

4. Si la recherche à l'aide des données énumérées au paragraphe 1 montre que le VIS contient des données sur le titulaire du visa, l'autorité compétente en matière de contrôle aux frontières est autorisée à consulter les données suivantes du dossier de demande et de(s) dossier(s) de demande lié(s) conformément à l'article 8, paragraphe 4, uniquement aux fins visées au paragraphe 1:


The ASCII File Separator ‘FS’ control character (signifying the end of the logical record or transaction) shall follow the last byte of ASCII information and shall be included in the length of the record.

Le séparateur et caractère de contrôle «FS» (qui marque la fin d'un enregistrement logique ou d'une opération) suit le dernier octet des données ASCII et est pris en compte dans le calcul de la longueur de l'enregistrement.


2. If the search with the data listed in paragraph 1 indicates that data on the holder of the visa is recorded in the VIS, the competent border control authority shall be given access to consult the following data of the application file as well as of linked application file(s) pursuant to Article 5(4), solely for the purposes referred to in paragraph 1:

2. Si la recherche à l'aide des données énumérées au paragraphe 1 montre que le VIS contient des données sur le titulaire du visa, l'autorité compétente en matière de contrôle aux frontières est autorisée à consulter les données suivantes du dossier de demande et de(s) dossier(s) de demande lié(s) conformément à l'article 5, paragraphe 4, uniquement aux fins visées au paragraphe 1:


The Annexes to the Regulation set out standards that must be complied with and cover criteria on facilities and equipment, personnel, production, quality control, storage and transport and record-keeping.

Les annexes du règlement arrêtent les normes à respecter et les critères en matière d’installations et d’équipements, de personnel, de production, de contrôle de qualité, d'entreposage et de transport, ainsi que de registres.




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Date index: 2023-03-19
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