Traduction de «file transfer wait period » (Anglais → Français) :

TERMINOLOGIE

file transfer wait period | file transfer wait time
temps d'attente du transfert de fichier

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

The waiting period for filing applications is around two weeks.
La période d’attente pour le dépôt des demandes est d’environ deux semaines.

(15) The participating Member States should give the European Patent Office certain administrative tasks relating to European patents with unitary effect, in particular as regards administration of requests for unitary effect, the registration of unitary effect and of any limitation, licence, transfer, revocation or lapse of European patents with unitary effect, the collection and redistribution of renewal fees, the publication of translations for information purposes during a transitional period and the administration of a compensation scheme of translation costs for applicants filing European patent applications in a language other than one of the official languages of the European Patent Office.
(15) Les États membres participants devraient confier à l'Office européen des brevets certaines tâches administratives dans le domaine des brevets européens à effet unitaire, notamment la gestion des demandes d'effet unitaire, l'enregistrement de l'effet unitaire et de toute décision de limitation, licence, transfert, révocation ou extinction des brevets européens à effet unitaire, la collecte et la redistribution des taxes annuelles, la publication de traductions purement informatives durant une période de transition et la gestion d'un système de compensation des coûts de traduction pour les demandeurs qui déposent leur demande de brevet européen dans une langue autre que l'une des langues officielles de l'Office européen des brevets.

Information as regards the number of returned migrants, nationality, status, average waiting period between the arrest, readmission request and transfer, etc., are needed to draw up an annual report that should be presented to the EP in view of a debate.
Une information sur le nombre de migrants renvoyés dans leur pays, leur nationalité, leur statut, le délai moyen qui s'écoule entre arrestation, demande de réadmission et transfert est nécessaire pour élaborer un rapport annuel à soumettre au PE en vue d'un débat.

Reference for a preliminary ruling — Högsta domstolen — Interpretation of Directive 2006/24/EC of the European Parliament and of the Council of 15 March 2006 on the retention of data generated or processed in connection with the provision of publicly available electronic communications services or of public communications networks and amending Directive 2002/58/EC (OJ 2006 L 105, p. 54) and Directive 2004/48/EC of the European Parliament and of the Council of 29 April 2004 on the enforcement of intellectual property rights (OJ 2004 L 157, p. 45) — Intellectual property — Exclusive right held by publishing companies to make audio books available to the public — Alleged infringement of that right in that those audio books were made accessible via an FTP (File transfer protocol) server, an internet file-sharing program — Order that the internet service provider which provides the internet link to the server by allocating it an IP address supply to the copyright owner information regarding the names and addresses of persons registered as users of that IP address during a given period
Demande de décision préjudicielle — Högsta domstolen — Interprétation de la directive 2006/24/CE du Parlement européen et du Conseil, du 15 mars 2006, sur la conservation de données générées ou traitées dans le cadre de la fourniture de services de communications électroniques accessibles au public ou de réseaux publics de communications, et modifiant la directive 2002/58/CE (JO L 105, p. 54) et de la directive 2004/48/CE du Parlement européen et du Conseil, du 29 avril 2004, relative au respect des droits de propriété intellectuelle (JO L 157, p. 45) — Propriété intellectuelle — Droit exclusif, détenu par des sociétés d'édition, de mettre à disposition du public des audio-livres — Prétendue atteinte à ce droit en ce que lesdits audio-livres ont été rendus accessibles par le biais d'un serveur FTP (File transfer protocol), programme de partage de fichiers via Internet — Injonction, adressée à l'opérateur Internet fournisseur de la liaison Internet du serveur par le biais de l'attribution d'une adresse IP, de communiquer au titulaire du droit d'auteur des informations sur les noms et adresses des personnes enregistrées en tant qu'utilisateurs de ladite adresse IP durant une période donnée

6. When the debt has not been recovered or a complete file, as referred to in paragraph 4, has not been transferred to the Member State or the Commission, due to the negligence of the Joint Managing Authority, the Joint Managing Authority shall remain responsible for the recovery after the one year period has elapsed and the amounts due shall be declared ineligible for Community financing.
6. Lorsque la créance n’a pas pu être recouvrée ou qu’un dossier complet au sens du paragraphe 4 n’a pas pu être transféré à l’État membre ou à la Commission par la faute ou la négligence de l’autorité de gestion commune, l’autorité de gestion commune reste responsable du recouvrement après le délai d’un an et les sommes dues sont déclarées non éligibles au titre du financement communautaire.

In this case, the meat must be transferred to the cutting room either directly from the slaughter premises or after a waiting period in a chilling or refrigerating room.
Dans ce cas, les viandes doivent être transférées à la salle de découpe soit directement des locaux d'abattage, soit après une période d'attente dans un local de refroidissement ou de réfrigération.

Where meat is boned and cut prior to reaching the temperatures for storage and transport provided for in Chapter VI of this Section, such meat must be transferred directly from the slaughter premises to the cutting room, or after a waiting period in the cold store.
Si les viandes sont désossées et découpées avant d'avoir atteint les températures d'entreposage et de transport prévues au chapitre VI de la présente section, elles doivent être transférées directement des locaux d'abattage à la salle de découpe ou après une période d'attente dans l'entrepôt frigorifique.

Where meat is boned and cut prior to reaching 4°C, such meat must be transferred directly from the slaughter premises to the cutting room in a single operation, or after a waiting period in the cold store.
Si les viandes sont désossées et découpées avant d'avoir atteint 4 °C, elles doivent être transférées directement des locaux d'abattage à la salle de découpe en une seule fois ou après une période d'attente dans l'entrepôt frigorifique.

It suggests action to be taken by the social partners to address obstacles to the acquisition of pension rights (minimum age conditions, waiting and vesting periods), to improve the preservation of acquired pension rights (by protecting them against erosion through inflation) and to facilitate the transfer of pension rights between schemes.
Il est proposé que les partenaires sociaux prennent des mesures pour supprimer les obstacles à l'acquisition de droits à pension (conditions d'âge minimum, périodes d'attente et de stage) pour améliorer la préservation des droits à pension acquis (en les protégeant contre l'érosion due à l'inflation) et pour faciliter le transfert des droits à pension d'un régime à l'autre.