Traduction de «files relating to expenditure and revenue » (Anglais → Français) :

TERMINOLOGIE

files relating to expenditure and revenue
dossiers relatifs aux dépenses et aux recettes

Road Infrastructure Expenditures, Fuel Taxes and Road related Revenues in Canada
Dépenses relatives à l'infrastructure routière, taxes sur l'essence et recettes routières au Canada

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

(e) except for the purpose of paragraph 127(14)(b), the amount of the transferor’s qualified expenditures of a current nature incurred in the taxation year of the transferor in respect of which the agreement is made is deemed not to exceed the amount by which the amount of such expenditures otherwise determined exceeds the total of all amounts identified under paragraph 127(14)(b) by the transferor in agreements filed under subsection 127(13) in respect of the year as being related to expenditures of a current nature.
e) sauf pour l’application de l’alinéa b), le montant des dépenses admissibles de nature courante du cédant engagées au cours de son année d’imposition visée par la convention est réputé ne pas dépasser l’excédent du montant de ces dépenses déterminé par ailleurs sur le total des montants qui, selon l’énoncé accompagnant les conventions présentées par le cédant en vertu du paragraphe (13) pour l’année, se rapportent à des dépenses de nature courante.

The government has stated that its intention is to match revenues and expenditures — match revenues from the air travellers' security charge with expenditures relating to —
Le gouvernement a déclaré que son intention est de coupler les recettes et les dépenses — assortir les recettes provenant du droit pour la sécurité du transport aérien et les dépenses pour.

Without prejudice to the special provisions on declarations of expenditure and revenue relating to public intervention laid down by the Commission pursuant to Article 48(7)(a), the agricultural financial year shall cover expenditure paid and revenue received and entered in the accounts of the EAGF and EAFRD budget by the paying agencies in respect of financial year ‘ N’ beginning on 16 October of year ‘ N-1’ and ending on 15 October of year ‘ N’ .
Sans préjudice des dispositions spécifiques relatives aux déclarations de dépenses et de recettes afférentes à l'intervention publique, établies par la Commission conformément à l'article 48, paragraphe 7, point a), l'exercice financier agricole couvre les dépenses encourues et les recettes perçues et inscrites dans la comptabilité budgétaire du FEAGA et du Feader par les organismes payeurs pour l'exercice financier «N» commençant le 16 octobre de l'année «N-1» et se terminant le 15 octobre de l'année «N».

Without prejudice to the special provisions on declarations of expenditure and revenue relating to public intervention laid down by the Commission pursuant to Article 48(7)(a), the agricultural financial year shall cover expenditure paid and revenue received and entered in the accounts of the EAGF and EAFRD budget by the paying agencies in respect of financial year "N" beginning on 16 October of year "N-1" and ending on 15 October of year "N".
Sans préjudice des dispositions spécifiques relatives aux déclarations de dépenses et de recettes afférentes à l'intervention publique, établies par la Commission conformément à l'article 48, paragraphe 7, point a), l'exercice financier agricole couvre les dépenses encourues et les recettes perçues et inscrites dans la comptabilité budgétaire du FEAGA et du Feader par les organismes payeurs pour l'exercice financier "N" commençant le 16 octobre de l'année "N-1" et se terminant le 15 octobre de l'année "N".

16. Encourages the Member States to focus consolidation efforts on a context-dependent and appropriate mix of expenditure- and revenue-side measures and, at the same time, safeguard EU 2020-related and sustainable growth-enhancing items such as investment in RD, education, health and energy efficiency; considers that particular attention should also be paid to maintaining or reinforcing the coverage and effectiveness of employment services and active labour market policies such as training and further schemes for job-seekers, including a European Job Youth Guarantee for unemployed people and new entrepreneurs;
16. engage les États membres à concentrer les efforts d'assainissement sur un dosage approprié de mesures portant sur les dépenses et les recettes, en fonction du contexte, tout en préservant les postes budgétaires favorisant la croissance durable et liés à la stratégie Europe 2020, comme les investissements dans la RD, l'enseignement, la santé et l'efficacité énergétique; estime qu'il y a lieu également d'accorder une attention particulière au maintien ou au renforcement du champ d'action et de l'efficience des services de l'emploi et des politiques actives du marché du travail, tels que les programmes de formation et de formation continue pour les demandeurs d'emploi, y compris une garantie européenne pour la jeunesse en faveur des jeunes chômeurs et des nouveaux entrepreneurs;

That is, the surpluses and deficits of each government in any federal system relate to the willingness of each government to adjust its expenditures or its tax levels to balance expenditure and revenues.
Je veux dire par là que les surplus et les déficits de chaque gouvernement dans un système fédéral dépendent de la volonté de chacun d'adapter ses dépenses ou ses taux d'imposition en fonction de l'équilibre entre les dépenses et les recettes.

William Elliott, Assistant Deputy Minister, Transport Canada, on Dec. 2, 2002, did tell the Committee: “.The government has stated that its intention is to match revenues and expenditures – match revenues from the air travellers’ security charge with expenditures relating to [incremental security].
William Elliott, sous-ministre adjoint, Transports Canada, le 2 décembre 2002, a déclaré au comité : « Le gouvernement a déclaré que son intention est de coupler les recettes et les dépenses — assortir les recettes provenant du droit pour la sécurité du transport aérien et les dépenses pour [le renforcement de la sécurité].

This aggregate development hides lower expected deficits in the majority of candidate countries (Cyprus, Estonia, Latvia, Lithuania, Malta, Romania, Slovenia). The general government deficits in most of the larger countries are increasing for diverse reasons. These include the effects of the economic slowdown, anti-cyclical loosening of fiscal policy, loosening before elections in some countries, transition related expenditures, such as for enterprise or banking restructuring, as well as the better measuring due to the more transparent fiscal accounting of expenditures and revenues.
Mais cette évolution générale masque, là encore, une réduction attendue des déficits dans la majorité des pays candidats (Chypre, Estonie, Lettonie, Lituanie, Malte, Roumanie, Slovénie), alors que la plupart des grands pays voient leur déficit se creuser, pour diverses raisons: le ralentissement économique, l'assouplissement anticyclique de la politique budgétaire, un certain relâchement avant les élections dans certains pays, les dépenses liées à la transition, telles que les dépenses de restructuration des entreprises ou de banques, et, enfin, une meilleure évaluation des déficits, grâce à une comptabilisation plus transparente des recettes et des dépenses budgétaires.

the revenue and expenditure of the European Community, including administrative expenditure for the common foreign and security policy and for cooperation in the field of justice and home affairs and the related operational expenditure where this may be charged to the budget;
les recettes et les dépenses de la Communauté européenne, y compris les dépenses administratives de la politique étrangère et de sécurité commune et de la coopération dans le domaine de la justice et des affaires intérieures, ainsi que les dépenses opérationnelles y afférentes lorsque celles-ci sont mises à charge du budget;