The manufacturer or his authorised representative shall, for each machine manufactured, retain the components of the technical file, together with a copy of the EC declaration of conformity, for a period of at least ten years from the last date of manufacture of the machine.
Le fabricant ou son mandataire conserve pour chacun des produits fabriqués, les éléments permettant d"établir le dossier technique, accompagné d'une copie de la déclaration CE de conformité, pendant une durée de dix ans à compter de la dernière date de fabrication du produit.