Vertaling van "fill shall remain " (Engels → Frans) :

TERMINOLOGIE

the ... aid shall remain payable
l'aide .....reste acquise

the rights and obligations which individuals and economic operators have already acquired shall remain
les droits et les obligations que les particuliers et les opérateurs économiques ont déjà acquis sont préservés

the Court shall remain permanently in session
la Cour demeure en fonction d'une manière permanente

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

If one or more of such governments have not become members, the executive directorships which they would be entitled to fill shall remain vacant until they become members, or until January 1, 1946, whichever is the earlier.
Au cas où un ou plusieurs de ces gouvernements ne seraient pas encore devenus membres, les postes d’administrateurs qu’il leur appartiendrait de pourvoir resteront vacants jusqu’à la date où ils deviendront membres ou jusqu’au 1 janvier 1946, si cette dernière date est antérieure à la précédente.

If the number of candidates elected is less than the number of seats to be filled, a second ballot shall be held under the same conditions to fill the remaining seats.
Si le nombre des candidats élus est inférieur au nombre des sièges à pourvoir, il est procédé à un deuxième tour de scrutin, dans les mêmes conditions, afin de pourvoir aux sièges restants.

(1) After a Commission or a Tribunal has been constituted and proceedings have begun, its composition shall remain unchanged; provided, however, that if a conciliator or an arbitrator should die, become incapacitated, or resign, the resulting vacancy shall be filled in accordance with the provisions of Section 2 of Chapter III or Section 2 of Chapter IV.
(1) Une fois qu’une Commission ou un Tribunal a été constitué et la procédure engagée, sa composition ne peut être modifiée. Toutefois, en cas de décès, d’incapacité ou de démission d’un conciliateur ou d’un arbitre, il est pourvu à la vacance selon les dispositions du chapitre III, section 2 ou du chapitre IV, section 2.

(e) if the number of candidates nominated exceeds the number of positions to be filled, the candidates who receive the least number of votes shall be eliminated until the number of candidates remaining equals the number of positions to be filled;
e) si le nombre de candidats en nomination est supérieur au nombre de postes à pourvoir, les candidats qui recueillent le plus petit nombre de voix sont éliminés jusqu’à ce que le nombre de candidats restants soit égal au nombre de postes à pourvoir;

(e) if the number of candidates nominated for director exceeds the number of positions to be filled, the candidates who receive the least number of votes shall be eliminated until the number of candidates remaining equals the number of positions to be filled;
e) si le nombre de candidats en nomination est supérieur au nombre de postes à pourvoir, les candidats qui recueillent le plus petit nombre de voix sont éliminés jusqu’à ce que le nombre de candidats restants soit égal au nombre de postes à pourvoir;

(3) A vacancy in the membership of a commission or in the office of chairman does not impair the right of the remaining members to act, but where any such vacancy occurs it shall be filled within thirty days by appointment in the manner provided in sections 5 and 6, and the person making the appointment shall thereupon give notice of the appointment to the Minister who shall forthwith cause the appointment to be published in the Canada Gazette.
(3) Une vacance, y compris au poste de président, n’entrave pas le fonctionnement de la commission. Il doit toutefois y être pourvu dans un délai de trente jours, de la manière prévue aux articles 5 et 6; l’autorité qui procède à la nomination la porte sans délai à la connaissance du ministre, lequel en fait publier immédiatement l’avis dans la Gazette du Canada.

Should the number of candidates elected be less than the number of seats to be filled, a second ballot shall be held under the same conditions to fill the remaining seats.
Si le nombre des candidats élus est inférieur au nombre des sièges à pourvoir, il est procédé à un deuxième tour de scrutin, dans les mêmes conditions, afin de pourvoir aux sièges restants.