Vertaling van "final allocation " (Engels → Frans) :

TERMINOLOGIE

final allocation number
dernier chiffre de répartition

final allocation
attribution finale [ part de contingent finale ]

final allocation
répartition finale

Final Report on the Use of Annual Inputs in PTAM (Passenger Traffic Allocation Model)
Final Report on the Use of Annual Inputs in PTAM (Passenger Traffic Allocation Model)

allocation to employee benefits | allocation to pension funds | allocation to personel welfare institution | allocation to staff welfare funds
allocation à la caisse de pension | allocation aux institutions de prévoyance en faveur du personnel | attribution aux institutions de prévoyance en faveur du personnel | contribution aux institutions de prévoyance en faveur du personnel | versement au fonds de prévoyance en faveur du personnel | virement aux institutions de prévoyance en faveur du personnel

drive allocated persons | transport allocated patient | transport allocated client | transport allocated patients
transporter les patients attribués

final-pay pension plan [ final-pay plan | final pay plan | final-average-earnings pension plan | final-average-earnings plan | final average earnings plan | final average plan ]
régime fin de carrière [ régime de retraite fin de carrière | régime derniers salaires | régime de retraite derniers salaires ]

National Allocation Plan | national allocation plan for the allocation of greenhouse gas emission allowances | NAP [Abbr.]
plan national d'allocation | plan national d'allocation de quotas | plan national d'allocation de quotas de CO2 | plan national d'allocation de quotas d'émission de gaz à effet de serre | PNAQ [Abbr.]

allocation | allocation of a frequency band | radio frequency allocation
attribution | attribution de fréquences | attribution d'une bande de fréquences

legally binding judgment | final judgment | legally binding final judgment | final legally binding judgment
jugement passé en force de chose jugée | jugement entré en force de chose jugée | jugement ayant force de chose jugée | jugement ayant l'autorité de la chose jugée | jugement passé en force | jugement entré en force | jugement définitif | jugement exécutoire

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

Other aspects to take into account are: the effect of the call of some guarantees granted by government; the classification of the unit in charge of the project as regards its autonomy of decision in respect of government; and the final allocation of the assets in some specific cases.
Parmi les autres aspects à prendre en compte figurent les répercussions d'un appel de garanties accordées par l'État, la classification de l'unité responsable du projet concernant son autonomie de décision par rapport aux pouvoirs publics et l'allocation finale des actifs dans certains cas spécifiques.

At the first meeting, the Commission presented the 2006 final allocations for each Member State.
Lors de la première réunion, la Commission a présenté les allocations définitives par État membre pour 2006.

In particular, the final allocation made to each investment client shall be clearly justified and recorded.
En particulier, l'allocation définitive à chaque client d'investissement est clairement justifiée et enregistrée.

(b) the onus is on the applicant to demonstrate his Canadian participation rate to the satisfaction of the Minister or a person designated by the Minister but where he has not so demonstrated his Canadian participation rate within such reasonable time, but not less than 30 days, as the Minister may allow, the Minister may allocate to the applicant such Canadian participation rate as he deems reasonable in the circumstances, but, in the case of an application made before April 1, 1978, the applicant shall have a period of four months from the day of such allocation to discharge the onus imposed on him by this paragraph and, at the expiration of that period, the allocation is final if the onus has not been discharged, or shall be adjusted to conform to the Canadian participation rate so demonstrated if the onus has been discharged, and such final allocation or adjusted allocation shall constitute the determination of the Canadian participation rate of the applicant for the purposes of section 121;
b) il incombe au requérant de démontrer son taux de participation canadienne d’une manière jugée satisfaisante par le ministre ou son mandataire, mais, s’il ne le fait pas dans le délai raisonnable, d’au moins 30 jours, déterminé par le ministre, ce dernier peut lui attribuer le taux qu’il considère raisonnable dans les circonstances; cependant, pour une demande antérieure au 1 avril 1978, le requérant a quatre mois, à compter de cette attribution, pour s’acquitter de la responsabilité qui lui incombe en vertu du présent article et, à l’expiration de cette période, l’attribution est définitive, si cette responsabilité n’a pas été acquittée, ou l’attribution sera ajustée pour s’adapter aux taux de participation canadienne démontré par le requérant et cette attribution définitive ou ajustée constitue la détermination du taux du requérant aux fins de l’article 121;

For installations covered by Article 10a(3) of Directive 2003/87/EC and eligible for the allocation of free emission allowances, the final total annual amount of emission allowances allocated free of charge shall correspond to the preliminary total annual amount of emission allowances allocated free of charge for each installation determined in accordance with paragraph 7 annually adjusted by the linear factor referred to in Article 10a(4) of Directive 2003/87/EC, using the preliminary total annual amount of emission allowances allocated free of charge for the installation concerned for 2013 as a reference.
Pour les installations relevant de l’article 10 bis, paragraphe 3, de la directive 2003/87/CE qui remplissent les conditions d’allocation de quotas d’émission à titre gratuit, la quantité annuelle totale finale de quotas d’émission alloués à titre gratuit correspond à la quantité annuelle totale provisoire de quotas d’émission alloués à titre gratuit à chaque installation déterminée conformément au paragraphe 7, ajustée chaque année au moyen du facteur linéaire défini à l’article 10 bis, paragraphe 4, de la directive 2003/87/CE, en utilisant comme référence la quantité annuelle totale provisoire de quotas d’émission alloués à titre gratuit à l’installation concernée pour l’année 2013.

This can be taken into account on public order and safety grounds during the final allocation of tickets.
Lors de la délivrance définitive du billet, il peut être tenu compte de ces informations pour des raisons d’ordre public ou de sécurité.

Once the final allocation decision at national level has been taken and the final plan is published, no more changes whatsoever to the number of allowances in total or per plant can be made.
Une fois que la décision finale d'allocation à l'échelon national a été prise et que le plan définitif a été publié, aucune modification d'aucune sorte ne peut être apportée, qu'elle concerne le nombre total de quotas ou leur répartition entre les installations.

The final allocation decision concludes the allocation process and opens formally the market for allowances in the Member State.
La décision finale d'allocation de quotas conclut la procédure d'allocation et ouvre officiellement le marché des quotas dans l'État membre concerné.

Once the final allocation decision at national level has been taken and the final plan is published no more changes whatsoever to the number of allowances in total or per plant can be made.
Une fois que la décision finale d'allocation à l'échelon national a été prise et que le plan définitif a été publié, aucune modification d'aucune sorte ne peut être apportée, qu'elle concerne le nombre total de quotas ou leur répartition entre les installations.

After a positive Commission decision on a plan or after the necessary amendments foreseen by a Commission decision have been undertaken, the allocation process is completed with a final allocation decision at national level and the allocation of allowances in the national electronic registry (registries see questions 16 and 17).
Lorsque la Commission a pris une décision positive concernant un plan, ou après que les modifications indispensables prévues par une décision de la Commission ont été effectuées, la procédure d’allocation s’achève par l’adoption d’une décision finale d’allocation à l’échelon national, et l’allocation de quotas dans le registre électronique national (voir les questions 16 et 17).