Traduction de «final annual amount » (Anglais → Français) :

TERMINOLOGIE

final mean annual increment | final m.a.i.
accroissement moyen annuel final | accroissement moyen final

in reasonable annual amounts
par annuités raisonnables

annual tax on mines ( an amount per annum per acre )
redevance trefonciere

amount of tax fixed annually without tax returns
fixation annuelle sans déclaration

annual annuity amount
montant annuel de la rente

annual amount of make-up water
compensation annuelle

Annual and Final Bound Commitment Levels
niveaux d'engagement consolidés annuels et finals

final mean annual increment
accroissement moyen au moment de la réalisation

Annual and Final Bound Commitment Level
Niveau d'engagement consolidé annuel et final

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

The final annual amount of free emission allowances should be determined by Member States in accordance with this Decision, Directive 2003/87/EC, Decision 2011/278/EU and with other relevant provisions of Union law.
Il convient que la quantité annuelle définitive de quotas d’émission qui sera allouée à titre gratuit soit déterminée par les États membres conformément à la présente décision, à la directive 2003/87/CE, à la décision 2011/278/UE et aux autres dispositions pertinentes du droit de l’Union.

Final 2015 amounts are subject to the decision on the 2015 annual budget.
Le montant final pour 2015 est subordonné à la décision qui sera prise sur le budget annuel 2015.

Member States have to take this factor into account when deciding on the basis of preliminary allocations and this Decision on the final annual amounts of allocation to installations.
Les États membres doivent tenir compte de ce facteur lorsqu’ils arrêtent, sur la base des allocations provisoires et de la présente décision, les quantités annuelles définitives de quotas allouées aux installations.

Likewise, the EEA EFTA States should proceed to the determination of the final annual amount of allowances allocated free of charge for each year from 2013 to 2020 in accordance with Article 10(9) of Decision 2011/278/EU to installations on their territory on the basis of their NIMs, the cross-sectoral correction factor and the linear factor.
De la même façon, les États de l’AELE-EEE devraient déterminer la quantité annuelle définitive de quotas d’émission à allouer à titre gratuit entre 2013 et 2020 conformément à l’article 10, paragraphe 9, de la décision 2011/278/UE aux installations situées sur leur territoire sur la base de leurs MNE, du facteur de correction transsectoriel et du facteur linéaire.

Member States should, on the basis of the NIMs, the cross-sectoral correction factor and the linear factor, proceed to the determination of the final annual amount of emission allowances allocated free of charge for each year over the period from 2013 to 2020.
Il convient que les États membres déterminent, sur la base des MNE, du facteur de correction transsectoriel et du facteur linéaire, la quantité annuelle définitive de quotas d’émission qui sera allouée à titre gratuit chaque année au cours de la période 2013-2020.

(2) Notwithstanding anything in this Part, payment of the pension of which any such pensioner was in receipt prior to his re-engagement as aforesaid shall, upon his final discharge from the Force, be immediately resumed; but the Governor in Council may, in his discretion, increase the amount of such pension by an amount equal to one-fiftieth of the annual pay and allowances of which such pensioner was in receipt at the time of his final discharge from the Force for each year or, save as otherwise provided by subsection (3), portion of a year of his service during the period of his re-engagement as aforesaid.
(2) Nonobstant toute disposition de la présente Partie, le paiement de la pension reçue par un pensionné avant son rengagement, comme il est dit ci-dessus, doit être immédiatement continué dès la libération définitive de ce pensionné de la Gendarmerie; mais le gouverneur en conseil peut, à sa discrétion, majorer le montant de ladite pension d’un montant égal à un cinquantième de la solde et des allocations annuelles reçues par ce pensionné, au moment de sa libération définitive de la Gendarmerie, pour chaque année, ou, sauf dispositions contraires du paragraphe (3), pour une portion d’année de son service durant la période de son rengagement, comme il est susdit.

The form, the updated estimated total cost, the financing formula, the amount of the deposit to be paid, of course, and the amount of the final guarantees to be included in the annual report must be approved by the minister.
La forme, le coût total estimatif révisé de la gestion, les prévisions budgétaires, la formule de calcul du financement, la quote-part à verser évidemment et le montant des garanties finales qui vont être contenues dans le rapport annuel sont subordonnés à l'accord du ministre.

2. No objections are raised should a Member State amend the preliminary total annual amounts of emission allowances submitted for the installations in its territory included in the lists referred to in paragraph 1 and listed in point A of Annex I to this Decision before determining the final total annual amount for each year from 2013 to 2020 in accordance with Article 10(9) of Decision 2011/278/EU to the extent that the amendment consists of excluding any increase in allocation that is not provided for in that Decision.
2. Il ne sera pas soulevé d’objection si un État membre modifie les quantités annuelles totales provisoires de quotas d’émission présentées pour les installations situées sur son territoire qui figurent sur les listes visées au paragraphe 1 et qui sont énumérées à l’annexe I, point A, de la présente décision avant de déterminer la quantité annuelle totale définitive pour la période 2013-2020 conformément à l’article 10, paragraphe 9, de la décision 2011/278/UE, pour autant que la modification consiste à exclure toute augmentation du nombre de quotas qui n’est pas prévue par ladite présente décision.

Finally, Mr. Speaker, when you table the annual expenditures of individual members of this House, an amount will be attributed for printing services in my name which were patently not authorized or requested by me.
Enfin, monsieur le Président, lorsque vous déposerez les dépenses annuelles de chacun des députés, un montant sera imputé pour services d'imprimerie à mon nom, lesquels, manifestement, n'ont pas été autorisés ou demandés par moi.

Finally, this government and the people of Canada can no longer afford the luxury of annual rail subsidies of more than half a billion dollars, not when the government is facing a debt load of more than $500 billion and interest charges amounting to $120 million each and every day of the year.
Enfin, le gouvernement et les Canadiens ne peuvent plus s'offrir le luxe de subventionner le transport ferroviaire à raison de plus d'un demi milliard de dollars par an, surtout lorsque le gouvernement est aux prises avec une dette de plus de 500 milliards de dollars et des intérêts de 120 millions de dollars par jour, chaque jour de l'année.