Vertaling van "final average pensionable remuneration " (Engels → Frans) :

TERMINOLOGIE

final average pensionable remuneration
rémunération finale moyenne soumise à retenue pour pension

final average pension
pension fin de carrière

final-pay pension plan [ final-pay plan | final pay plan | final-average-earnings pension plan | final-average-earnings plan | final average earnings plan | final average plan ]
régime fin de carrière [ régime de retraite fin de carrière | régime derniers salaires | régime de retraite derniers salaires ]

final average remuneration | FAR [Abbr.]
rémunération moyenne finale

final average remuneration
rémunération moyenne finale

final average remuneration
rémunération moyenne finale | rémunération pensionnable

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

Examples include moving from final salary to career average schemes, establishing cash balance schemes, allowing for longevity adjustments, changing accrual rates, adjusting the normal pension age, and applying conditional indexation.
Il est par exemple possible de passer de régimes fondés sur le dernier salaire à des régimes fondés sur le salaire moyen de la carrière, d’établir des régimes à solde de caisse, de permettre des ajustements en fonction de la longévité, de modifier les taux d’accumulation, d’adapter l’âge normal de la retraite et d’appliquer l’indexation conditionnelle.

The cost of staff assigned to the project, i.e. salaries and social security contributions and other statutory costs, shall be eligible, provided that this does not exceed the average rates as regards the final beneficiary’s usual policy on remuneration.
Les coûts du personnel affecté au projet, c’est-à-dire les salaires augmentés des charges sociales et autres prélèvements obligatoires, sont éligibles pour autant qu’ils n’excèdent pas les taux moyens correspondant à la politique habituelle du bénéficiaire final en matière de rémunération.

primarily, annul, under Article 263 TFEU, the communication from the Commission, COM(2011) 829 final of 24 November 2011, in so far as the Commission thereby refused definitively to submit appropriate proposals to the European Parliament and the Council on the basis of Article 10 of Annex XI to the Staff Regulations and also annul, under Article 263 TFEU, the Commission’s proposal for a Council Regulation adjusting, with effect from 1 July 2011, the remuneration and pensions of officials and other servants of the European Union and the correction coefficients applied thereto, and
à titre principal, annuler, au titre de l'article 263 TFUE, la communication de la Commission COM(2011) 829 final, du 24 novembre 2011, dans la mesure où elle y refuse définitivement de présenter des propositions appropriées au Parlement européen et au Conseil sur la base de l'article 10 de l'annexe XI du statut et annuler également, au titre de l'article 263 TFUE, la proposition de la Commission de règlement du Conseil adaptant, avec effet au 1er juillet 2011, les rémunérations et les pensions des fonctionnaires et autres agents de l'Union européenne ainsi que les coefficients correcteurs dont sont affectées ces rémunérations et pensions, et

70. While welcoming the fact that the new posts requested by the Commission only concern the previously announced final tranche of 250 for "EU-2", notes that the proposed increase of administrative expenditure is still higher than the average for the whole budget; recognises that this may be largely linked to indexed salary and pension costs, and to some extent buildings policy; points out that further modifications may become necessary during the financial year 2009 if the Lisbon Treaty enters into force; resolves, in that respect, to scrutinise administrative expenditure in an interinstitutional context in order to investigate the needs of the institutions for 2009 and beyond;
70. se félicite du fait que les nouveaux postes demandés par la Commission ne concernent que la tranche finale préalablement annoncée des 250 nouveaux postes liés à "l'UE-2" et note que l'augmentation proposée des dépenses administratives demeure supérieure à la moyenne du budget global; est conscient que cette augmentation peut en grande partie s'expliquer par l'indexation des salaires et des pensions ainsi que, dans une certaine mesure, par la politique immobilière; fait observer que de nouvelles modifications peuvent s'avérer nécessaires durant l'exercice financier 2009 si le traité de Lisbonne entre en vigueur; décide, à cet égard, de procéder à une analyse minutieuse des dépenses administratives dans un contexte interinstitutionnel pour identifier les besoins des institutions en 2009 et au-delà de cet horizon;

64. While welcoming the fact that the new posts requested by the Commission only concern the previously announced final tranche of 250 for "EU-2", notes that the proposed increase of administrative expenditure is still higher than the average for the whole budget; recognises that this may be largely linked to indexed salary and pension costs, and to some extent buildings policy; points out that further modifications may become necessary during the financial year 2009 if the Lisbon Treaty enters into force; resolves, in that respect, to scrutinise administrative expenditure in an interinstitutional context in order to investigate the needs of the institutions for 2009 and beyond;
64. se félicite du fait que les nouveaux postes demandés par la Commission ne concernent que la tranche finale préalablement annoncée des 250 nouveaux postes liés à "l'UE-2" et note que l'augmentation proposée des dépenses administratives demeure supérieure à la moyenne du budget global; est conscient que cette augmentation peut en grande partie s'expliquer par l'indexation des salaires et des pensions ainsi que, dans une certaine mesure, par la politique immobilière; fait observer que de nouvelles modifications peuvent s'avérer nécessaires durant l'exercice financier 2009 si le traité de Lisbonne entre en vigueur; décide, à cet égard, de procéder à une analyse minutieuse des dépenses administratives dans un contexte interinstitutionnel pour identifier les besoins des institutions en 2009 et au-delà de cet horizon;

The cost of staff assigned to the project, i.e. salaries and social security contributions and other statutory costs, shall be eligible, provided that this does not exceed the average rates as regards the final beneficiary's usual policy on remuneration.
Les coûts du personnel affecté au projet, c'est-à-dire les salaires augmentés des charges sociales et autres prélèvements obligatoires, sont éligibles pour autant qu'ils n'excèdent pas les taux moyens correspondant à la politique habituelle du bénéficiaire final en matière de rémunération.