Vertaling van "final income because " (Engels → Frans) :

TERMINOLOGIE

final income tax liability
cote d'impôt établie par voie d'assiette

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

As explained in the Second Cohesion report, therefore, 'a region which (has) a low level of production might well have a (relatively high) level of final income because of large social security transfers, but it would still be a less favoured region'.
Comme l'expliquait le Deuxième rapport sur la cohésion, « une région qui a un bas niveau de production pourrait très bien avoir un niveau de revenu final beaucoup plus élevé en raison d'importants transferts de sécurité sociale, mais elle n'en resterait pas moins une région défavorisée».

In this next budget in particular, the minister must finally provide a clear and definite response to a request the Bloc Quebecois considers legitimate, namely, that of spreading artists' income over a number of years so the rich ones compensate for the lean ones, because most of our artists earn less than people who live below the poverty line.
Surtout dans son prochain budget, le ministre doit enfin prévoir une réponse concrète et précise à une requête que le Bloc québécois juge légitime, à savoir l'étalement du revenu de l'artiste de façon à ce que l'année de vaches grasses vienne compenser pour les années de vaches maigres, alors que pendant ces années, une très grande majorité de nos artistes doivent se contenter de revenus inférieurs à ceux que touchent les personnes qui vivent sous le seuil de la pauvreté.

61. Notes that the Commission has finally presented a proposal for a revised regulation on the Generalised System of Preferences (GSP) and that Commission respected the compromise that let to the establishment of the rollover regulation with regard to Parliament’s co-decision rights and has included the respective delegated acts provisions in the new proposal; deplores that the draft new regulation does not meet Parliament’s demands regarding revised rules of origin and in particular complementary technical assistance; insists on an enhanced role of the Parliament in decisions regarding beneficiary countries; stresses that contrary to the Commission’s proposal the EU’s GSP should keep an ambitious dimension, and that no developing country should be excluded from the GSP simply because it has achieved an average annual income per head of 4000 Dollars or more;
61. prend acte que la Commission a enfin présenté une proposition de règlement révisé concernant le système des préférences généralisées (SPG), qu'elle a respecté le compromis ayant conduit à l'élaboration du règlement de prolongation s'agissant des droits de codécision du Parlement et qu'elle a inscrit dans la nouvelle proposition les dispositions utiles relatives aux actes délégués; déplore que le projet de nouveau règlement ne réponde pas aux demandes du Parlement pour ce qui est des règles d'origine révisées et notamment de l'assistance technique complémentaire; tient à ce que le Parlement joue un rôle accru dans les décisions concernant les pays bénéficiaires; souligne que, au contraire de ce que propose la Commission, le SPG de l'Union européenne devrait continuer de revêtir une dimension ambitieuse et qu'aucun pays en développement ne devrait être exclu du SPG dès lors qu'il a atteint un revenu annuel moyen par tête d'au moins 4 000 USD;

At the same time, wheat producers' incomes are being reduced, because there is 50% rather than full compensation, prices and compensation remain constant and are not adjusted on the basis of average Community inflation and, finally, with the proposal to abolish monthly increases in the intervention price, the average intervention price is being reduced.
Dans le même temps, les revenus des producteurs de blé sont revus à la baisse, car la compensation est de 50% et non pas de 100%, les prix et la compensation restent constants et ne sont pas ajustés sur la base de l’inflation communautaire moyenne et, enfin, le prix d’intervention moyen est réduit via la proposition visant à supprimer les augmentations mensuelles du prix d’intervention.

Finally, aid can also be given to compensate for the loss of income in farms which were blocked because of BSE, and finally for test costs.
Enfin, une aide peut être donnée dans le but de compenser la perte de revenu dans les exploitations contraintes à l'inactivité en raison de l'ESB, ainsi que pour les coûts liés au test.

11. It does not cover income in kind because it is not a monetary transaction (although according to ESA 3.76.b it is included in final consumption expenditure).
11. Elle ne couvre pas les revenus en nature parce qu'il ne s'agit pas d'opérations monétaires (bien qu'en vertu du paragraphe 3.76.b du SEC, ceux-ci fassent partie de la dépense de consommation finale).

This creates a feeling of injustice because, in reality, the income should go to the child. Does the child have to pay or support income tax, finally?
En réalité, c'est un revenu qui va aux enfants, qui devrait servir les enfants et qui, dans la plupart des cas, sert les enfants.

Nevertheless, if a penalisation of cross-border mobility is to be avoided some aspects of occupational pension schemes should receive some attention at the Community level as potential obstacles to labour mobility: Long vesting and waiting periods can hinder labour mobility because they make the level of retirement income contingent on long uninterrupted employment periods with the same employer; migrant workers must have a right to leave pension rights in a previous pension scheme where these rights should be protected against erosion through inflation; transfer values representing acquired pension rights should be calculated in a fair manner; and, finally, double taxation, especially as a result of taxes on transfer values should be avoided.
Ainsi, les longues périodes de stage et d'acquisition de droits peuvent gêner cette mobilité en ce sens que le niveau des revenus à la retraite dépend de l'accomplissement de longues périodes d'emploi ininterrompu chez le même employeur. Les travailleurs migrants doivent avoir le droit de conserver leurs droits à pension dans un régime auquel ils ont cotisé antérieurement et qui leur assure une protection contre l'érosion due à l'inflation. Les valeurs de transfert de droits acquis devraient être calculées d'une façon juste et, enfin, il faudrait éviter toute double imposition résultant des impôts perçus sur les montants transférés.