Traduction de «final more detailed annual data » (Anglais → Français) :

TERMINOLOGIE

final,more detailed annual data
données annuelles définitives et plus détaillées

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

Where the flight is code-shared between one or more air carriers, the obligation to transfer the PNR data of all passengers on the flight shall be on the air carrier that operates the flight. Where the flight has one or more stop-overs at the airports of the Member States, air carriers shall transfer the PNR data exclusively to the Passenger Information Unit of the Member State of final arrival
Lorsqu'il s'agit d'un vol en partage de code entre un ou plusieurs transporteurs aériens, l'obligation de transférer les données PNR de tous les passagers du vol incombe au transporteur aérien qui assure le vol. Si le vol comporte une ou plusieurs escales dans les aéroports des États membres, les transporteurs aériens transfèrent les données PNR exclusivement à l'unité de renseignements passagers de l'État membre de destination finale

In order to supplement and amend certain non-essential elements of this Regulation, the power to adopt acts in accordance with Article 290 TFEU should be delegated to the Commission in respect of the content of the annual and final implementation reports, including the list of common indicators, the criteria for determining the cases of irregularity to be reported, the data to be provided and the recovery of sums unduly paid, the rules specifying the information in relation to the data to be recorded and stored in computerised form within the monitoring systems established by managing authorities, the minimum requirements for audit trails, the scope and content of national audits and methodology for sampling, the detailed rules on the use of data collected during audits, and the criteria for determining serious deficiencies in the effective functioning of management and control systems, for establishing the level of financial correction to be applied and for applying flat-rates or extrapolated financial corrections.
Afin de compléter et de modifier certains éléments non essentiels du présent règlement, il convient de déléguer à la Commission le pouvoir d'adopter des actes conformément à l'article 290 du traité sur le fonctionnement de l'Union européenne en ce qui concerne le contenu des rapports d'exécution annuels et du rapport d'exécution final, y compris la liste d'indicateurs communs, les critères applicables à la définition des cas d'irrégularités à signaler, les données à fournir et le recouvrement de sommes indûment versées, en ce qui concerne les règles précisant les informations liées aux données à enregistrer et à conserver sous forme électronique dans le système de suivi mis en place par les autorités de gestion, en ce qui concerne les exigences minimales détaillées relatives à la piste d'audit, en ce qui concerne le champ d'application et le contenu des audits nationaux ainsi que la méthode de sélection de l'échantillon d'opérations, en ce qui concerne les modalités de l'utilisation des données recueillies lors des audits, et en ce qui concerne les critères permettant de déterminer les défaillances graves dans le fonctionnement effectif des systèmes de gestion et de contrôle, en ce qui concerne les critères pour déterminer l'ampleur de la correction financière à appliquer et pour appliquer des corrections financières forfaitaires ou extrapolées.

In order to allow the notification of more reliable data on the specific supply arrangements, an additional deadline should be introduced for the transmission of the final annual data.
Afin de permettre la communication de données plus fiables sur le régime spécifique d’approvisionnement, il y a lieu d’introduire un délai supplémentaire pour la présentation des données annuelles finales.

As acknowledged by that party in its submission, in the final disclosure the Commission provided more detailed data presented in ranges, including data relating to the cost of manufacturing, SGA and profit in the analogue country used to construct normal value, data relating to the overall level of adjustments made to the normal value, data relating to the final normal value per group of product types, data regarding the representativeness and the nature and effects of the adjustments made to the normal value.
Comme l'a reconnu la partie concernée dans ses observations, la Commission a, lors de la communication de ses conclusions définitives, fourni des données plus détaillées, présentées sous forme de fourchettes, et notamment des données relatives au coût de production, aux frais de vente, dépenses administratives et autres frais généraux dans le pays analogue qui ont été utilisés pour construire la valeur normale, des données relatives au niveau global des ajustements apportés à la valeur normale ou encore relatives à la valeur normale finale par groupe de types de produits ainsi qu'à la nature et aux effets des ajustements apportés à la valeur normale.

Following the final disclosure, one party acknowledged that more detailed data was indeed provided, but argued that some data were still missing, in particular with regard to the level of the cost of manufacturing used to construct the normal value for those product types that were not sold domestically.
À la suite de la communication des conclusions définitives, une partie a reconnu que des données plus détaillées ont effectivement été fournies, mais elle a fait observer que certaines faisaient encore défaut, en particulier en ce qui concerne le niveau du coût de production utilisé pour construire la valeur normale des types de produits qui n'ont pas été vendus sur le marché intérieur.

Following discussion on appropriate measures and concerns expressed as regards possible risks for infants and young children following acute dietary intake exposure, the Commission asked EFSA for a complementary scientific statement on nitrates in vegetables, whereby the possible risks for infants and young children related to the presence of nitrates in fresh vegetables are assessed in more detail, also considering the acute dietary intake, taking into account recent occurrence data on the presence of nitrates in vegetables, more detailed consumption data of vegetables by infants and young children and the possibility of the establishment of slightly higher than the current maximum levels for nitrates in leafy vegetables.
Dans le prolongement d’une discussion autour des mesures à prendre et des préoccupations exprimées quant aux risques que crée pour les nourrissons et les enfants en bas âge une exposition aiguë par voie alimentaire, la Commission a demandé à l’EFSA d’élaborer un bilan scientifique complémentaire de la présence de nitrates dans les légumes, dans la perspective d’une évaluation plus détaillée des risques éventuels, pour les nourrissons et les enfants en bas âge, liés à la présence de nitrates dans les légumes frais ainsi qu’à une exposition aiguë par voie alimentaire, compte tenu des données récentes sur la présence de nitrates dans les légumes et de données plus précises sur la consommation de légumes par les nourrissons et les enfants en bas âge, et compte tenu aussi de la possibilité de fixer des limites légèrement plus élevées qu’elles ne le sont actuellement pour la teneur en nitrates des légumes à feuilles.

8. Wishes to ensure that the Commission continues to produce detailed data on all types of infringement, and that the entirety of this data is made freely available to Parliament to enable it to perform its role of scrutiny of the Commission's discharge of its role as guardian of the Treaties; points out that the collation and categorisation of such data should be consistent with previous annual reports in order to assist Parliament in making meaningful assessments of the progress being made by the Commission, regardless of whether the infringement has been processed via the EU Pilot or the original infringement procedure;
8. souhaite veiller à ce que la Commission continue de recueillir des données détaillées sur l'ensemble des types d'infraction et à ce que la totalité de ces données soit librement consultable par le Parlement pour lui permettre ainsi de s'acquitter de sa mission et de contrôler dans quelle mesure la Commission exerce son rôle de gardienne des traités; fait observer que la collecte et la catégorisation de ces données doivent s'accorder avec les rapports annuels précédents pour faciliter l'évaluation logique, par le Parlement, des progrès réalisés par la Commission, que l'infraction ait été traitée via le projet «EU Pilot» ou dans le cadre de la procédure d'infraction initiale;

19. Deplores the Commission's failure to include in the 2001 Annual Report data concerning unused EDF commitments which, contrary to budget RAL, were not reduced in 2001; calls for more vigorous action in respect of EDF RAL, and expects this to be analysed in detail in the 2002 Annual Report;
19. déplore que dans le rapport annuel pour 2001, la Commission n'ait pas inclus d'informations au sujet des engagements inutilisés du FED, qui, contrairement au RAL relatif au budget, n'ont pas été réduits en 2001; demande l'adoption de mesures plus vigoureuses pour résorber le RAL du FED et espère que le rapport annuel pour 2002 comportera une analyse détaillée à ce sujet;

The Commission acknowledges, however, that the lack of up-to-date data still hampers the detailed study of what is happening in the field of poverty and social exclusion. Furthermore, little progress has been made in preventing early school leaving and in reducing gender inequality and the guidelines that have been presented, specifically in the field of social security, structural reforms of the labour market of work based on making work more flexible and more precarious and on wage moderation, and for pursuing the process of liberalisation in an increasing number of sectors, tend to aggravate the current situation.
Même si la Commission reconnaît que le manque de données actualisées continue de rendre difficile l'analyse circonstanciée des faits dans le domaine de la pauvreté et de l’exclusion sociale, même si elle n’enregistre que peu de progrès dans le débat sur l’abandon scolaire précoce et la réduction des inégalités entre les hommes et les femmes, les orientations qu’elle présente, notamment dans le domaine de la sécurité sociale, des réformes structurelles du marché du travail, basées sur la flexibilisation et la précarisation du travail et sur la modération salariale, ainsi que sur la poursuite du processus de libéralisation dans un nombre toujours plus grand de secteurs, tendent à aggraver la situation actuelle.