Traduction de «final stage » (Anglais → Français) :

TERMINOLOGIE

final stage | output stage
étage de sortie

final stage
étape finale [ phase finale ]

final stage
parcours routier terminal (1) | trajet final (2)

finished item | goods from the final consumption stage
bien provenant du stade final de la consommation

amount of tax due at the final consumption stage
montant de la taxe due au stade de la consommation finale

final script stage
étape du scénario version finale

final-stage unit
unité de dernier degré

conduct larval weaning process in nursery stage | larval weaning process handling in nursery stage | conducting larval weaning process in nursery stage | handle larval weaning process in nursery stage
gérer le processus de sevrage de larves en pépinière

crest stage gauge | crest stage gage | crest gauge | crest stage indicator
échelle à maximum | échelle à maximums

legally binding judgment | final judgment | legally binding final judgment | final legally binding judgment
jugement passé en force de chose jugée | jugement entré en force de chose jugée | jugement ayant force de chose jugée | jugement ayant l'autorité de la chose jugée | jugement passé en force | jugement entré en force | jugement définitif | jugement exécutoire

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

In order to monitor user compliance under Article 7(2) of Regulation (EU) No 511/2014, the final stage of utilisation, meaning the stage of final development of a product should be determined.
Afin de surveiller le respect des règles par l'utilisateur en vertu de l'article 7, paragraphe 2, du règlement (UE) no 511/2014, il y a lieu de déterminer la phase finale de l'utilisation, c'est-à-dire la phase de développement final d'un produit.

6.6 (1) Every final-stage manufacturer shall choose a date of manufacture for a completed vehicle that may be no earlier than the date specified by the incomplete vehicle manufacturer on its information label but no later than the date manufacturing operations on the vehicle are completed by the final-stage manufacturer and shall
6.6 (1) Le fabricant à l’étape finale doit choisir une date de fabrication pour le véhicule complet qui ne peut être antérieure à celle qui est précisée par le fabricant de véhicules incomplets sur l’étiquette informative qu’il a apposée ni postérieure à la date à laquelle le fabricant à l’étape finale a effectué sa dernière opération de fabrication sur le véhicule, et doit :

(2) The final-stage manufacturer shall retain and make available to the Minister, on request, the incomplete vehicle documentation referred to in subsection (1) and sections 6.1 and 6.3, for a period of no less than five years after the date manufacturing operations on the vehicle are completed by the final-stage manufacturer.
(2) Le fabricant à l’étape finale doit conserver et mettre à la disposition du ministre, sur demande, la documentation de véhicule incomplet visée au paragraphe (1) et aux articles 6.1 et 6.3 durant une période d’au moins cinq ans après la date à laquelle il a effectué sa dernière opération de fabrication sur le véhicule.

(2) If a final-stage manufacturer increases the GVWR or the GAWRs above those referred to in paragraphs 6.1(1)(d) and (e) and subsection 6.4(4) or new ratings have been displayed on an intermediate manufacturer’s information label, the final-stage manufacturer shall ensure that the new ratings are displayed on the compliance label for the completed vehicle and
(2) Si le fabricant à l’étape finale augmente le PNBV ou les PNBE au-delà des valeurs visées aux alinéas 6.1(1)d) et e) et au paragraphe 6.4(4), ou si de nouveaux poids nominaux sont indiqués sur l’étiquette informative du fabricant intermédiaire, il doit veiller à ce que les nouveaux poids nominaux soient indiqués sur l’étiquette de conformité du véhicule complet et soient, selon le cas :

That, in relation to Bill C-9, An Act to give effect to the Nisga'a Final Agreement, not more than one further sitting day shall be allotted to the consideration of the report stage of the Bill and one sitting day shall be allotted to the third reading stage of the said Bill; and that, 15 minutes before the expiry of the time provided for Government Orders on the day allotted to the consideration of the report stage and on the day allotted to the third reading stage of the said Bill, any proceedings before the House shall be interrupted, if required for the purpose of this Order, and in turn every question necessary for the disposal of the stage of the Bill then under consideration shall be put forthwith and successively without further debate or amendment.
Que, relativement au projet de loi C-9, Loi portant sur la mise en vigueur de l'Accord définitif nisga'a, au plus d'un jour de séance supplémentaire soit accordé aux délibérations à l'étape du rapport et un jour de séance soit accordé aux délibérations à l'étape de la troisième lecture; et que, 15 minutes avant l'expiration du temps prévu pour les affaires émanant du gouvernement au cours du jour de séance attribué pour l'étude à l'étape du rapport et au cours du jour de séance attribué pour l'étape de la troisième lecture de ce projet de loi, toute délibération devant la Chambre soit interrompue, s'il y a lieu, aux fins de cet ordre et, par la suite, toute question nécessaire pour disposer de l'étape à l'étude à ce moment soit mise aux voix immédiatement et successivement, sans plus ample débat ni amendement.

Another suitable point is at the final stage of utilisation, meaning at the stage of final development of a product before requesting market approval for a product developed via the utilisation of genetic resources or traditional knowledge associated with such resources, or, where market approval is not required, at the stage of final development of a product before first placing it on the Union market.
Un autre stade approprié est celui de la phase finale de l’utilisation, c’est-à-dire le moment du développement final d’un produit avant la demande d’autorisation de mise sur le marché pour un produit élaboré par le biais de l’utilisation de ressources génétiques ou de connaissances traditionnelles associées aux ressources génétiques ou, dans les cas où une autorisation de mise sur le marché n’est pas requise, celui de la phase du développement final d’un produit avant sa première mise sur le marché de l’Union.

In those implementing acts, the Commission shall determine the stage of final development of a product in order to identify the final stage of utilisation in different sectors.
Dans ces actes d’exécution, la Commission détermine le moment du développement final d’un produit afin d’identifier la phase finale de l’utilisation dans différents secteurs.

The Commission should make use of those implementing powers to determine the stage of final development of a product, in accordance with the Nagoya Protocol, in order to identify the final stage of utilisation in different sectors.
La Commission devrait exercer ces compétences d’exécution pour déterminer le moment du développement final d’un produit, conformément au protocole de Nagoya, afin d’identifier la phase finale de l’utilisation dans différents secteurs.

(a)where prepacked food is intended for the final consumer but marketed at a stage prior to sale to the final consumer and where sale to a mass caterer is not involved at that stage.
a)les denrées alimentaires préemballées sont destinées au consommateur final, mais commercialisées à un stade antérieur à la vente à celui-ci et lorsque ce stade n’est pas la vente à une collectivité.

GOVERNMENT ORDERS Notice having been given at a previous sitting under the provisions of Standing Order 78(3), Mr. Boudria (Leader of the Government in the House of Commons), seconded Mr. Duhamel (Secretary of State (Western Economic Diversification)(Francophonie)), moved, That, in relation to Bill C-9, An Act to give effect to the Nisga'a Final Agreement, not more than one further sitting day shall be allotted to the consideration of the report stage of the Bill and one sitting day shall be allotted to the third reading stage of the said Bill; and That, 15 minutes before the expiry of the time provided for Government Orders on the day allotted to the consideration of the report stage and on the day allotted to the third reading stage of the said Bill, any proceedings before the House shall be interrupted, if required for the purpose of this Order, and in turn every question necessary for the disposal of the stage of the Bill then under consideration shall be put forthwith and successively without further debate or amendment.
ORDRES ÉMANANT DU GOUVERNEMENT Avis ayant été donné à une séance antérieure conformément à l'article 78(3) du Règlement, M. Boudria (leader du gouvernement à la Chambre des communes), appuyé par M. Duhamel (secrétaire d'État (Diversification de l'économie de l'Ouest canadien) (Francophonie)), propose, Que, relativement au projet de loi projet de loi C-9, Loi portant mise en vigueur de l'Accord définitif nisga'a, au plus un jour de séance supplémentaire soit accordé aux délibérations à l'étape du rapport et un jour de séance soit accordé aux délibérations à l'étape de la troisième lecture; et Que, 15 minutes avant la fin de la période prévue pour les Ordres émanant du gouvernement au cours du jour de séance attribué pour l'étude à l'étape du rapport et au cours du jour de séance attribué pour l'étape de la troisième lecture de ce projet de loi, toute délibération devant la Chambre soit interrompue, s'il y a lieu, aux fins de cet ordre et, par la suite, toute question nécessaire pour disposer de l'étape à l'étude à ce moment soit mise aux voix immédiatement et successivement, sans plus ample débat ni amendement.