Vertaling van "finance expenditure comprising " (Engels → Frans) :

TERMINOLOGIE

public expenditure financed by extra-fiscal means | public expenditure financed by other means than taxes
dépenses publiques financées par voie extra-fiscale

continuity in financing the Community's budget expenditure
continuité du financement des dépenses à la charge du budget communautaire

advance financing of its expenditure on buildings
préfinancement des dépenses immobilières

Provincial Government Finance, Revenue and Expenditure
Les finances publiques provinciales, revenus et dépenses

Consumer Income and Expenditure Division [ Consumer Finance Research Staff ]
Division du revenu et des dépenses des consommateurs [ Service de recherches sur les finances des consommateurs ]

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

As part of an operational programme or operational programmes, the ERDF and the Cohesion Fund may finance expenditure comprising a series of works, activities or services intended in itself to accomplish an indivisible task of a precise economic or technical nature which has clearly identified goals and whose total cost exceeds EUR 50 million (hereinafter a major project)’.
Le FEDER et le Fonds de cohésion peuvent financer, dans le cadre d’un programme opérationnel ou de programmes opérationnels, des dépenses comprenant un ensemble de travaux, d’activités ou de services destiné à remplir par lui-même une fonction indivisible à caractère économique ou technique précis, qui vise des objectifs clairement identifiés et dont le coût total excède 50 000 000 EUR (ci-après dénommé “grand projet”)».

‘As part of an operational programme, the Structural Funds may finance expenditure in respect of an operation comprising contributions to support any of the following:
«Dans le cadre d’un programme opérationnel, les Fonds structurels peuvent financer des dépenses pour une opération comprenant des contributions visant à soutenir un ou plusieurs des instruments, fonds, ou dispositifs suivants:

1. As part of an operational programme, the Community contribution may finance expenditure related to an operation comprising contributions to support financial engineering instruments for enterprises, such as venture capital funds, guarantee funds and loan funds.
1. Dans le cadre d'un programme opérationnel, la contribution communautaire peut financer des dépenses liées à une opération comprenant des contributions visant à soutenir des instruments relevant de l'ingénierie financière au profit des entreprises, tels que les fonds de capital-risque, de garantie et de prêts.

1. Pursuant to Article 55(8) of the basic Regulation, as part of an operational programme, the EFF may co-finance expenditure in respect of an operation comprising contributions to support financial engineering instruments for enterprises, primarily to small and medium-sized enterprises (SMEs), including micro enterprises, as defined in Commission Recommendation 2003/361/EC as of 1 January 2005, such as venture capital funds, guarantee funds and loan funds including through holding funds.
1. Conformément à l'article 55, paragraphe 8, du règlement de base, le FEP peut cofinancer, dans le cadre d'un programme opérationnel, des dépenses liées à une opération comprenant des aides à des instruments d'ingénierie financière destinés aux entreprises, et en particulier aux petites et moyennes entreprises (PME), dont les microentreprises, telles que définies par la recommandation 2003/361/CE de la Commission depuis le 1er janvier 2005, tels que les fonds de capital-risque, les fonds de garantie et les fonds de prêts, y compris par l'intermédiaire de fonds à participation.

As part of an operational programme, the ERDF and the Cohesion Fund may finance expenditure in respect of an operation comprising a series of works, activities or services intended in itself to accomplish an indivisible task of a precise economic or technical nature, which has clearly identified goals and whose total cost exceeds EUR 25 million in the case of the environment and EUR 50 million in other fields (hereinafter referred to as major projects).
Le FEDER et le Fonds de cohésion peuvent financer, dans le cadre d'un programme opérationnel, des dépenses liées à une opération comportant un ensemble de travaux, d'activités ou de services destinée à remplir par elle-même une fonction indivisible à caractère économique ou technique précis, qui vise des objectifs clairement identifiés et dont le coût total excède 25 millions EUR pour l'environnement et 50 millions EUR pour les autres domaines (ci-après dénommés «grands projets»).

As part of an operational programme, the Structural Funds may finance expenditure in respect of an operation comprising contributions to support financial engineering instruments for enterprises, primarily small and medium-sized ones, such as venture capital funds, guarantee funds and loan funds, and for urban development funds, that is, funds investing in public-private partnerships and other projects included in an integrated plan for sustainable urban development.
Dans le cadre d'un programme opérationnel, les Fonds structurels peuvent financer des dépenses pour une opération comprenant des contributions visant à soutenir des instruments relevant de l'ingénierie financière au profit des entreprises, et principalement des petites et moyennes entreprises, telles que les fonds de capital à risque, de garantie et de prêts, ainsi que les fonds de développement urbain durable, autrement dit les fonds investissant dans des partenariats public-privé et d'autres projets faisant partie d'un programme intégré en faveur du développement urbain durable.