Traduction de «financed removes them » (Anglais → Français) :

TERMINOLOGIE

Obstacles? It's time to remove them
Écartons les obstacles

removal of barriers between domestic sources of financing
décloisonnement des circuits de financement internes

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

The European Court of Justice has stated that neither the special nature of health services nor the way in which they are organised or financed removes them from the ambit of the fundamental principle of freedom of movement[16].
La Cour de justice a déclaré que ni le caractère particulier des services de santé, ni leur mode d’organisation ou de financement ne sauraient les faire échapper au principe fondamental de libre circulation [16].

Where, for the sale of products by paying agencies, the rules governing the common market organization or notices of invitation to tender allow the purchaser of such products a period in which to remove them once payment has been made, and where such period exceeds 30 days, the financing costs calculated in accordance with Part II shall be reduced, in the accounts of the paying agencies, by the amount obtained from the following calculation:
Dans le cas où, pour la vente du produit par l’organisme payeur, il est prévu, dans la réglementation régissant les organisations communes des marchés ou dans les avis d’adjudication émis pour ces ventes, un éventuel délai d’enlèvement du produit après paiement de la part de l’acheteur, et dans le cas où ce délai est supérieur à trente jours, les frais financiers, selon les dispositions reprises à la partie II, sont réduits dans les comptes par les organismes payeurs d’un montant résultant du calcul suivant:

The Commission shall removal counterparties from the list in paragraph 2 of this Article only with regard to the application of Article 4 to that counterparty and shall do so only on the basis of compelling evidence that the exemption of a counterparty listed in paragraph 2 of this Article is harmful to the exercise of powers of competent authorities listed in Article 12(2) by preventing them from obtaining a full reporting of all securities financing transactions.
La Commission supprime des contreparties de la liste figurant au paragraphe 2 du présent article, uniquement en ce qui concerne l’application de l’article 4 à ces contreparties, dans le seul cas d’une évidence flagrante de ce que l’exemption d’une contrepartie figurant sur la liste au paragraphe 2 du présent article nuit à l’exercice des pouvoirs des autorités compétentes visées à l’article 12, paragraphe 2, en les empêchant d’obtenir un rapport complet de toutes les opérations de financement sur titres.

The European Court of Justice has stated that neither the special nature of health services nor the way in which they are organised or financed removes them from the ambit of the fundamental principle of freedom of movement[16] .
La Cour de justice a déclaré que ni le caractère particulier des services de santé, ni leur mode d’organisation ou de financement ne sauraient les faire échapper au principe fondamental de libre circulation [16].

F. whereas opposition leader and Mayor of Caracas, Antonio Ledezma, who was democratically elected on 23 November 2008, has been unable to take up his duties as mayor because the City Council premises in the Palacio de Gobierno have been illegally occupied by Bolivarian groups, with the Venezuelan Ministry of the Interior so far having made no effort to remove them; whereas President Chávez has recently enacted a law directly affecting the powers of the Mayor, under which a hierarchical superior chosen by the President of the Republic has been appointed Head of the Government of Caracas, with authority over the Mayor of Caracas, who will be stripped of practically all his powers, including the administration of public finance, the drawing-up and implementation of development plans and supervision of the institutions of the decentralised administration of the Capital District,
F. considérant que le chef de l'opposition et maire de Caracas, Antonio Ledezma, qui a été élu démocratiquement le 23 novembre 2008, n'a pas pu prendre ses fonctions de maire, étant donné que les bâtiments de la mairie de Caracas, au Palais du gouvernement, ont été occupés illégalement par les "cercles bolivariens" sans que le ministère de l'intérieur vénézuélien n'ait jusqu'à présent daigné les déloger; que le président Chávez a fait adopter dernièrement une loi concernant le district de la capitale qui vise directement les compétences du maire, prévoyant la nomination discrétionnaire par le président de la République d'un haut fonctionnaire comme chef du gouvernement de Caracas, dont dépendra automatiquement le maire de Caracas et qui se substituera à ce dernier pour l'exercice de quasiment toutes ses compétences telles que la gestion des finances publiques, l'établissement et la réalisation des plans d'aménagement et la direction des établissements de l'administration décentralisée du district de la capitale,

F. whereas opposition leader and mayor of Caracas, Antonio Ledezma, who was democratically elected on 23 November 2008, has been unable to take up his duties as mayor because the City Council premises in the Palacio de Gobierno have been illegally occupied by Bolivarian groups, with the Ministry of the Interior so far having made no effort to remove them; whereas President Chávez has recently enacted a law directly affecting the powers of the mayor, under which a hierarchical superior chosen by the President of the Republic has been appointed head of the Government of Caracas, with authority over the mayor of Caracas, who will be stripped of practically all his powers, including the administration of public finance, the drawing-up and implementation of development plans and supervision of the institutions of the decentralised administration of the Capital District,
F. considérant que le chef de l'opposition et maire de Caracas, Antonio Ledezma, qui a été élu démocratiquement le 23 novembre dernier, n'a pas pu prendre ses fonctions, étant donné que les bâtiments annexes de la mairie de Caracas, au Palais du gouvernement, ont été occupés illégalement par les "cercles bolivariens" sans que les services du ministère de l'intérieur n'aient jusqu'à présent daigné les déloger; que le Président Chávez a fait adopter dernièrement une loi concernant le District de la Capitale qui vise directement les compétences du maire, prévoyant que soient nommés discrétionnairement par le Président de la République un haut fonctionnaire comme chef du gouvernement de Caracas, dont dépendra automatiquement le maire de Caracas et qui se substituera à ce dernier pour l'exercice de quasiment toutes ses compétences telles que la gestion des finances publiques, l'établissement et la réalisation des plans d'aménagement et la direction des établissements de l'administration décentralisée du District de la Capitale,

1. Where, for the sale of products by paying agencies, the rules governing the common market organisation or notices of invitation to tender allow the purchaser of such products a period in which to remove them once payment has been made, and where such period exceeds 30 days, the financing costs calculated in accordance with point II shall be reduced, in the accounts of the paying agencies, by the amount obtained from the following calculation:
1. Dans le cas où, pour la vente du produit par l'organisme payeur, il est prévu, dans la réglementation régissant les organisations communes des marchés ou dans les avis d'adjudication émis pour ces ventes, un éventuel délai d'enlèvement du produit après paiement de la part de l'acheteur, et dans le cas où ce délai est supérieur aux trente jours, les frais financiers, selon les dispositions reprises au point II, sont réduits dans les comptes par les organismes payeurs d'un montant résultant du calcul suivant:

At a European level, though, we can ease the burden on SMEs or do justice to them not only by offering finance, but we should also consider how we might remove the burden from them by avoiding additional bureaucracy and regulation, which weigh down on them more and more.
Mais au niveau européen, nous ne pouvons pas soulager les PME ou leur rendre justice en leur offrant un financement, nous devrions plutôt réfléchir à la manière dont nous pouvons reprendre les charges des petites et moyennes entreprises en leur évitant un surplus de bureaucratie et de prescriptions qui pèsent de plus en plus sur elles.