Traduction de «financial and managerial accounting project » (Anglais → Français) :

TERMINOLOGIE

Financial and Managerial Accounting Project
Projet de comptabilité financière et de gestion

Financial and Managerial Accounting System
Système de comptabilité financière et de gestion

Director General Financial Accounting [ DGFA | Director Managerial Accounting and Comptrollership | DMAC | Director General Financial Services | DG Fin S ]
Directeur général - Comptabilité financière [ DGCF | Directeur - Comptabilité de gestion et fonction de contrôle | DCGFC | Directeur général - Services financiers | DGS Fin ]

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

The transformation process will be supported by two technical assistance measures: one aimed at the technical, financial and managerial modernisation of the regional water companies, another to assist these companies in the elaboration of suitable projects to be financed under the Cohesion Fund.
Le processus de transformation sera soutenu par deux mesures d'assistance technique : une dont le but sera la modernisation des compagnies régionales de distribution d'eau potable au niveau technique et financier et au niveau de la gestion ; une autre dont le but sera d'aider ces compagnies à élaborer des projets adéquats, qui pourront être financés dans le cadre du Fonds de cohésion.

(d) in the case of calls for proposals, the selection and award criteria for actions 16, 17 and 18, the criteria for financial contributions of more than 50 % for action 18, and the indicative amount available for each of these calls for proposals, in accordance with the relevant provisions of the Financial Regulation and taking into account to the extent possible the need to set simple administrative requirements in particular in the case of small amounts of financial contributions for specific projects.
d) dans le cas des appels à propositions, les critères de sélection et d'attribution pour les actions 16, 17 et 18, les critères retenus pour justifier des contributions financières à l'action 18 supérieures à 50 %, ainsi que le montant indicatif disponible pour chacun de ces appels à propositions, conformément aux dispositions pertinentes du règlement financier et compte tenu, dans la mesure du possible, de la nécessité de fixer des exigences administratives simples, notamment dans le cas de contributions financières modestes à des projets spécifiques.

For the purposes of transparency and investor protection, Member States should require the following principles to apply to reporting on payments to governments in accordance with Chapter 10 of Directive 2013/34/EU: materiality (any payment, whether made as a single payment or a series of related payments, need not be taken into account in the report if it is below EUR 100 000 within a ...[+++]lass=yellow3>financial year); government and project-by-project reporting (reporting on payments to governments should be done on a government and project-by-project basis); universality (no exemptions, for instance for issuers active in certain countries, should be made which have a distortive impact and allow issuers to exploit lax transparency requirements); comprehensiveness (all relevant payments to governments should be reported, in line with Chapter 10 of Directive 2013/34/EU and supporting recitals).
Aux fins de la transparence et de la protection des investisseurs, les États membres devraient imposer l’application des principes suivants au rapport sur les paiements effectués au profit de gouvernements conformément au chapitre 10 de la directive 2013/34/UE: importance relative (tout paiement, qu’il s’agisse d’un versement individuel ou d’une série de paiements liés, ne doit pas être déclaré dans le rapport si son montant est inférieur à 100 000 EUR au cours d’un exercice); déclaration selon une ventilation par gouvernement et par projet (le rapport sur les paiements effectués au profit de gouvernements devrait se faire selon une ventilation par gouvernement et par projet); universalité (aucune exemption, par exemple pour les émetteurs exerçant leurs activités dans certains pays, ne devrait être accordée si elle entraîne un effet de distorsion et si elle permet aux émetteurs de tirer profit d’une souplesse excessive des exigences en matière de transparence); exhaustivité (tous les paiements pertinents effectués au profit de gouvernements devraient être déclarés, conformément au chapitre 10 de la directive 2013/34/UE et aux considérants en la matière).

Substantial further efforts are needed to develop public-sector financial management and control based on the underlying concept of managerial accountability and to develop full external audit capacity.
De nouveaux efforts considérables sont nécessaires pour développer la gestion et le contrôle des finances publiques sur la base du concept sous-jacent de responsabilité en matière de gestion et pour développer des capacités d'audit externe complètes.

100. Recalls that, unlike other structural funds, the specificity of the ESF is that it is closely linked to the target groups it supports and that it needs to be shaped in a way that allows for many small-scale, locally based projects; calls for the Member States to be required to pass on funding to projects immediately, so as to rule out problems for smaller beneficiaries; calls on the Commission and the Member States to ensure flexibility in the financial implementation of programmes, to take the principle of proportionality regarding time and efforts and financial contribution into account when fixing control and audit obligations, and to simplify procedures and reduce excessive administrative costs and any obstacles, for the benefit of the projects and the potential beneficiaries, thereby making the ESF better able to contribute to achieving the EU's objectives for growth and job creation; calls on the Commission to increase the choice for management authorities and beneficiaries as regards financing options and to propose the possibility of standard cost options alongside traditional accounting;
100. rappelle que contrairement à d'autres Fonds structurels, le FSE a pour particularité d'être étroitement lié aux groupes-cibles qu'il soutient et qu'il doit être modelé de sorte à favoriser de nombreux projets locaux à petite échelle; demande que les États membres soient tenus de transmettre immédiatement les fonds aux projets afin que les petits bénéficiaires ne rencontrent pas de problème; demande à la Commission et aux États membres de veiller à la flexibilité dans la mise en œuvre financière des programmes, de tenir compte du principe de proportionnalité concernant le temps, les efforts et la contribution financière lorsqu'ils établissent les obligations de contrôle et d'audit et de simplifier les procédures et de réduire les charges administratives excessives, ainsi que les autres obstacles au bienfait du projet et aux bénéficiaires, de façon que le FSE contribue plus largement à la réalisation des objectifs de l'Union européenne en matière de croissance et de création d'emplois; appelle la Commission à accroître les options de financement des autorités de gestion et des bénéficiaires et à proposer la possibilité de recourir à des options de coûts standard en plus de la comptabilité traditionnelle;

30. Recalls that unlike other structural funds, the specificity of the ESF is that it is closely linked to the target groups it supports and that it needs to be shaped in a way that allows for many small-scale, locally-based projects; calls for the Member States to be required to pass on funding to projects immediately, so as to rule out problems for smaller beneficiaries; calls on the Commission and the Member States to ensure flexibility in the financial implementation of programmes, to take the principle of proportionality regarding time and efforts and financial contribution into account when fixing control and audit obligations and to simplify procedures and reduce excessive administrative costs and any obstacles to the benefit of the projects and the potential beneficiaries, thereby making the ESF better able to contribute to achieving the EU’s objectives for growth and job creation; calls on the Commission to increase the choice for management authorities and beneficiaries as regards financing options and to propose the possibility of standard cost options alongside traditional accounting;
30. rappelle que, contrairement à d'autres Fonds structurels, le FSE a pour particularité d'être étroitement lié aux groupes-cibles qu'il soutient et qu'il doit être modelé de sorte à favoriser de nombreux projets locaux à petite échelle; demande aux États membres de transmettre immédiatement les fonds aux projets afin que les petits bénéficiaires ne rencontrent pas de difficultés; demande à la Commission et aux États membres de veiller à une certains souplesse dans l'exécution financière des programmes, de prendre en compte le principe de proportionnalité eu égard au temps, aux efforts et à la contribution financière lorsqu'ils établissent les obligations de contrôle et d'audit ainsi que de simplifier les procédures et de réduire les charges administratives excessives et les autres obstacles qui s'opposent au bénéfice des projets et aux éventuels bénéficiaires, afin que le FSE soit mieux en mesure de réaliser les objectifs de l'Union européenne en matière de croissance et de création d'emplois; appelle la Commission à accroître les options de financement des autorités de gestion et des bénéficiaires et à proposer la possibilité de recourir à des options de coûts standard en plus de la comptabilité traditionnelle;

101. Recalls that, unlike other structural funds, the specificity of the ESF is that it is closely linked to the target groups it supports and that it needs to be shaped in a way that allows for many small-scale, locally based projects; calls for the Member States to be required to pass on funding to projects immediately, so as to rule out problems for smaller beneficiaries; calls on the Commission and the Member States to ensure flexibility in the financial implementation of programmes, to take the principle of proportionality regarding time and efforts and financial contribution into account when fixing control and audit obligations, and to simplify procedures and reduce excessive administrative costs and any obstacles, for the benefit of the projects and the potential beneficiaries, thereby making the ESF better able to contribute to achieving the EU’s objectives for growth and job creation; calls on the Commission to increase the choice for management authorities and beneficiaries as regards financing options and to propose the possibility of standard cost options alongside traditional accounting;
101. rappelle que contrairement à d’autres Fonds structurels, le FSE a pour particularité d’être étroitement lié aux groupes-cibles qu’il soutient et qu’il doit être modelé de sorte à favoriser de nombreux projets locaux à petite échelle; demande que les États membres soient tenus de transmettre immédiatement les fonds aux projets afin que les petits bénéficiaires ne rencontrent pas de problème; demande à la Commission et aux États membres de veiller à la flexibilité dans la mise en œuvre financière des programmes, de tenir compte du principe de proportionnalité concernant le temps, les efforts et la contribution financière lorsqu’ils établissent les obligations de contrôle et d’audit et de simplifier les procédures et de réduire les charges administratives excessives, ainsi que les autres obstacles au bienfait du projet et aux bénéficiaires, de façon que le FSE contribue plus largement à la réalisation des objectifs de l’Union européenne en matière de croissance et de création d’emplois; appelle la Commission à accroître les options de financement des autorités de gestion et des bénéficiaires et à proposer la possibilité de recourir à des options de coûts standard en plus de la comptabilité traditionnelle;

33. Calls on the Commission to ensure in this connection that projects assessed under EU financial programmes take account of their possible impact on national financing for other necessary investments which are not supported from EU funds; takes the view, in particular, that the appropriations used by Member States to supplement EU-funded projects should not be allocated at the expense of maintaining or investing in feeder lines; takes the view, rather, that projects should therefore be drawn up and assessed at least partially on the basis of their potential for integrating (and not neglecting) the development and maintenance of the necessary supplementary feeder infrastructure;
33. dans ce contexte, demande à la Commission de veiller à ce que les projets évalués dans le cadre de programmes de financement de l'Union tiennent compte des conséquences qu'ils peuvent avoir sur le financement, par les États membres, d'autres investissements nécessaires qui ne sont pas cofinancés par l'Union; estime notamment que les crédits utilisés par les États membres pour compléter des projets financés par l'Union ne doivent pas être alloués au détriment du maintien de voies de raccordement ou d'investissements dans celles–ci; estime que, au contraire, les projets devraient être établis et évalués, au moins en partie, en fonction de leur capacité à intégrer (et non pas à compromettre) le développement et le maintien des infrastructures complémentaires de raccordement qui sont nécessaires;

The financial management of a project implemented by direct labour in accordance with the first and second subparagraphs shall be carried out by local imprest accounts administered by a local imprest manager and a local accounting officer, appointed by the national or regional authorising officer with the prior approval of the Commission's authorising officer responsible.
La gestion financière d'un projet mis en œuvre en régie administrative conformément aux premier et deuxième alinéas se fait par des comptes de régie locaux gérés par un régisseur et un comptable locaux dont la nomination par l'ordonnateur national ou régional doit être préalablement approuvée par l'ordonnateur compétent de la Commission.