Vertaling van "financial and then " (Engels → Frans) :

TERMINOLOGIE

NOT-IF-THEN element [ NOT-IF-THEN gate | not-if-then element | not-if-then gate ]
porte d'exclusion [ circuit d'exclusion ]

if then else | IF-THEN-ELSE | IF THEN ELSE
si alors autre | SI-ALORS-SINON | Si Alors Sinon

Progressive osseous heteroplasia (POH) is a rare genetic bone disorder with clinical characteristics of progressive extraskeletal bone formation presenting in early life with cutaneous ossification that progressively involves subcutaneous and then su
hétéroplasie osseuse progressive

NOT-IF-THEN element | NOT-IF-THEN gate
circuit d'exclusion | porte d'exclusion

conditional statement | conditional instruction | if statement | if-then statement | if-then-else statement
instruction conditionnelle | instruction si | instruction si-alors | instruction si-alors-sinon | instruction if | instruction if-then

fiscal year then ended [ year then ended ]
exercice clos à cette date [ exercice terminé à cette date ]

IF-THEN element [ IF-THEN gate ]
porte d'inclusion [ circuit d'inclusion ]

Then discontinue
cesser par la suite

Management of financial circumstance
gestion de la situation financière

exclusion | NOT-IF-THEN operation
exclusion

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

c) If the Account Holder is not a Canadian Financial Institution or other Partner Jurisdiction Financial Institution, then the Reporting Canadian Financial Institution must treat the Account Holder as a Nonparticipating Financial Institution payments to which are reportable under subparagraph 1(b) of Article 4 of the Agreement, unless the Reporting Canadian Financial Institution:
c) Si le titulaire du compte n’est pas une institution financière canadienne ni une institution financière d’une juridiction partenaire autre que le Canada, l’institution financière canadienne déclarante est tenue de considérer le titulaire du compte comme une institution financière non participante pour laquelle les paiements perçus doivent être déclarés conformément à l’alinéa 1b) de l’article 4 de l’Accord, sauf si l’institution financière canadienne déclarante, selon le cas :

4. If the Account Holder is a Nonparticipating Financial Institution (including a Canadian Financial Institution or other Partner Jurisdiction Financial Institution treated by the IRS as a Nonparticipating Financial Institution), then the account is not a U.S. Reportable Account, but payments to the Account Holder must be reported as contemplated in subparagraph 1(b) of Article 4 of the Agreement.
4. Si le titulaire du compte est une institution financière non participante (y compris une institution financière canadienne, ou une institution financière d’une juridiction partenaire autre que le Canada, qui est considérée par l’IRS comme une institution financière non participante), le compte n’est pas un compte déclarable américain. Toutefois, les paiements effectués au titulaire du compte doivent être déclarés conformément à l’alinéa 1b) de l’article 4 de l’Accord.

b) If the Account Holder is a Canadian Financial Institution or other Partner Jurisdiction Financial Institution treated by the IRS as a Nonparticipating Financial Institution, then the account is not a U.S. Reportable Account, but payments to the Account Holder must be reported as contemplated in subparagraph 1(b) of Article 4 of the Agreement.
b) Si le titulaire du compte est une institution financière canadienne, ou une institution financière d’une juridiction partenaire autre que le Canada, qui est considérée par l’IRS comme une institution financière non participante, le compte n’est pas un compte déclarable américain. Toutefois, les paiements effectués au titulaire du compte doivent être déclarés conformément à l’alinéa 1b) de l’article 4 de l’Accord.

If the Account Holder is a Canadian Financial Institution or other Partner Jurisdiction Financial Institution treated by the IRS as a Nonparticipating Financial Institution, then the account is not a U.S. Reportable Account, but payments to the Account Holder must be reported as contemplated in subparagraph 1(b) of Article 4 of the Agreement.
Si le titulaire du compte est une institution financière canadienne, ou une institution financière d’une juridiction partenaire autre que le Canada, qui est considérée par l’IRS comme une institution financière non participante, le compte n’est pas un compte déclarable américain. Toutefois, les paiements effectués au titulaire du compte doivent être déclarés conformément à l’alinéa 1b) de l’article 4 de l’Accord.

If the changes made to the financial framework in connection with the recovery plan for the European economy leave very little funding in 2010 to cover the expected financial needs, then I agree with the rapporteur’s position that the multiannual financial framework currently in effect does not meet the European Union’s financial needs, and also that the European Commission should immediately put forward a proposal concerning an interim summary of the multiannual financial framework currently in effect.
Si les modifications apportées au cadre financier en relation avec le plan de relance de l’économie européenne laissent très peu de fonds en 2010 pour couvrir les besoins financiers escomptés, alors je suis d’accord avec le rapporteur quand il dit que le cadre financier actuellement en vigueur ne répond pas aux besoins financiers de l’Union européenne, et aussi que la Commission européenne devrait immédiatement présenter une proposition relative à un résumé provisoire du cadre financier pluriannuel actuellement en vigueur.

Second, if we can only borrow from the banks and financial institutions, then the banks become an integral monopoly source of funding or borrowing for financial campaigns.
Deuxièmement, si l’on ne peut emprunter qu'auprès des institutions financières et des banques, ces dernières ont alors le monopole intégral de la source du financement ou des prêts aux fins des campagnes électorales.

"In our opinion the (...) accounting data and financial statements give a true and fair view, in accordance with the Financial Regulation, the implementing rules, generally accepted accounting principles and the European Court of Auditor's Internal Rules, of the assets and the financial position of the European Court of Auditors at 31 December 2004 and of the economic result and the revenue and expenditure for the financial year then ended".
2. rappelle que les comptes 2004 de la Cour des comptes ont été vérifiés par une entreprise extérieure, KPMG, qui a conclu que "à notre avis, les données comptables et les états financiers ci-joints donnent, en conformité avec le règlement financier, ses modalités d'exécution, les principes comptables généralement admis et les règles internes de la Cour des comptes européenne, une image fidèle du patrimoine et de la situation financière au 31 décembre 2004 de la Cour des comptes européenne, ainsi que de l'état du résultat économique et de l'état des recettes et des dépenses pour l'exercice clôturé à cette date";

2. Recalls that the 2004 accounts of the ECA were audited by an external firm, KPMG , which concluded that "[i]n our opinion the (...) accounting data and financial statements give a true and fair view, in accordance with the Financial Regulation, the implementing rules, generally accepted accounting principles and the European Court of Auditor's Internal Rules, of the assets and the financial position of the European Court of Auditors at 31 December 2004 and of the economic result and the revenue and expenditure for the financial year then ended".
2. rappelle que les comptes 2004 de la Cour des comptes ont été vérifiés par une entreprise extérieure, KPMG , qui a conclu que "à notre avis, les données comptables et les états financiers (.) donnent, en conformité avec le règlement financier, ses modalités d'exécution, les principes comptables généralement admis et les règles internes de la Cour des comptes européenne, une image fidèle du patrimoine et de la situation financière au 31 décembre 2004 de la Cour des comptes européenne, ainsi que de l'état du résultat économique et de l'état des recettes et des dépenses pour l'exercice clôturé à cette date" ;

4. Takes note of the findings of the external KPMG audit concerning the ECA: "In our opinion the .accounting data and financial statements give a true and fair view, in accordance with the Financial Regulation, the implementing rules, generally accepted accounting principles and the European Court of Auditors' Internal Rules, of the assets and financial position of the Court of Auditors on 31 December 2003, and of the economic result and the revenue and expenditure for the financial year then ended";
4. prend note des constatations de l'audit externe KPMG relatives à la Cour des comptes: "Nous estimons que .les données comptables et les états financiers reflètent fidèlement et honnêtement, conformément au règlement financier, les dispositions d'exécution, les principes comptables universellement reconnus et les règles internes de la Cour des comptes en ce qui concerne les actifs et la situation financière de la Cour des comptes à la date du 31 décembre 2003 ainsi que le compte de gestion et le bilan financier relatifs à l'exercice qui a pris fin à cette date";

4. Takes note of the findings of the external KPMG audit concerning the ECA: "In our opinion the .accounting data and financial statements give a true and fair view, in accordance with the Financial Regulation, the implementing rules, generally accepted accounting principles and the European Court of Auditors' Internal Rules, of the assets and financial position of the Court of Auditors on 31 December 2003, and of the economic result and the revenue and expenditure for the financial year then ended";
4. prend note des constatations de l'audit externe KPMG relatives à la Cour des comptes: "Nous estimons que .les données comptables et les états financiers reflètent fidèlement et honnêtement, conformément au règlement financier, les dispositions d'exécution, les principes comptables universellement reconnus et les règles internes de la Cour des comptes en ce qui concerne les actifs et la situation financière de la Cour des comptes à la date du 31 décembre 2003 ainsi que le compte de gestion et le bilan financier relatifs à l'exercice qui a pris fin à cette date;