Traduction de «financial arrangements working group » (Anglais → Français) :

TERMINOLOGIE

Financial Arrangements Working Group
Groupe de travail sur la nouvelle structure financière

Working Group on Financial Arrangements
Le sous-groupe sur le financement

Alternative Working Arrangement Working Group
Groupe de travail sur les régimes de travail souples

Economic and Financial Questions Working Group
Groupe de travail Questions économiques et financières

Ad hoc Working Group on EU-NATO Permanent Arrangements
Groupe ad hoc Arrangements permanents UE/OTAN

Working Group on Financial Mechanisms
Groupe de travail mécanismes financiers

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

13. Notes with concern the recent European Ombudsman's ruling concluding that the Authority "should revise its conflict of interest rules, and the related instructions and forms it uses for declarations of interests" to "ensure that those experts who work in academia declare all relevant information to" it; calls on the Authority to have scientists on its panels and working groups disclose the financial arrangements between the departments of the universities they work for and commercial companies when they are in the Authority's remit;
13. note avec préoccupation la récente décision du Médiateur européen qui a conclu que l'Autorité devrait revoir ses règles sur les conflits d'intérêts et les instructions et formulaires qu'elle utilise pour les déclarations d'intérêts, afin de veiller à ce que les experts qui travaillent dans le milieu universitaire déclarent lui toutes les informations pertinentes; demande à l'Autorité de faire en sorte que les scientifiques qui sont dans ses panels et groupes de travail publient les arrangements financiers passés entre les départements des universités pour lesquels ils travaillent et des entreprises commerciales lorsqu'ils relèvent du domaine de compétence de l'Autorité;

13. Notes with concern the recent European Ombudsman's ruling concluding that the Authority "should revise its conflict of interest rules, and the related instructions and forms it uses for declarations of interests" to "ensure that those experts who work in academia declare all relevant information to" it; calls on the Authority to have scientists on its panels and working groups disclose the financial arrangements between the departments of the universities they work for and commercial companies when they are in the Authority's remit;
13. note avec préoccupation la récente décision du Médiateur européen qui a conclu que l'Autorité devrait revoir ses règles sur les conflits d'intérêts et les instructions et formulaires qu'elle utilise pour les déclarations d'intérêts, afin de veiller à ce que les experts qui travaillent dans le milieu universitaire lui déclarent toutes les informations pertinentes; demande à l'Autorité de faire en sorte que les scientifiques qui sont dans ses panels et groupes de travail publient les arrangements financiers passés entre les départements des universités pour lesquels ils travaillent et des entreprises commerciales lorsqu'ils relèvent du domaine de compétence de l'Autorité;

2. This Chapter does not apply to intra-group financial arrangements including funding arrangements and the operation of centralised funding arrangements provided that none of the parties to such arrangements meets the conditions for early intervention.
2. Le présent chapitre ne s'applique pas aux dispositifs financiers intragroupe, y compris les dispositifs de financement et le fonctionnement de dispositifs de financement centralisés, pour autant qu'aucune des parties à ces dispositifs ne remplisse les conditions d'une intervention précoce.

1. Member States shall ensure that, in the case of a group resolution as established in Article 83, each national financial arrangement of each of the institutions that are part of a group contributes to the financing of the group resolution in accordance with this Article.
1. Les États membres veillent à ce que, en cas de résolution de groupe telle que prévue à l’article 83, chaque dispositif de financement national de chacun des établissements qui font partie du groupe contribue au financement de la résolution du groupe conformément au présent article.

2. This Chapter does not apply to intra-group financial arrangements including funding arrangements and the operation of centralised funding arrangements provided that none of the parties to such arrangements meets the conditions for early intervention.
2. Le présent chapitre ne s’applique pas aux dispositifs financiers intragroupe, y compris les dispositifs de financement et le fonctionnement de dispositifs de financement centralisés, pour autant qu’aucune des parties à ces dispositifs ne remplisse les conditions d’une intervention précoce.

1.Member States shall ensure that, in the case of a group resolution as established in Article 83, each national financial arrangement of each of the institutions that are part of a group contributes to the financing of the group resolution in accordance with this Article.
1.Les États membres veillent à ce que, en cas de résolution de groupe telle que prévue à l’article 83, chaque dispositif de financement national de chacun des établissements qui font partie du groupe contribue au financement de la résolution du groupe conformément au présent article.

Following the conclusions of the report of the High-Level Group on Financial Supervision in the EU (the ‘de Larosière report’), the Commission put forward concrete legislative proposals on 23 September 2009 in order to establish a European System of Financial Supervisors comprising a network of national financial supervisors working in tandem with new European supervisory authorities.
Faisant suite aux conclusions du rapport du groupe de haut niveau sur la surveillance financière de l’Union (le «rapport de Larosière»), la Commission a présenté des propositions législatives concrètes, le 23 septembre 2009, afin d’instituer un système européen de surveillance financière constitué d’un réseau d’autorités nationales de surveillance travaillant en coopération avec de nouvelles autorités européennes de surveillance.

Further work is needed to ensure the existing arrangements work effectively on a cross-border basis and are compatible with other arrangements such as lender of last resort provisions and responsibility for financing financial crises.
Il est nécessaire de poursuivre le travail entrepris, pour garantir un fonctionnement transfrontalier efficace des systèmes existants et assurer leur compatibilité avec d’autres dispositifs, tels que les règles sur le prêteur en dernier ressort et la responsabilité du financement en cas de crise financière.

We must still ensure that the financial arrangements actually work and we must also ensure that Parliament's role in those financial arrangements is fully respected.
Nous devons encore veiller à ce que les arrangements financiers portent leurs fruits et à ce que le rôle du Parlement à cet égard soit pleinement respecté.

It is imperative that EU supervisors implement supervisory actions consistently.These require measures to guide supervisors and markets, conduct of business rules etc in order to safeguard the stability of the financial system in the single currency zone, to ensure that EU directives achieve their maximum effect and to accelerate the emergence of a single financial market (Work on converging bank capital adequacy supervisory practices, as recommended by the EFC, is already underway in the Banking Advisory Committee and the Groupe de Contact).
Il est impératif que les autorités de surveillance de l'UE fassent preuve de cohérence dans l'accomplissement de leur mission, ce qui implique de donner des orientations aux organes de surveillance et aux marchés et d'adopter des codes de conduite professionnels, etc., de manière à préserver la stabilité du système financier dans la zone euro, faire en sorte que les directives de l'UE produisent tous leurs effets et accélérer la mise en place d'un marché financier unique (Suivant les recommandations du CEF, le comité consultatif bancaire et le groupe de contact ont déjà commencé à travailler au rapprochement des pratiques en matière de surveillance des fonds propres des banques).