Traduction de «financial assistance enabled » (Anglais → Français) :

TERMINOLOGIE

support mechanism [ financial assistance facility | financial assistance mechanism | financial support mechanism ]
mécanisme de soutien

macro-financial assistance [ EU macro-financial assistance | macrofinancial assistance | macro-financial assistance to non-EU countries | MFA | IMF lending(STW) ]
assistance macrofinancière [ aide macrofinancière | AMF ]

balance of payments assistance [ balance of payments facility | balance of payments support | BOP assistance | medium-term financial assistance ]
concours à la balance des paiements [ aide à la balance des paiements | concours à la BdP | concours à moyen terme | concours financier à moyen terme | demande de concours | octroi de concours | soutien à la balance des paiements | suppression de concours ]

International Development (Financial Institutions) Assistance Act [ An Act to authorize financial assistance to be provided to certain international financial institutions ]
Loi sur l'aide au développement international (institutions financières) [ Loi autorisant l'octroi d'une aide financière à certaines institutions financières internationales ]

Programme of financial assistance for innovatory and job-creating small and medium-sized enterprises | Programme of financial assistance for innovatory and job-creating SMEs
programme d'assistance financière aux PME innovantes et créatrices d'emplois

Canada Student Financial Assistance Act [ An Act respecting the making of loans and the provision of other forms of financial assistance to students, to amend and provide for the repeal of the Canada Student Loans Act, and to amend one other Act in consequence thereof ]
Loi fédérale sur l'aide financière aux étudiants [ Loi portant octroi de prêts d'études et d'autres formes d'aide financière aux étudiants, modifiant la Loi fédérale sur les prêts aux étudiants, prévoyant l'abrogation de celle-ci et modifiant une autre loi en conséquence ]

An Act to amend the Canada Student Financial Assistance Act (financial assistance relating to Convention refugees and their education needs)
Loi modifiant la Loi fédérale sur l'aide financière aux étudiants (aide financière pour les besoins éducatifs des réfugiés au sens de la Convention)

medium-term financial assistance mechanism | medium-term financial support facility
mécanisme de soutien financier à moyen terme

aid in kind | in-kind assistance | non-financial assistance
aide en nature | assistance en nature

financial assistance | financial aid
aide financière

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

This financial assistance enables the provinces to better support parents.
C'est l'aide financière qui permet aux provinces de donner un meilleur soutien aux parents.

4. Subject to any regulations made under this Act and in accordance with such terms and conditions, if any, as the Treasury Board may specify, the Minister may provide financial assistance by way of payments, loans or guarantees for the purpose of assisting or enabling any person, government or institution to
4. Sous réserve des règlements pris en application de la présente loi et conformément aux modalités que le Conseil du Trésor peut éventuellement préciser, le ministre peut fournir une assistance financière, par voie de paiements, de prêts ou de garanties, à une personne, à un gouvernement ou à un établissement dans le but de lui permettre, selon le cas :

Appropriate procedures and instruments should be provided for in advance in order to enable the Union to make macro-financial assistance available expeditiously, especially when circumstances call for immediate action and to increase the clarity and transparency of the criteria applicable to the implementation of macro-financial assistance.
Il convient de prévoir à l'avance des procédures et des instruments appropriés afin de permettre à l'Union de mettre en œuvre rapidement une assistance macrofinancière, notamment lorsque les circonstances exigent une action immédiate, et de renforcer la clarté et la transparence des critères applicables à la mise en œuvre de cette assistance.

According to established case-law (18), where the public body granting financial assistance enjoys a degree of latitude which enables it to choose the beneficiaries or the conditions under which the financial assistance is provided, that assistance cannot be considered to be general in nature.
Selon une jurisprudence constante (18), lorsqu’un organisme qui octroie des avantages financiers dispose d’un pouvoir discrétionnaire qui lui permet de déterminer les bénéficiaires ou les conditions de la mesure accordée, celle-ci ne saurait être considérée comme présentant un caractère général.

Upon a request by Ireland, the Council granted financial assistance to it (Implementing Decision 2011/77/EU (2)) in support of a strong economic and financial reform programme aiming at restoring confidence, enabling the return of the economy to sustainable growth, and safeguarding financial stability in Ireland, the euro area and the Union.
À la demande des autorités irlandaises, le Conseil a octroyé une assistance financière à l’Irlande [décision d’exécution 2011/77/UE (2)] afin de soutenir un ambitieux programme de réformes économiques et financières destiné à rétablir la confiance, à permettre à l’économie de renouer avec une croissance durable et à préserver la stabilité financière de l’Irlande, de la zone euro et de l’Union.

Upon a request by Portugal, the Council granted financial assistance to it (Implementing Decision 2011/344/EU (2)) in support of a strong economic and financial reform programme aiming at restoring confidence, enabling the return of the economy to sustainable growth, and safeguarding financial stability in Portugal, the euro area and the Union.
À la demande des autorités portugaises, le Conseil a octroyé une assistance financière au Portugal [décision d’exécution 2011/344/UE (2)] afin de soutenir un ambitieux programme de réformes économiques et financières destiné à rétablir la confiance, à permettre à l’économie de renouer avec une croissance durable et à préserver la stabilité financière du Portugal, de la zone euro et de l’Union.

Upon a request by Ireland, the Council granted it financial assistance (Implementing Decision 2011/77/EU (2)) in support of a strong economic and financial reform programme aiming at restoring confidence, enabling the return of the economy to sustainable growth, and safeguarding financial stability in Ireland, the euro area and the Union.
Le Conseil a octroyé à l’Irlande, sur sa demande, une assistance financière [décision d’exécution 2011/77/UE (2)] afin de soutenir un ambitieux programme de réformes économiques et financières destiné à rétablir la confiance, à permettre à l’économie de renouer avec une croissance durable et à préserver la stabilité financière de l’Irlande, de la zone euro et de l’Union.

Most of this contribution was drawn from the resources of the third Lomé Convention but some ECU 60 million was in the form of recycled repayments of past reimbursable EDF aid that would normally have been repaid to the Member States. 2. Effects of adjustment The scale of this financial assistance enabled the eligible countries to carry out their reforms more rationally so that, once the stabilization process was completed, growth-orientated adjustment could commence.
Cette contribution provenait pour la plus grande partie des ressources de la IIIème Convention de Lomé, mais également (à concurrence de 60 Mecus) d'un recyclage en faveur des pays concernés des reflux d'aides remboursables du FED consentis dans le passé, aux Etats ACP, reflux qui seraient normalement retournés aux Etats membres. - 2 - 2.

The main course of action will be to promote financial assistance for the target group, plus technical assistance for management, in order to enable the recipients to achieve a better level of income and output by giving them access to the new technology and commercial techniques forming part of the programme.
Sa stratégie principale sera de promouvoir une assistance financière aux bénéficiares, accompagnée d'une assistance technique à la gestion, leur permettant un meilleur niveau de revenus ainsi qu'un meilleur développement productif, grâce à l'accès aux innovations technologiques et commerciales envisagées par le programme.

9) Financial assistance that will enable access to capital or refundable tax credits, or both, in order to assist in the rebuilding of logging capacity that has been lost as a result of the economic recession.
9) Établir de l'aide financière permettant l'accès au capital ou offrant des crédits d'impôt remboursables, ou encore les deux, en vue d'aider à rétablir la capacité d'exploitation forestière qui a été perdue à cause de la récession économique.