Vertaling van "financial compensation could " (Engels → Frans) :

TERMINOLOGIE

financial equalisation [ financial compensation | financial equalization ]
péréquation financière [ compensation financière ]

compensation for withdrawals | financial compensations
compensations financières

financial compensation of an agreement
contrepartie d'accord [ compensation financière d'un accord | contrepartie financière d'un accord ]

financial compensation | FC [Abbr.]
compensation financière | CF [Abbr.]

financial compensation
dédommagement financier

financial compensation
rémunération

Financial, Compensation and Contracting Services Division
Direction des services financiers, de la rémunération et des marchés

compensation for financial loss | payment of damages for financial loss | reparation
indemnisation | réparation du dommage | réparation du préjudice | réparation

Member States' contribution [ budgetary compensation | budget rebate | financial contribution ]
contribution des États membres [ abattement budgétaire | compensation budgétaire | contribution financière ]

application for compensation for financial loss
demande d'indemnisation

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

The only precedent for that would be the debate in P.E.I. on whether financial compensation for the ferry services could be transformed into an obligation for financial services for the link itself.
Le seul précédent à cet égard est le débat qui s'est déroulé à l'Île-du-Prince-Édouard quant à savoir si l'indemnisation financière pour les services de traversiers pouvait être transformée en obligation financière pour l'ouvrage de franchissement.

Financial compensation could not meet this need alone, but thanks to the Europeana project, we can help to return to the African peoples part of their culture in terms of its oral literature.
La compensation financière ne saurait répondre à cette seule nécessité, mais nous pouvons, grâce au projet Europeana, contribuer à rendre aux peuples africains des pans de leur culture dans sa dimension de littérature orale.

13. Stresses that the EU budget represents an investment solely directed towards policies and actions demonstrating EU added value; draws attention to the fact that the EU budget – which cannot run into deficit – has a leverage effect on growth and employment much higher than that of national spending, as does its capacity to gear up investment, deliver stability in Europe and help the EU out of the current economic and financial crisis; underlines, however, the need to leverage more investments in order not to endanger key projects for economic recovery and competitiveness; highlights, in this context, the fact that developing new and improved financial instruments could further enhance the leverage effect of EU spending's contribution to growth, by attracting private investment, thus compensating for constraints at national level and optimising public spending;
13. souligne que le budget de l'Union constitue un investissement qui est destiné uniquement aux politiques et actions apportant une valeur ajoutée européenne; attire l'attention sur le fait que le budget de l'Union, qui ne peut pas connaître de déficit, exerce un effet de levier sur la croissance et l'emploi nettement supérieur à celui des dépenses nationales, tout comme sa capacité à mobiliser l'investissement, à favoriser la stabilité en Europe et à aider l'Union à sortir de la crise économique et financière actuelle; souligne toutefois qu'il faut appuyer davantage d'investissements afin de ne pas compromettre l'existence de projets clés axés sur la reprise économique et la compétitivité; souligne, dans ce contexte, que la mise en place de nouveaux instruments financiers améliorés pourrait avoir pour effet d'accentuer encore l'effet de levier s'agissant de la contribution à la croissance apportée par les dépenses de l'Union en attirant l'investissement privé, ce qui permet de compenser les restrictions au niveau national et d'optimaliser les dépenses publiques;

13. Stresses that the EU budget represents an investment solely directed towards policies and actions demonstrating EU added value; draws attention to the fact that the EU budget – which cannot run into deficit – has a leverage effect on growth and employment much higher than that of national spending, as does its capacity to gear up investment, deliver stability in Europe and help the EU out of the current economic and financial crisis; underlines, however, the need to leverage more investments in order not to endanger key projects for economic recovery and competitiveness; highlights, in this context, the fact that developing new and improved financial instruments could further enhance the leverage effect of EU spending’s contribution to growth, by attracting private investment, thus compensating for constraints at national level and optimising public spending;
13. souligne que le budget de l'Union constitue un investissement qui est destiné uniquement aux politiques et actions apportant une valeur ajoutée européenne; attire l'attention sur le fait que le budget de l'Union, qui ne peut pas connaître de déficit, exerce un effet de levier sur la croissance et l'emploi nettement supérieur à celui des dépenses nationales, tout comme sa capacité à mobiliser l'investissement, à favoriser la stabilité en Europe et à aider l'Union à sortir de la crise économique et financière actuelle; souligne toutefois qu'il faut appuyer davantage d'investissements afin de ne pas compromettre l'existence de projets clés axés sur la reprise économique et la compétitivité; souligne, dans ce contexte, que la mise en place de nouveaux instruments financiers améliorés pourrait avoir pour effet d'accentuer encore l'effet de levier s'agissant de la contribution à la croissance apportée par les dépenses de l'Union en attirant l'investissement privé, ce qui permet de compenser les restrictions au niveau national et d'optimaliser les dépenses publiques;

Any excess profits, that is profits beyond the average industry return on capital for deploying a given broadband infrastructure, could be assigned to the financing of the SGEI in the non-profitable areas with the remainder being the subject of the financial compensation granted.
Les bénéfices excédentaires, c'est-à-dire les bénéfices excédant le rendement sectoriel moyen des capitaux engagés pour le déploiement d'une infrastructure à large bande, pourraient être affectés au financement du SIEG dans les zones non rentables, le solde faisant l'objet de la compensation financière à octroyer.

The inquiry led the Ombudsman to issue a proposal for a friendly solution to the Commission according to which the latter could consider offering the complainant reasonable financial compensation for the negative effects of the errors that it committed in the case.
L'enquête a amené le Médiateur à proposer une solution à l'amiable à la Commission l'invitant à envisager d'offrir au plaignant le paiement d'une compensation raisonnable pour la dédommager des effets négatifs causés par les erreurs commises par la Commission dans cette affaire.

Furthermore, the liability of the authorising officer should be clarified. In cases not involving fraud, in order to provide the appointing authority with the necessary expertise, each institution will set up a specialised financial irregularities panel which will determine whether or not an irregularity has occurred which could make the official or other servant liable to disciplinary action or payment of compensation and, if it has detected problems with systems, to report to the authorising officer and the internal auditor.
Dans les cas n'impliquant pas de fraude, afin d'apporter à l'autorité investie du pouvoir de nomination (AIPN) l'expertise nécessaire, chaque institution met en place une instance spécialisée en matière d'irrégularités financières chargée de déterminer s'il y a ou non existence d'une irrégularité de nature à engager la responsabilité disciplinaire ou pécuniaire du fonctionnaire ou de l'agent, et, si elle a décelé des problèmes systémiques, de transmettre un rapport à l'ordonnateur et à l'auditeur interne.

6. Asks the Commission also to study if the introduction of financial compensation for voluntary reduction of fishing effort could be a good way of compensating shipowners and fishermen who would no longer be able to benefit from the withdrawal system;
6. demande à la Commission d'examiner si l'introduction d'une compensation financière pour la réduction sur une base volontaire de l'effort de pêche pourrait être une bonne méthode d'indemnisation pour les armateurs et les pêcheurs qui ne pourraient plus bénéficier du système de retrait;

I. whereas cutting production, by buying individual quotas and not transferring them to other, preferably young farmers in least-favoured regions would not cut tobacco consumption at all, but would certainly contribute to transnationals importing the 30% accounted for by European production, without the agricultural sector's enjoying any social or financial compensation, despite the Commission's promises that it could compensate for the vacuum left by the disappearance of the tobacco-growing sector,
I. considérant que la diminution de la production, par l'achat des quotas individuels et leur nontransmission à d'autres agriculteurs des zones les plus défavorisées ne diminuera en rien la consommation de tabac mais incitera les multinationales à importer les 30% de tabac correspondant à la production européenne sans aucune contrepartie financière ou sociale pour le secteur agricole, malgré la promesse de la Commission de combler le vide laissé par la disparition de la culture du tabac,

The High Authority could grant financial aid to programmes which had the aim of offsetting the possible negative effects of technological advances in the industry on the workforce (compensation, allowances and vocational retraining).
Des aides financières peuvent être consacrées par la Haute autorité à des programmes qui ont pour but de pallier les effets négatifs qu'une avancée technique appliquée à l'industrie peut avoir sur la main d'œuvre (indemnités, allocations et rééducation professionnelle).