Vertaling van "financial compensation paid " (Engels → Frans) :

TERMINOLOGIE

Regulation respecting compensation paid to agents of the Minister of Revenue under the Telecommunications Tax Act
Règlement sur la compensation versée aux mandataires du ministre du Revenu en vertu de la Loi concernant la taxe sur les télécommunications

financial equalisation [ financial compensation | financial equalization ]
péréquation financière [ compensation financière ]

compensation for withdrawals | financial compensations
compensations financières

compensation paid for advanced training
indemnité de formation supérieure

financial compensation of an agreement
contrepartie d'accord [ compensation financière d'un accord | contrepartie financière d'un accord ]

financial compensation | FC [Abbr.]
compensation financière | CF [Abbr.]

financial compensation
dédommagement financier

Financial, Compensation and Contracting Services Division
Direction des services financiers, de la rémunération et des marchés

financial compensation
rémunération

Member States' contribution [ budgetary compensation | budget rebate | financial contribution ]
contribution des États membres [ abattement budgétaire | compensation budgétaire | contribution financière ]

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

There's financial compensation paid to Kyuquot Checleseht for each fish that is grown in the Sound.
La bande de Kyuquot Checleseht reçoit une compensation financière pour chaque poisson élevé dans la baie.

The stated rationale for this position is that the financial compensation paid to Nunavik Inuit under the JBNQA satisfied any financial obligations of Canada regarding the entire traditional territory of Nunavik Inuit.
Le motif invoqué pour adopter cette position est que le Canada s'est acquitté de toutes ses obligations financières relatives à l'ensemble du territoire traditionnel des Inuits du Nunavik en versant une indemnité monétaire à ces derniers dans le cadre de la CBJNQ.

This amendment includes more specific requirements for detailed reporting on end-beneficiaries of the financial compensation paid by the EU.
Cet amendement prévoit des exigences plus précises en ce qui concerne l'information sur les bénéficiaires finals de la compensation financière versée par l'UE.

The financial compensation paid by the Community under the new protocol amounts to EUR 1.065.000 per year, slightly up from EUR 957.500 per year.
La contrepartie financière versée par la Communauté en vertu du nouveau protocole s'élève à 1 065 000 euros par an, soit un léger accroissement par rapport au montant antérieur de 957 500 euros par an.

The financial compensation paid by the Community will be stepped up from 12 million € to 16 million annually (out of which 3 million for targeted measures).
La contrepartie financière versée par la Communauté passera de 12 millions d'euros à 16 millions par an (dont 3 millions pour des actions ciblées).

From a detailed examination of the accounts of France 2 and France 3, the Commission found that the ad hoc financial assistance had not raised the amount of the financial compensation paid by the Government to the public broadcasters above the cost of their public service activities.
Après un examen approfondi de la comptabilité de France 2 et de France 3, la Commission a constaté que ces aides financières ad hoc n'avaient pas porté le montant de la compensation financière versée par l'Etat aux chaînes publiques au-delà du coût de leurs activités de service public.

The Roadmap on the Reform of the CFP states that ".community public aid under fisheries Agreements should be increasingly focussed on helping partner countries to implement fisheries management and to develop their own fisheries sector, while the owners of the Community vessels benefiting from such Agreements should progressively assume greater responsibility for the financial compensation paid to partner countries in exchange for fishing rights".
La feuille de route (Roadmap) sur la réforme de la PCP indique: ".l'aide publique communautaire au titre des accords de pêche devrait de plus en plus se concentrer sur l'assistance aux pays partenaires dans la gestion de la pêche et le développement de leur propre secteur de la pêche, tandis que les armateurs de la Communauté bénéficiaires de ces accords assumeraient progressivement une responsabilité accrue en ce qui concerne la contrepartie financière versée aux pays partenaires en échange de droits de pêche".

The financial compensation paid by the EU under the present protocol totals € 48 million over four years.
La compensation financière versée par l'UE en application du protocole actuel s'élève au total à 48 millions d'euros (sur quatre ans).

8. Fears that Mauritania is mortgaging the future of its coastal cephalopod and demersal stocks and risks sacrificing the long-term potential of the industry, reducing the income drawn from the sector to the financial compensation paid by the EU;
8. craint que la Mauritanie hypothèque l'avenir de ses stocks de céphalopodes et démersaux côtiers et risque de sacrifier le potentiel à long terme du secteur, réduisant la rente tirée du secteur à la compensation financière versée par l'UE;

Some 50 % of the financial compensation paid by the EU (€ 6 million per year) is devoted by Senegal to the development of its national fishing industry.
Le Sénégal consacre près de 50 % de la compensation financière versée par l'UE (6 millions d'euros par an) au développement de son industrie de la pêche.