Vertaling van "financial contribution although " (Engels → Frans) :

TERMINOLOGIE

Member States' contribution [ budgetary compensation | budget rebate | financial contribution ]
contribution des États membres [ abattement budgétaire | compensation budgétaire | contribution financière ]

financial contribution | financial participation
contribution financière

financial contribution | financial participation
participation financière

Federal Act of 25 June 1976 on a Financial Contribution towards the Prevention of Road Traffic Accidents | Accident Prevention Contribution Act [ APCA ]
Loi fédérale sur une contribution financière à la prévention des accidents de la route | Loi sur une contribution à la prévention des accidents

financial contribution
apport financier

financial contribution
contribution financière

Canada—New Brunswick Subsidiary Agreement on Canada's Financial Contribution for the Implementation of the Official Languages Policy of New Brunswick
Entente auxiliaire concernant la contribution financière du Canada à la mise en œuvre de la Politique des langues officielles du Nouveau-Brunswick, Canada—Nouveau-Brunswick

By-law respecting the financial contribution for the application and administration of the Québec Milk Producers' Joint plan
Règlement sur la contribution financière pour l'application et l'administration du Plan conjoint des producteurs de lait du Québec

Ordinance of 18 December 1995 on Contributions of the Cantons to Payments and Financial Assistance in Regional Transport [ CCRTO ]
Ordonnance du 18 décembre 1995 sur les parts cantonales dans les indemnités et les aides financières pour le trafic régional [ OPCTR ]

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

There was broad consensus amongst Member States that although public financing may be essential, especially for the establishment and smooth start-up of new tools, joint responsibility and therefore a financial contribution from agricultural producers is also essential.
Il y avait un large consensus parmi les États membres pour affirmer que, même si le financement public est essentiel, en particulier pour l'élaboration et la bonne mise en marche de nouveaux outils, une responsabilité commune et, partant, une contribution financière des producteurs agricoles, sont des éléments tout aussi capitaux.

In order to better take into account the specific nature of natural disasters which, although having serious repercussions for the economic and social development of the regions concerned, do not reach the minimum scale required to benefit from a financial contribution from the Fund, the criteria for regional natural disasters should be determined based on the damage calculable by reference to regional gross domestic product (GDP), whereby the specific structural social and economic situation, compounded by the special features of Guadeloupe, French Guiana, Martinique, Réunion, Mayotte, Saint-Martin, the Azores, Madeira and the Canary Islands, as outermost regions within the meaning of Article 349 TFEU, justifies the establishment for them of a special threshold of 1 % of the GDP as a derogation.
Afin de mieux tenir compte de la nature spécifique des catastrophes naturelles qui, bien qu’elles aient de graves répercussions sur le développement économique et social des régions concernées, n’atteignent pas les seuils minimaux requis pour bénéficier d’une contribution financière du Fonds, il convient de déterminer les critères permettant de qualifier une catastrophe naturelle de régionale en fonction des dommages calculables sur la base du produit intérieur brut (PIB) régional, dans le cadre desquels la situation sociale et économique structurelle particulière de la Guadeloupe, de la Guyane française, de la Martinique, de la Réunion, de Mayotte, de Saint-Martin, des Açores, de Madère et des îles Canaries, qui est aggravée par leurs spécificités en tant que régions ultrapériphériques au sens de l’article 349 du traité sur le fonctionnement de l’Union européenne, justifie qu’un seuil spécial de 1 % du PIB soit fixé à leur intention à titre de dérogation.

If the amount exceeded $20,000 to $25,000, then services were still available, although a small financial contribution from the client was required.
Si le montant dépassait les 20 000 $ à 25 000 $, la prestation de services était toujours possible, mais avec une légère contribution financière de la part du client.

In this context, where employers and workers collectively contribute to financially supporting ESF actions, this financial contribution, although private expenditure, would be included for the purposes of calculating ESF co-financing.
À cet égard, lorsque les employeurs et les travailleurs contribuent collectivement au soutien financier des actions du FSE, cette contribution financière, bien que correspondant à une dépense privée, entrerait dans le calcul du cofinancement du FSE.

For such financial contributions, the percentage limits stipulated in paragraphs 1 and 3 shall not apply, although co-financing is still required.
Les pourcentages maximaux fixés aux paragraphes 1 et 3 ne s'appliquent pas à cette participation financière, mais un cofinancement reste obligatoire.

I understand, although I can't verify this, the Americans are saying they're not asking for financial contribution.
Je ne peux pas le vérifier mais je crois que les Américains disent qu'ils ne nous demandent aucune contribution financière.

He held a joint press conference with Paul Martin regarding Canada doubling its financial contribution to fight HIV/AIDS from $35 million to $70 million, although these funds are not expected to kick in for another year and a half.
Il a tenu conjointement avec Paul Martin une conférence de presse qui portait sur le doublement de l'apport financier du Canada à la lutte contre le VIH-sida, apport qui passait ainsi de 35 à 70 millions de dollars, bien que ces sommes ne seront pas versées, prévoit-on, avant un an et demi encore.

- the lettering used to indicate the financial contribution of the European Union must be at least the same size as the lettering for the national indications, although the typeface may be different.
- les lettres utilisées pour mentionner la participation financière de l'Union européenne doivent avoir la même dimension que les lettres utilisées pour l'annonce nationale, mais peuvent avoir une typographie différente,

Although the federal government froze and then cut its financial contributions, the nature of the funding formula remained intact, resulting in a persisting disparity between the provinces.
Même si le gouvernement fédéral a bloqué, puis réduit ses contributions financières, la nature de la formule de financement est demeurée intacte, et il en est résulté une inégalité persistante entre les provinces.

This was an agreement which did not simply involve a greater financial contribution on the part of the federal government, although that was in large part what was discussed on September 11, but in addition, we all accepted a framework to deal with the current problems of our health care system.
C'était une entente concernant non seulement une plus grande contribution monétaire du fédéral, bien que cela ait constitué une partie importante de la journée du 11 septembre, mais à part ça, nous avons tous accepté un cadre pour faire face aux problèmes actuels de notre système de soins de santé.