Vertaling van "financial contribution could " (Engels → Frans) :

TERMINOLOGIE

Member States' contribution [ budgetary compensation | budget rebate | financial contribution ]
contribution des États membres [ abattement budgétaire | compensation budgétaire | contribution financière ]

financial contribution | financial participation
contribution financière

financial contribution | financial participation
participation financière

Federal Act of 25 June 1976 on a Financial Contribution towards the Prevention of Road Traffic Accidents | Accident Prevention Contribution Act [ APCA ]
Loi fédérale sur une contribution financière à la prévention des accidents de la route | Loi sur une contribution à la prévention des accidents

financial contribution
apport financier

financial contribution
contribution financière

Canada—New Brunswick Subsidiary Agreement on Canada's Financial Contribution for the Implementation of the Official Languages Policy of New Brunswick
Entente auxiliaire concernant la contribution financière du Canada à la mise en œuvre de la Politique des langues officielles du Nouveau-Brunswick, Canada—Nouveau-Brunswick

By-law respecting the financial contribution for the application and administration of the Québec Milk Producers' Joint plan
Règlement sur la contribution financière pour l'application et l'administration du Plan conjoint des producteurs de lait du Québec

Ordinance of 18 December 1995 on Contributions of the Cantons to Payments and Financial Assistance in Regional Transport [ CCRTO ]
Ordonnance du 18 décembre 1995 sur les parts cantonales dans les indemnités et les aides financières pour le trafic régional [ OPCTR ]

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

Member States could contribute to the EIP in the form of direct financial contributions or as a second-loss guarantee.
Les États membres pourraient contribuer au PIE sous la forme de contributions financières directes ou de garanties de seconde perte.

The withholding of 50% of the Union's financial contribution could put Member States under severe financial pressure and might well contribute to a slower start in delivering the package of personalised services.
La retenue de 50 % de la contribution financière de l'Union pourrait placer les États membres sous de fortes pressions financières et ralentir le lancement de la fourniture de l'ensemble de services personnalisés.

11. Joint operational programmes may also provide for a financial contribution from and to financial instruments with which grants could be combined, subject to the rules of those instruments, provided that this contributes to achieving those programmes' priorities.
11. Les programmes opérationnels conjoints peuvent aussi prévoir une contribution financière par et pour des instruments financiers avec lesquels les subventions pourraient être combinées, sous réserve des règles prévues par ces instruments, pour autant que cela contribue à la réalisation des priorités desdits programmes.

3. Underlines that the increasing number of applications for a contribution from the EGF requires that further improvements to the procedure be introduced. Therefore calls on the Commission to evaluate how the period between Member States‘ application and the payment of the financial contribution could be reduced and to report back to Parliament as soon as possible;
3. souligne que, face à l'augmentation du nombre de demandes de participation du Fonds, il est indispensable d'améliorer encore la procédure en vigueur; invite, en conséquence, la Commission à étudier les possibilités de réduire le délai entre la demande des États membres et le versement du concours financier et à en faire rapport au Parlement dans les meilleurs délais;

3. Underlines that the increasing number of applications for a contribution from the EGF requires that further improvements to the procedure be introduced. Therefore calls on the Commission to evaluate how the period between Member States' application and the payment of the financial contribution could be reduced and to report back to Parliament as soon as possible.
3. souligne que, face à l'augmentation du nombre de demandes de participation du FEM, il est indispensable d'améliorer encore la procédure en vigueur; en conséquence, invite la Commission à étudier les possibilités de réduire le délai entre les demandes des États membres et le versement des concours financiers et à en faire rapport au Parlement dans les meilleurs délais;

3. Underlines that the increasing number of applications for a contribution from the EGF requires that further improvements to the procedure be introduced. Therefore calls on the Commission to evaluate how the period between Member States‘ application and the payment of the financial contribution could be reduced and to report back to Parliament as soon as possible.
3. souligne que, face à l'augmentation du nombre de demandes de participation du Fonds, il est indispensable d'améliorer encore la procédure en vigueur; invite, en conséquence, la Commission à étudier les possibilités de réduire le délai entre la demande des États membres et le versement du concours financier et à en faire rapport au Parlement dans les meilleurs délais;

Such financing facilities could include financial contributions and fines from non-fulfilment of certain provisions of this Directive; resources allocated to energy efficiency under Article 10(3) of Directive 2003/87/EC; resources allocated to energy efficiency in the multiannual financial framework, in particular cohesion, structural and rural development funds, and dedicated European financial instruments, such as the European Energy Efficiency Fund.
Ces instruments de financement pourraient être notamment les contributions financières et les amendes appliquées en cas de non-respect de certaines dispositions de la présente directive; les ressources allouées à l'efficacité énergétique en vertu de l'article 10, paragraphe 3, de la directive 2003/87/CE; les ressources allouées à l'efficacité énergétique dans le cadre financier pluriannuel, en particulier au titre du Fonds de cohésion, des Fonds structurels et du Fonds pour le développement rural, et des instruments de financement européens spécialisés, tels que le Fonds européen pour la promotion de l'efficacité énergétique.

The involvement of ministry and funding agencies representatives from the very beginning of the preparation for the establishment of European Research Infrastructures could help avoiding unnecessary delays at later stages of the preparation phase when siting, financial contributions and commitments from the partners would need to be secured before a formal ERIC application could be made.
L’implication des représentants des ministères et agences de financement dès le tout début de la préparation à la mise en place des infrastructures européennes de recherche pourrait contribuer à éviter des retards superflus à des étapes ultérieures de la phase de préparation, lorsque les questions de la détermination du site, des contributions financières et des engagements des partenaires devront être réglées avant qu’une demande formelle d’ERIC ne soit déposée.

In the case of participation of entities from the associated candidate countries, an additional contribution from the pre-accession financial instruments could be granted under similar conditions. In the case of participation of organisations from Mediterranean or developing countries, a contribution of the MEDA programme and of the financial instruments of the Community's aid to development could be envisaged.
En cas de participation d'organisations de pays méditerranéens ou de pays en développement, une contribution au titre du programme MEDA ou des instruments financiers d'aide au développement de la Communauté pourrait être envisagée.