Traduction de «financial contribution should » (Anglais → Français) :

TERMINOLOGIE

Member States' contribution [ budgetary compensation | budget rebate | financial contribution ]
contribution des États membres [ abattement budgétaire | compensation budgétaire | contribution financière ]

financial contribution | financial participation
contribution financière

financial contribution | financial participation
participation financière

Federal Act of 25 June 1976 on a Financial Contribution towards the Prevention of Road Traffic Accidents | Accident Prevention Contribution Act [ APCA ]
Loi fédérale sur une contribution financière à la prévention des accidents de la route | Loi sur une contribution à la prévention des accidents

financial contribution
apport financier

financial contribution
contribution financière

Canada—New Brunswick Subsidiary Agreement on Canada's Financial Contribution for the Implementation of the Official Languages Policy of New Brunswick
Entente auxiliaire concernant la contribution financière du Canada à la mise en œuvre de la Politique des langues officielles du Nouveau-Brunswick, Canada—Nouveau-Brunswick

By-law respecting the financial contribution for the application and administration of the Québec Milk Producers' Joint plan
Règlement sur la contribution financière pour l'application et l'administration du Plan conjoint des producteurs de lait du Québec

Ordinance of 18 December 1995 on Contributions of the Cantons to Payments and Financial Assistance in Regional Transport [ CCRTO ]
Ordonnance du 18 décembre 1995 sur les parts cantonales dans les indemnités et les aides financières pour le trafic régional [ OPCTR ]

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

Financial contribution: the overall annual financial contribution should is set at EUR 600 000/year over the entire reference period.
Contrepartie financière: la contrepartie financière annuelle globale devrait être fixée à 600 000 EUR/an pour l'ensemble de la période de référence.

A financial contribution should be granted as from 1 April 2012 to the voluntary surveillance study programmes on honeybee colony losses implemented by Belgium, Denmark, Germany, Estonia, Greece, Spain, France, Italy, Latvia, Lithuania, Hungary, Poland, Portugal, Slovakia, Finland, Sweden and the United Kingdom.
Il convient d’accorder, à partir du 1er avril 2012, une contribution financière à la réalisation des programmes d’études volontaires de surveillance des pertes de colonies d’abeilles appliqués par la Belgique, le Danemark, l’Allemagne, l’Estonie, la Grèce, l’Espagne, la France, l’Italie, la Lettonie, la Lituanie, la Hongrie, la Pologne, le Portugal, la Slovaquie, la Finlande, la Suède et le Royaume-Uni.

In accordance with Article 17(3) of Regulation (EC) No 247/2006, an appropriate maximum to the Union financial contribution should be set, and payment should be made on the basis of documentation provided by France.
Conformément à l’article 17, paragraphe 3, du règlement (CE) no 247/2006, il convient de fixer un plafond à la participation financière de l’Union et d’effectuer le paiement sur la base de la documentation fournie par la France.

The payment of the financial contribution should be subject to the condition that the surveillance study programmes planned have actually been carried out and that the authorities supply all the necessary information to the Commission and to the EU reference laboratory for bee health.
Le versement de la contribution financière doit être subordonné à la réalisation effective des programmes de surveillance prévus et à la communication, par les autorités, de toutes les informations nécessaires à la Commission et au laboratoire de référence de l’Union pour la santé des abeilles.

The Union financial contribution should be subject to formal commitments from the competent national authorities of the Participating States and the payment of their financial contributions.
La contribution financière de l’Union devrait être subordonnée à des engagements formels de la part des autorités nationales compétentes des États participants et au versement de leurs contributions financières.

(13) The Community financial contribution should be subject to commitments of resources by the participating States and the effective payment of their financial contributions.
(13) La contribution financière de la Communauté est subordonnée à l'engagement de ressources par les États participants et au versement effectif de leurs contributions financières.

(2a) The Community's financial contribution should be used for the development of coastal populations living on fisheries and the creation of small local fish freezing and processing industries;
(2 bis) La contrepartie financière de la Communauté devrait être utilisée pour le développement des populations côtières qui vivent de la pêche et pour la création de petites industries locales de congélation et de transformation du poisson;

In accordance with Article 3a(3) of Decision 90/424/EEC, the Community financial contribution should be 50 % of the eligible costs incurred by the Member State.
L’article 3 bis, paragraphe 3, de la décision 90/424/CEE prévoit que la participation financière de la Communauté représente 50 % des dépenses éligibles supportées par l’État membre.

Your rapporteur therefore proposes that the rate of the Community financial contribution should be raised (a maximum of 75% rather than 50%) for a specific type of action: the purchase and modernisation of vessels and aircraft used for inspection and surveillance of fisheries activities by the competent authorities.
Le rapporteur propose donc que le taux de participation financière de la Communauté soit relevé (plafond de 75 % au lieu des 50 % prévus) pour un type d'actions déterminé: acquisition et modernisation de navires et d'aéronefs à des fins d'inspection et de surveillance des activités de pêche par les autorités compétentes des États membres.

Lastly, the significant increase in the financial contribution should be emphasised as should, in connection with this, not only the corresponding increase in fishing possibilities, but also the establishment of a partnership with Angola to encourage responsible and sustainable fishing and particularly, the development of scientific research, surveillance, artisanal fisheries, training and aquaculture.
Il faut enfin souligner l’augmentation significative de la contrepartie financière accordée ainsi que, en connexion avec celle-ci, non seulement l’augmentation corrélative des possibilités de pêche, mais aussi l’établissement d’un partenariat avec l’Angola pour le développement responsable et durable de la pêche, notamment le développement de la recherche scientifique, du suivi, de la pêche artisanale, de la formation et de l’aquaculture.