Vertaling van "financial contribution would " (Engels → Frans) :

TERMINOLOGIE

Member States' contribution [ budgetary compensation | budget rebate | financial contribution ]
contribution des États membres [ abattement budgétaire | compensation budgétaire | contribution financière ]

financial contribution | financial participation
contribution financière

financial contribution | financial participation
participation financière

Federal Act of 25 June 1976 on a Financial Contribution towards the Prevention of Road Traffic Accidents | Accident Prevention Contribution Act [ APCA ]
Loi fédérale sur une contribution financière à la prévention des accidents de la route | Loi sur une contribution à la prévention des accidents

financial contribution
apport financier

financial contribution
contribution financière

Canada—New Brunswick Subsidiary Agreement on Canada's Financial Contribution for the Implementation of the Official Languages Policy of New Brunswick
Entente auxiliaire concernant la contribution financière du Canada à la mise en œuvre de la Politique des langues officielles du Nouveau-Brunswick, Canada—Nouveau-Brunswick

By-law respecting the financial contribution for the application and administration of the Québec Milk Producers' Joint plan
Règlement sur la contribution financière pour l'application et l'administration du Plan conjoint des producteurs de lait du Québec

Ordinance of 18 December 1995 on Contributions of the Cantons to Payments and Financial Assistance in Regional Transport [ CCRTO ]
Ordonnance du 18 décembre 1995 sur les parts cantonales dans les indemnités et les aides financières pour le trafic régional [ OPCTR ]

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

Basing shelf-registration on one set of transparent, international accounting standards for financial reports would not only simplify matters for the companies concerned, but would also contribute to enhancing market dynamism throughout European financial markets.
Si le système pouvait reposer sur un corps de normes comptables internationales transparentes gouvernant l'établissement des états financiers, cela permettrait non seulement de simplifier les procédures pour les sociétés concernées, mais aussi de renforcer le dynamisme du marché dans l'ensemble des marchés financiers européens.

The confidentiality agreement may not be exposed in its entirety, but any financial contributions would be, which could cause disruption when it comes to negotiations with the oil companies.
L'entente de confidentialité ne serait possiblement pas complètement dévoilée, mais toute contribution financière le serait, ce qui pourrait poser problème dans le cadre de nos négociations avec les compagnies pétrolières.

In such case, EIB/EIF, with EFSI support, would be expected to contribute to the Investment Platform whilst the ESIF programme contribution would come through a financial instrument.
Dans ce cas, la BEI et le FEI, avec le concours de l’EFSI, devraient contribuer à la plateforme d’investissement, tandis que la contribution du programme des fonds ESI serait fournie au moyen d’un instrument financier.

This would create a vehicle that would allow Member States to make substantial further financial contributions and would increase the visibility of the EU, including its Member States, and contribute to an effective, swift and coordinated disbursement of funds.
Cet instrument permettrait aux États membres d'accroître considérablement leur contribution financière. Il renforcerait la visibilité de l'UE et de ses États membres, et il contribuerait à un décaissement efficace, rapide et coordonné des fonds.

if a new Observer becomes a Member it pays the financial contribution it would have paid as a Founding Member in EATRIS ERIC year one; after accession year one it pays the financial contribution set for EATRIS ERIC year two etc.; if the new Member completes a five-year term, the Observer financial contribution shall be refunded.
si un nouvel observateur acquiert le statut de membre, il paie la contribution financière qu’il aurait payée en qualité de membre fondateur pour la première année de l’ERIC EATRIS; après la première année d’adhésion, il paie la contribution financière fixée pour la deuxième année de l’ERIC EATRIS, et ainsi de suite; si le nouveau membre va jusqu’au terme d’une période de cinq ans, la contribution financière payée en qualité d’observateur lui est remboursée.

Founding Observers with institutes not participating in all activities of EATRIS and not providing services pay 25 % of the annual financial contribution of what they would have paid as Founding Members; a Founding Observer with institutes participating in all activities of EATRIS including providing services shall pay the same annual financial contribution as a Founding Member.
un observateur fondateur dont les instituts ne participent pas à toutes les activités de l’EATRIS et qui ne fournit pas de services paie 25 % de la contribution financière annuelle qu’il aurait payée en qualité de membre fondateur; un observateur fondateur dont les instituts participent à toutes les activités de l’EATRIS, y compris la fourniture de services, paie la même contribution financière annuelle qu’un membre fondateur.

As regards that fallback that you were talking about, the government's financial contribution would make up the gap caused, for example, by removing a minute of advertising.
Pour ce qui est du palliatif que vous évoquiez, la contribution financière du gouvernement comblerait le manque à gagner causé par la minute de publicité retranchée, par exemple.

The EU's financial contribution would cover support for research activities, including the operation of joint structures, and the support for participation of researchers or institutions from other Member and Associated States.
Le concours financier de l'UE couvrirait le soutien aux activités de recherche, y compris l'exploitation des structures communes, et le soutien à la participation des chercheurs ou des institutions d'autres États membres et associés.

Its financial contribution would be greater where the programmes are also open to participation by teams and institutions in other EU countries or associated countries, at a level to be determined.
Sa participation financière serait supérieure là où les programmes seraient de surcroît ouverts à la participation d'équipes et d'institutions d'autres pays de l'Union ou des pays Associés, à un niveau à déterminer.

Is this not the very legislation which, in a system with very powerful lobbies that even go so far as to make financial contributions, would not have been passed by a government with behind the scenes forces at work?
Est-ce que ce ne sont pas des lois qui, dans un système où on peut avoir des lobbies très puissants qui vont jusqu'à la contribution financière, n'auraient pas été adoptées par un gouvernement où des forces occultes jouent?