Vertaling van "financial contributions therefore " (Engels → Frans) :

TERMINOLOGIE

Member States' contribution [ budgetary compensation | budget rebate | financial contribution ]
contribution des États membres [ abattement budgétaire | compensation budgétaire | contribution financière ]

financial contribution | financial participation
contribution financière

financial contribution | financial participation
participation financière

Federal Act of 25 June 1976 on a Financial Contribution towards the Prevention of Road Traffic Accidents | Accident Prevention Contribution Act [ APCA ]
Loi fédérale sur une contribution financière à la prévention des accidents de la route | Loi sur une contribution à la prévention des accidents

financial contribution
apport financier

financial contribution
contribution financière

Canada—New Brunswick Subsidiary Agreement on Canada's Financial Contribution for the Implementation of the Official Languages Policy of New Brunswick
Entente auxiliaire concernant la contribution financière du Canada à la mise en œuvre de la Politique des langues officielles du Nouveau-Brunswick, Canada—Nouveau-Brunswick

By-law respecting the financial contribution for the application and administration of the Québec Milk Producers' Joint plan
Règlement sur la contribution financière pour l'application et l'administration du Plan conjoint des producteurs de lait du Québec

Ordinance of 18 December 1995 on Contributions of the Cantons to Payments and Financial Assistance in Regional Transport [ CCRTO ]
Ordonnance du 18 décembre 1995 sur les parts cantonales dans les indemnités et les aides financières pour le trafic régional [ OPCTR ]

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

' Essentially, the panel decided that stumpage was a financial contribution; therefore, a provision of goods.
Essentiellement, le groupe spécial a décidé que les droits de coupe représentaient une contribution financière; par conséquent, une fourniture de biens.

How, therefore, can we enable corporations and unions to make financial contributions to political parties without that being perceived as an attempt to buy influence?
Comment alors procéder pour permettre aux personnes morales et aux syndicats de contribuer financièrement aux partis politiques sans que cela ne soit perçu comme l'achat d'influence ?

Encouraging these joint actions through financial contributions therefore remains a Commission priority, in particular activities which contribute to improving the Network’s work in the form of manuals, common standards or methodologies (e.g. the manual on how to carry out sweeps developed in 2008 by a group of authorities that will be tested in the 2009 exercise).
Par conséquent, la promotion de ces actions conjointes par une contribution financière reste une priorité pour la Commission, notamment en ce qui concerne les activités – réalisation de manuels et de normes ou de méthodes communes – qui contribuent à l'amélioration de l’action du réseau (par exemple, le manuel sur la manière d'effectuer les «balayages», mis au point en 2008 par un groupe d'autorités, qui sera testé au cours de l'exercice 2009).

The Union financial contribution up to 45 % of eligible expenditure should therefore apply to the following programmes: Italy, Veneto, Anoplophora glabripennis (2011), Malta, Rhynchophorus ferrugineus (2010), The Netherlands, Clavibacter michiganesis ssp. michiganensis (2009), as the measures concerned have already been the subject of a Union financial contribution under Commission Decisions 2009/996/EU (3) (Malta, The Netherlands) or 2010/772/EU (4) (Italy) for the first 2 years of their implementation.
La participation financière de l’Union couvrant jusqu’à 45 % des dépenses admissibles devrait donc s’appliquer aux programmes suivants: Italie, Vénétie, Anoplophora glabripennis (2011), Malte, Rhynchophorus ferrugineus (2010), Pays-Bas, Clavibacter michiganensis ssp. michiganensis (2009), puisque les mesures concernées ont déjà fait l’objet d’une participation financière de l’Union au titre de la décision 2009/996/UE de la Commission (3) (Malte, Pays-Bas) ou de la décision 2010/772/UE de la Commission (4) (Italie) pour les deux premières années de leur application.

The Union financial contribution up to 45 % of eligible expenditure should therefore apply to the following programmes: Italy, Lombardia, Anoplophora chinensis (2010); Italy, Lazio, Anoplophora chinensis (2010); Italy, Lombardia, Anoplophora glabripennis (2009); Portugal, Bursaphelenchus xylophilus (2010); and Spain, Bursaphelenchus xylophilus (2010), as the measures concerned have already been the subject of a Union financial contribution under Commission Decision 2009/996/EU (3) for the first 2 years of their implementation.
La participation financière de l’Union couvrant jusqu’à 45 % des dépenses admissibles devrait donc s’appliquer aux programmes suivants: Italie, Lombardie, Anoplophora chinensis (2010), Italie, Latium, Anoplophora chinensis (2010), Italie, Lombardie, Anoplophora glabripennis (2009), Portugal, Bursaphelenchus xylophilus (2010) et Espagne, Bursaphelenchus xylophilus (2010), les mesures concernées ayant déjà bénéficié d’une participation financière de l’Union au titre de la décision 2009/996/UE de la Commission (3) lors des deux premières années de leur mise en œuvre.

Moreover, a Union contribution up to 40 % should therefore apply to the fourth year (2010) of the programme presented by Italy for Lombardia for Anoplophora glabripennis, which measures have been the subject of a Union financial contribution under Decision 2009/996/EU for the first 3 years of their implementation.
En outre, il convient d’appliquer une participation de l’Union couvrant jusqu’à 40 % des dépenses afférentes à la quatrième année (2010) du programme présenté par l’Italie pour lutter contre Anoplophora glabripennis en Lombardie, dont les mesures ont bénéficié d’une participation financière de l’Union au titre de la décision 2009/996/UE lors des trois premières années de leur mise en œuvre.

It is therefore necessary to fix the maximum amounts and the rate of the Community financial contribution and to lay down the conditions under which such contribution may be granted in relation to such projects.
Il est par conséquent nécessaire de fixer les montants maximaux et le taux de la participation financière de la Communauté, ainsi que les conditions dont elle est assortie.

For the TSE monitoring programmes and some eradication programmes, some Accession Countries receive financial contribution from the EU by other financial instruments (PHARE programme) than the veterinary fund and therefore they have not been included in the financial package.
En ce qui concerne les programmes de surveillance des EST et certains programmes d'éradication des maladies animales, certains pays adhérents bénéficient d'une participation financière de l'Union européenne par l'intermédiaire d'autres instruments financiers (le programme PHARE) que les fonds vétérinaires, aussi ne sont-ils pas inclus dans l'enveloppe financière.

The reason this agreement was approved was because it met the requirements of provinces which, like British Columbia and Quebec, had already taken steps to meet their housing needs, in New Brunswick, Prince Edward Island and Nova Scotia, where the population is decreasing and where it can be said that there is no housing crisis, in Newfoundland, a province which prefers to spend its money on renovating housing, and in the Northwest Territories, which are short of money and prefer to invest in other ways (1835) Therefore, in response to the outcry from the provinces, the federal government finally accepted that its financial contribution to this cost shared program be given to the provinces, and that they would decide how to spend it based on their needs.
Si cette entente a été acceptée, c'est qu'elle répondait aux prérogatives des provinces qui, comme la Colombie-Britannique et le Québec, avaient déjà fait des démarches en vue de répondre aux besoins de logements sur leur territoire, au Nouveau-Brunswick, à Île-du-Prince-Édouard et à la Nouvelle-Écosse qui, elles, accusent un déclin démographique et où on peut dire qu'il n'existe pas de crise du logement, à Terre-Neuve, cette province qui préfère investir dans la rénovation des logements, et aux Territoires du Nord-Ouest, qui n'ont pas les fonds suffisants et préfèrent investir par d'autres façons (1835) Ainsi, devant la levée de boucliers des provinces, le gouvernement fédéral a finalement accepté que sa participation financière dans ce programme à frais partagés soit versée aux provinces et que celles-ci en assurent la maîtrise d'oeuvre, selon leurs besoins.

In June of last year, a WTO panel concluded that a restriction on exports, such as our lumber export controls, did not result in a financial contribution and could therefore not be a countervailable subsidy.
Nous avons contesté l'allégation américaine selon laquelle notre surveillance des exportations de billes de bois constituait une subvention. Un groupe spécial de l'OMC a conclu en juin dernier qu'une restriction à l'exportation, telle que nos contrôles des exportations de billes de bois, n'apportait pas de contribution financière et ne pouvait donc pas être une subvention compensable.