Vertaling van "financial goodwill could " (Engels → Frans) :

TERMINOLOGIE

financial goodwill
survaleur financière

access to a Council document shall not be granted where its disclosure could undermine the protection of the public interest, the protection of the individual and of privacy, the protection of commercial and industrial secrecy, the protection of the Community's financial interests, the protection of confidentiality
l'accès à un document du Conseil ne peut être accordé lorsque sa divulgation pourrait porter atteinte à la protection de l'intérêt public, la protection de l'individu et de la vie privée, la protection du secret en matière commerciale et industrielle, la protection des intérêts financiers de la Communauté, la protection de la confidentialité

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

The DGT and the TEAC in their initial administrative interpretations and resolutions explained that goodwill (and therefore financial goodwill) could not generate at the level of a holding because holdings do not carry out an economic activity, according to the requirements established in Article 21 TRLIS.
Dans leurs avis contraignants et décisions initiaux, la DGT et le TEAC ont expliqué que la survaleur (et par conséquent la survaleur financière) ne pouvait être générée dans une holding dans la mesure où ce type d'entreprise n'exerce pas d'activité économique, comme l'exigent les critères fixés à l'article 21, du TRLIS.

Therefore, no goodwill (and consequently, no financial goodwill) could arise in the context of an indirect acquisition of shareholdings that result from a direct acquisition of shareholdings of non-resident holding companies.
Par conséquent, aucune survaleur (et donc aucune survaleur financière) ne pourrait être générée dans le contexte d'une prise de participations indirectes résultant d'une prise de participations directes dans des holdings étrangères.

The main legal provision, Article 12(5) TRLIS, does not mention whether the deduction of financial goodwill could be applied to direct or indirect acquisitions of shareholdings.
La principale disposition juridique, à savoir l'article 12, paragraphe 5, du TRLIS, n'indique pas si la déduction de la survaleur financière pourrait être applicable dans le cas des prises de participations directes ou indirectes.

The interested parties claim that they were never aware of the communication between the Commission and the Spanish authorities, whereby it was stated that in practice financial goodwill could only be applicable with regard to a direct acquisition of shareholdings.
Les tiers intéressés prétendent n'avoir jamais eu connaissance de l'échange entre la Commission et les autorités espagnoles dans le cadre duquel il avait été indiqué que, dans la pratique, la survaleur financière pourrait uniquement être applicable en cas d'une prise de participations directes.

As the assets of the holding are the shareholdings in non-resident subsidiary operating companies, the market value of its assets equates to the purchase price of the shares and therefore, no financial goodwill could arise.
Étant donné que les actifs d'une holding sont des participations au capital de filiales opérationnelles étrangères, la valeur de marché de ses actifs correspond au prix d'achat des actions et, par conséquent, aucune survaleur financière ne pourrait être générée.

The law provided that a Spanish company could amortise the 'financial goodwill' resulting from the acquisition of a shareholding of more than 5% in a foreign company during the 20 years following the acquisition.
La loi prévoyait qu'une entreprise espagnole pouvait amortir la survaleur financière résultant d'une prise de participation de plus de 5 % dans le capital d'une entreprise étrangère sur les 20 ans suivant cette acquisition.

We think the financial institutions, through the same mechanism, could include in their community accountability statements the goodwill that they have shown in their negotiations with the law foundations, and the monies that have been paid over for distribution.
Nous pensons que les institutions financières, par ce même mécanisme, pourraient faire état dans leur déclaration de reddition de comptes à la collectivité de la bonne volonté dont elles ont fait preuve dans les négociations avec les fondations juridiques et les sommes qu'elles leur ont versées.