Vertaling van "financial means notably " (Engels → Frans) :

TERMINOLOGIE

required financial means
moyens financiers nécessaires

financial means
moyens financiers

available financial means
moyens financiers disponibles

Action Programme to promote knowledge and dissemination of European artistic and literary creation, notably by means of translation | Support Programme in the field of books and reading | ARIANE [Abbr.]
programme d'action destiné à promouvoir la connaissance et la diffusion de la création artistique littéraire européenne notamment par le biais de la traduction | programme de soutien dans le domaine du livre et de la lecture | ARIANE [Abbr.]

Ad Hoc Group of Experts on Ways and Means of Establishing or Strengthening Financial Institutions for Human Settlements Financing and Investment
Groupe spécial d'experts chargé d'étudier les moyens de créer les institutions financières nécessaires au financement et aux investissements dans le domaine des établissements humains ou de renforcer celles qui existent

Bill C-67: An Act to amend the Bank Act, the Winding-up and Restructuring Act and other Acts relating to financial institutions and to make consequential amendments to other Acts and commentary on the Notice of a Ways and Means Motion respecting the incom
Projet de loi C-67 : Loi modifiant la Loi sur les banques, la Loi sur les liquidations et les restructurations et d'autres lois relatives aux institutions financières et apportant des modifications corrélatives à certaines lois y compris un commentaire su

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

In the meantime, the EU will continue to play a pivotal role in advancing Multilateral Environment Agreements (MEAs) -notably the Kyoto Protocol but also others, such as the Convention on Biological Diversity [93]- and in seeking new financial means to facilitate the implementation of all the key MEAs as well as environmental protection in developing countries.
Entre-temps, l'UE continuera à jouer un rôle-clé dans l'avancement des accords multilatéraux dans le domaine de l'environnement (Multilateral Environment Agreements - MEA) -notamment le Protocole de Kyoto, mais aussi d'autres tels que la Convention sur la diversité biologique [92]- et dans la recherche de nouveaux moyens financiers pour faciliter la mise en oeuvre de tous les MEA essentiels et de la protection de l'environnement dans les pays en développement.

An analysis of responsibilities (notably financial) on these three fronts should be made and plans to combine measures and means defined.
Une analyse des responsabilités (notamment en matière financière) sur ces trois plans devrait être effectuée, et des schémas de combinaison des actions et des moyens devraient être définis.

- For SAPARD, the multi-annual financing agreements which have been signed with all 10 candidate countries provide, under section C, Article 1 that the Commission and [the applicant country] shall ensure co-ordination of assistance between the Programme, ISPA, Phare and assistance from the EIB and other international financial instruments; the country shall ensure in particular that where a SAPARD project, due to its nature, could also be potentially eligible in full or in part for assistance under the other above mentioned instruments, any risk of expenditure being aided more than once shall be avoided (notably by means of 'stamping 'invoices).
- Pour SAPARD, les conventions de financement pluriannuelles qui ont été signées avec les 10 pays candidats prévoient, sous la section C, article premier, que la Commission et [le pays candidat] assurent la coordination des aides octroyées au titre du programme, d'ISPA, de Phare, de la Banque européenne d'investissement (BEI) et d'autres instruments financiers internationaux. Le pays candidat veille notamment à ce que les dépenses ne puissent bénéficier de plusieurs concours lorsqu'un projet SAPARD, en raison de sa nature, pourrait également être admis en tout ou partie au bénéfice d'un des autres instruments mentionnés précédemment (notamment au moyen de cachets sur les factures).

- For SAPARD, the multi-annual financing agreements which have been signed with all 10 candidate countries provide, under section C, Article 1 that the Commission and the applicant country shall ensure co-ordination of assistance between the Programme, ISPA, PHARE and assistance from the EIB and other international financial instruments; the country shall ensure in particular that where a SAPARD project, due to its nature, could also be potentially eligible in full or in part for assistance under the other above mentioned instruments, any risk of expenditure being aided more than once shall be avoided (notably by means of 'stamping 'invoices).
- pour le Sapard, les conventions de financement pluriannuelles qui ont été signées avec les dix pays candidats prévoient, à la section C, article premier, que la Commission et le pays candidat assurent la coordination des aides entre celles octroyées au titre du programme, de l'ISPA, de PHARE, celle de la Banque européenne d'investissement (BEI) et celles d'autres instruments financiers internationaux. Le pays candidat veille notamment à ce que les dépenses ne puissent bénéficier de plusieurs concours lorsqu'un projet Sapard, en raison de sa nature, pourrait également être admis en tout ou partie au bénéfice d'un des autres instruments mentionnés précédemment (notamment au moyen de cachets sur les factures).

(5) ‘programme support actions’ means all accompanying measures necessary for the implementation of the Connecting Europe Facility and individual sector-specific guidelines, such as services (notably technical and financial engineering assistance), as well as preparatory, feasibility, coordination, monitoring, consultation of interested parties, control, audit and evaluation activities, which are required in order to facilitate the preparation of projects of common interest notably in Cohesion countries with a view to obtaining financing under this Regulation or on the financial market, or directly for the management of the facility hereby established and the achievement of its objectives.
5) "actions de soutien du programme": toutes mesures d'accompagnement nécessaires à la mise en œuvre du mécanisme pour l'interconnexion en Europe et les orientations spécifiques à chaque secteur, telles que les services (notamment l'assistance technique et d'ingénierie financière), ainsi que les activités de préparation, de faisabilité, de coordination, de suivi, de consultation des acteurs intéressés, de contrôle, d'audit et d'évaluation qui sont nécessaires pour faciliter la préparation de projets d'intérêt commun, notamment dans les pays éligibles au Fonds de cohésion, visant à obtenir un financement au titre du présent règlement ou sur le marché financier, ou qui sont directement nécessaires à la gestion du mécanisme établi par le présent règlement et à la réalisation de ses objectifs.

4. Considers that following the entry into force of the TFEU, which strengthens EU policies and creates new fields of competence – notably Common Foreign and Security Policy, competitiveness and innovation, space, energy policy, tourism, the fight against climate change, sport and youth, social policy, justice and home affairs – and which implies a ‘lisbonisation’ of the budget, the European Union should be endowed with the necessary financial means to attain its objectives and therefore requires both branches of the budgetary authority to be coherent and consistent as regards increased financial capacities;
4. est d'avis que, à la suite de l'entrée en vigueur du traité FUE, qui a pour effet de renforcer les politiques européennes et de créer de nouveaux domaines de compétences - notamment la politique étrangère et de sécurité commune, la compétitivité et l'innovation, le domaine spatial, la politique énergétique, le tourisme, la lutte contre le changement climatique, les sports et la jeunesse, la politique sociale, la justice et les affaires intérieures – et qui implique une «lisbonisation» du budget, l'Union européenne devrait être dotée des moyens financiers nécessaires pour atteindre ses objectifs et requiert dès lors que les deux branches de l'autorité budgétaire se montrent cohérentes par rapport au renforcement des capacités financières;

8. Welcomes the amount of EUR 20 million earmarked in the 2010 EU budget for the Baltic Sea Strategy; notes that it is additional to other funds such as structural funds, and that as part of the European Neighbourhood and Partnership Instrument it can be used only for external action, which effectively means cooperation with Russia and Belarus; calls for future funds allocated to the Baltic Sea Strategy to be moved to Chapter 1 of the EU budget so that they can also be made available to the coordinators and lead partners of the Baltic Sea Strategy, particularly in the context of achieving sustainability goals, and asks that the possibility of finding additional financial resources, notably through the European Investment Bank and the Nordic Investment Bank, not be ruled out;
8. se félicite que 20 000 000 EUR soient alloués, dans le budget 2010 de l'Union européenne, à la stratégie pour la mer Baltique; note que ces fonds s'ajoutent à d'autres aides, telles que les fonds structurels, et que dans le cadre de l'instrument européen de voisinage et de partenariat, ils ne peuvent être utilisés que pour l'action extérieure, ce qui signifie, de fait, la coopération avec la Russie et le Belarus; demande qu'à l'avenir, les fonds attribués à la stratégie pour la mer Baltique soient transférés au titre I du budget de l'Union européenne afin qu'ils puissent également être mis à la disposition des coordinateurs et des partenaires principaux de ladite stratégie, notamment dans le contexte de la réalisation des objectifs de durabilité, et appelle à ne pas exclure la possibilité de trouver des ressources financières supplémentaires, notamment par le biais de la Banque européenne d'investissement et de la Banque nordique d'investissement;

– having regard to the US Terrorist Finance Tracking Program (TFTP) based on US Presidential Executive Order 13224 , which, in the event of a national emergency, authorises notably the US Treasury Department to obtain, by means of "administrative subpoenas", sets of financial messaging data transiting over financial message networks such as the ones managed by the Society for Worldwide Interbank Financial Telecommunications (SWIFT),
– vu le programme des États-Unis relatif à la surveillance du financement du terrorisme (TFTP) qui, fondé sur le décret 13224 du président des États-Unis , autorise notamment, en cas de situation nationale d'urgence, le département du Trésor des États-Unis à se procurer, au moyen d'injonctions administratives, certaines données de messagerie financière transitant par les réseaux de communication financière, à l'exemple de ceux gérés par la "Society for Worldwide Interbank Financial Telecommunications" (SWIFT),

3. In order to take account of technical developments on financial markets and to ensure uniform application of this Directive, the Commission shall, in accordance with the procedure referred to in Article 24(2), adopt implementing measures concerning paragraphs 1(b), 1(c), 2(c) and 2(d), notably in relation to the meaning of equivalence.
3. Pour tenir compte de l'évolution technique des marchés financiers et pour assurer une application uniforme de la présente directive, la Commission adopte, conformément à la procédure visée à l'article 24, paragraphe 2, des mesures d'exécution concernant le paragraphe 1, points b) et c), et le paragraphe 2, points c) et d), notamment quant au sens de la notion d'équivalence.