Traduction de «financial participation schemes » (Anglais → Français) :

TERMINOLOGIE

bank support scheme | financial support scheme
mécanisme de soutien financier

investment services consisting in the administration of employee-participation schemes
services d'investissement qui consistent dans la gestion d'un système de participation des travailleurs

employee-participation scheme
système de participation des travailleurs

Associate Participation Scheme
Régime de la participation associée

State-Based Financial Institutions Scheme
Système des institutions financières des États

financial participation
participation économique

counsel on legal compliance for participation in financial markets | give recommendations on legal compliance for participation in financial markets | advise on legal compliance for participation in financial markets | advising on legal compliance for participation in financial markets
donner des conseils sur la conformité légale de la participation aux marchés financiers

Ordinance of the Swiss Financial Market Supervisory Authority of 21 December 2006 on Collective Investment Schemes | FINMA Collective Investment Schemes Ordinance [ CISO-FINMA ]
Ordonnance de l'Autorité fédérale de surveillance des marchés financiers du 21 décembre 2006 sur les placements collectifs de capitaux | Ordonnance de la FINMA sur les placements collectifs [ OPC-FINMA ]

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

4. Insists that the lack of information about existing financial participation schemes could be offset by increasing the quantity of information lending itself to comparison at international level, which would reduce costs for both larger companies and SMEs, enabling them to offer employee participation schemes that meet their particular needs;
4. souligne que le manque d'information sur les régimes de participation financière en place pourrait être compensé par une augmentation de la quantité des informations comparables au niveau international, ce qui réduirait les coûts tant pour les grandes entreprises que pour les PME en leur permettant de proposer des régimes de participation des salariés qui répondent à leurs besoins spécifiques;

3. Emphasises that in some cases it might be useful to bring about the gradual convergence of existing financial participation schemes and the related national legislation so as to enable employers in future to offer schemes in the same or a similar form in all Member States where they have employees;
3. souligne que, dans certains cas, la mise en œuvre d'un rapprochement progressif des régimes de participation financière existants et des dispositions nationales les régissant serait utile afin de permettre aux employeurs de proposer à l'avenir des régimes identiques ou similaires dans tous les États membres où ils emploient des travailleurs;

3. Considers that the Commission's proposal may be expected to have direct results regarding, specifically, the increase of employment in the framework of the Lisbon objectives; notes that positive experiences of financial participation schemes can be found both inside and outside the European Union, although in the EU the use of such schemes is not, so far, prevalent in SMEs but is mostly linked to larger companies;
3. considère que l'on peut attendre de cette proposition qu'elle donne des résultats immédiats, s'agissant spécifiquement de la création d'emplois, dans le contexte des objectifs de Lisbonne, et note que des expériences concluantes de régimes de participation financière existent à l'intérieur comme à l'extérieur de l'Union européenne encore que, dans les États membres, de tels régimes ne soient guère répandus dans les PME, jusqu'ici, et soient principalement présents dans les grandes entreprises;

2. Considers that the Commission’s proposal may be expected to have direct results regarding, specifically the increase of employment in the framework of the Lisbon objectives; notes that positive experiences of financial participation schemes can be found both inside and outside the European Union, although in the EU the use of such schemes is so far not prevalent in SMEs but mostly linked to larger companies;
2. considère que l'on peut attendre de cette proposition qu'elle donne des résultats immédiats, s'agissant spécifiquement de la création d'emplois, dans le contexte des objectifs de Lisbonne, et note que des expériences concluantes de régimes de participation financière existent à l'intérieur comme à l'extérieur de l'Union européenne encore que, dans les États membres, de tels régimes ne soient guère répandus dans les PME, jusqu'ici, et soient principalement présents dans les grandes entreprises;

3. Considers that the Commission’s proposal may be expected to have direct results regarding, specifically, the increase of employment in the framework of the Lisbon objectives; notes that positive experiences of financial participation schemes can be found both inside and outside the European Union, although in the EU the use of such schemes is so far not prevalent in SMEs but mostly linked to larger companies;
3. considère que l'on peut attendre de cette proposition qu'elle donne des résultats immédiats, s'agissant spécifiquement de la création d'emplois, dans le contexte des objectifs de Lisbonne, et note que des expériences concluantes de régimes de participation financière existent à l'intérieur comme à l'extérieur de l'Union européenne encore que, dans les États membres, de tels régimes ne soient guère répandus dans les PME, jusqu'ici, et soient principalement présents dans les grandes entreprises;

In this context financial participation schemes may play an important role in helping to stimulate the growth of new, dynamic companies, by enabling individual employees to participate in the capital of start-up companies, or to participate in innovative entrepreneurial activities.
Dans ce contexte, les régimes de participation financière peuvent jouer un rôle important en contribuant à stimuler la croissance de nouvelles entreprises dynamiques, en permettant aux salariés de participer au capital d'entreprises nouvelles ou de participer à des activités entrepreneuriales innovatrices.

identifying certain general principles (e.g. that concerning voluntary participation: companies being free to decide whether to propose a financial participation scheme or not, and employees being free to choose whether to take part or not; or that concerning the necessary transparency, for employees, of the schemes proposed, etc.) in the wake of the Commission's PEPPER I and II reports of 1991 and 1997 and the Council Recommendation of 1992;
identifier un certain nombre de principes généraux ( par exemple celui de la participation volontaire : une entreprise ayant le choix de proposer ou pas un plan de participation financière et les salariés, de leur côté, ayant le choix d'y participer ou pas ; celui d'une nécessaire transparence, vis à vis des salariés, sur les régimes proposés, etc.), dans le sillage des Rapports PEPPER I et II de la Commission de 1991 et 1997 et de la Recommandation du Conseil de 1992.

Twelve separate chapters examine the following aspects for each country: -the attitudes of social partners, political parties and governments; -the legal and fiscal framework; -the principal types of financial participation schemes and their diffusion (large amount of interesting statistical material); -evidence on the effects of financial participation schemes/.
Dans douze chapitres différents, les points suivants sont examinés pour chaque pays: - les attitudes des partenaires sociaux, des partis politiques et des gouvernements; - le cadre légal et fiscal; - les principales formules de participation financière et leur diffusion (avec un grand nombre de statistiques intéressantes); - l'impact et les effets des différentes formules de participation financière/.

The report establishes what large differences there are between the member states as regards their actual experience with financial participation schemes, which makes it very useful, in particular for the less experienced countries, to spread adequate information about the different schemes practised, their possibilities, effects etc..
Le rapport montre à quel point l'expérience véritablement acquise en matière de régimes de participation financière peut varier d'un Etat membre à l'autre. Il est par conséquent extrêmement utile, surtout pour les pays les moins expérimentés, de diffuser des informations adéquates sur les différents régimes pratiqués, sur leurs possibilités, sur leurs effets, etc.

In order to deal with the problems linked to cross-border application of financial participation schemes in the EC, the Commission intends to set up a working party to examine possibilities for the creation of certain financial participation models at a European level.
Afin de résoudre les problèmes posés par l'application des régimes de participation financière par delà les frontières intérieures de la Communauté, la Commission se propose de créer un groupe de travail qui examinerait les possibilités de création de certains modèles de participation financière applicables à un niveau européen.