Traduction de «financial promissory note » (Anglais → Français) :

TERMINOLOGIE

financial note | financial promissory note
billet financier

borrower's note | promissory note
billet à ordre | promesse | reconnaissance de dette

trade note | trade promissory note
billet commercial

negotiable instrument [ bill of exchange | certificate of deposit | commercial paper | credit instrument | draft | promissory note | trade bill ]
titre de crédit [ billet à ordre | billet de trésorerie | certificat de dépôt | effet de commerce | lettre de change | papier commercial ]

grid promissory note [ grid note ]
billet-grille à ordre

note purchase [ promissory note purchase ]
achat de billets à ordre

promissory note [ note of hand ]
billet à ordre [ billet à arrêté ]

promissory note | note
billet à ordre | obligation | billet | effet | bon

promissory note | note
billet

promissory note
billet à ordre

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

9 (1) Notwithstanding subsection 18(1) of the Financial Administration Act, the amount by which the value of the shares issued pursuant to section 4 and the promissory note referred to in section 5, as recorded in the accounts of Canada, exceeds the proceeds of their sale and assignment, respectively, pursuant to section 7, is hereby written off as a budgetary expenditure and deleted from the accounts of Canada.
9 (1) Malgré le paragraphe 18(1) de la Loi sur l’administration financière, le montant égal à la différence entre, d’une part, la valeur des actions émises en vertu de l’article 4 et du billet à ordre mentionné à l’article 5 et, d’autre part, le produit de la vente et de la cession visées à l’article 7 est imputé dans les comptes du Canada comme dépense budgétaire et radié de ces comptes.

2. Any distribution referred to in the preceding paragraph shall be made in proportion to the number of paid-in shares held by each member; provided that in calculating such number account shall be taken only of payments received in cash and promissory notes encashed in respect of such shares on or before the end of the relevant financial year.
2. Les distributions visées au paragraphe précédent sont proportionnelles au nombre d’actions libérées détenues par chaque membre; il est entendu que, dans le calcul de ce nombre, seuls sont pris en compte les paiements reçus en numéraire et les billets à ordre encaissés au titre de ces actions à la fin de l’exercice concerné ou antérieurement.

Mr. Chair, colleagues, on June 15, 2012, there was a promissory note signed by the Chief of Military Personnel to pay Manulife Financial $203.7 million within 12 months of its issuance, plus interest—so there's an interest provision of 3.7%—up to a maximum of $211.5 million.
Monsieur le président, chers collègues, le 15 juin 2012, un billet à ordre signé par le chef du personnel militaire a été remis à Manuvie pour le paiement d'un montant de 203,7 millions de dollars dans les douze mois de son émission, plus les intérêts — des intérêts de 3,7 p. 100 —, jusqu'à concurrence de 211,5 millions de dollars.

(b) negotiable short-term paper issued by financial and by non-financial corporations. A variety of terms are used for such paper including: commercial paper, commercial bills, promissory notes, bills of trade, bills of exchange and certificates of deposit;
b) les titres à court terme négociables émis par les sociétés financières et non financières, aux appellations les plus diverses: papier commercial, billets de trésorerie, billets à ordre, effets de commerce, lettres de change, certificats de dépôt, etc.;