Traduction de «financial sector levy » (Anglais → Français) :

TERMINOLOGIE

financial transaction tax | global financial transaction levy | global transaction levy | FTT [Abbr.]
prélèvement mondial sur les transactions financières | taxe sur les transactions financières | TTF [Abbr.]

informal financial sector | noninstitutional financial sector
secteur financier inorganisé | secteur financier non structuré

Enterprise Financial Sector Adjustment Loan | financial and enterprise sector adjustment loan | EFSAL [Abbr.]
prêt à l'ajustement du secteur des entreprises et du secteur financier | EFSAL [Abbr.]

Ordinance of 15 October 2008 on Levying of Fees and Charges by the Federal Financial Market Supervisory Authority | FINMA Fees and Charges Ordinance [ FeeO-FINMA ]
Ordonnance du 15 octobre 2008 réglant la perception d'émoluments et de taxes par l'Autorité fédérale de surveillance des marchés financiers | Ordonnance sur les émoluments et les taxes de la FINMA [ Oém-FINMA ]

financial levy
taxe financière

Bank-Financial Sector Liaison Committee [ Bank-International Monetary Fund Financial Sector Liaison Committee ]
Comité de liaison pour le secteur financier [ Comité conjoint de liaison pour le secteur financier ]

A Blueprint for Change: Response to the Report of the Task Force on the Future of the Canadian Financial Services Sector [ Response to the Report of the Task Force on the Future of the Canadian Financial Services Sector ]
Plan directeur de changement : réponse au rapport du Groupe de travail sur l'avenir du secteur des services financiers canadien [ Réponse au rapport du Groupe de travail sur l'avenir du secteur des services financiers canadien ]

Ordinance of the Swiss Financial Market Supervisory Authority of 18 December 2002 on the Prevention of Money Laundering and the Financing of Terrorism in the Banking, Securities Trading and Collective Investment Sector | FINMA Anti-Money Laundering Ordina [ AMLO-FINMA 1 ]
Ordonnance de l'Autorité fédérale de surveillance des marchés financiers du 18 décembre 2002 sur la prévention du blanchiment d'argent et du financement du terrorisme dans le domaine des banques, des négociants en valeurs mobilières et des placements collectifs | Ordonnance 1 de la FINMA sur le blanchiment d'argent [ OBA-FINMA 1 ]

Federal Act of 10 October 1997 on Combating Money Laundering and the Financing of Terrorism in the Financial Sector | Anti-Money Laundering Act [ AMLA ]
Loi fédérale du 10 octobre 1997 concernant la lutte contre le blanchiment d'argent et le financement du terrorisme dans le secteur financier | Loi sur le blanchiment d'argent [ LBA ]

financial institutions sector
secteur des institutions financières

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

Slovenia has also notified to the Commission plans to lower the financial burden on undertakings in certain energy-intensive sectors, which will benefit from a reduced levy.
La Slovénie a également notifié à la Commission son intention de réduire la charge financière pesant sur les entreprises présentes dans certains secteurs à forte intensité énergétique, qui bénéficieront d'un prélèvement réduit.

Participants recalled the importance of the European Bank Coordination ("Vienna") Initiative as a framework for coordination and expressed the expectation that talks on the multilateral economic programs, in particular towards improving the features of the temporary Hungarian financial sector levy, would be resumed shortly.
Les participants ont rappelé l’importance du cadre que constitue l'initiative de coordination des banques européennes («initiative de Vienne») et ont appelé de leurs vœux une reprise rapide des négociations relatives aux programmes économiques plurilatéraux, notamment en vue d’améliorer les caractéristiques du prélèvement temporaire sur le secteur financier hongrois.

In a context of low prices for milk and financial difficulties in the milk sector, it is appropriate to ease the financial burden for producers who have to pay a surplus levy related to the milk quota year 2014/2015 as referred to in Article 15(1) of Commission Regulation (EC) No 595/2004 (3).
Étant donné le niveau peu élevé des prix du lait et les difficultés financières dans le secteur du lait, il convient de réduire la charge financière pesant sur les producteurs qui doivent verser un prélèvement sur les excédents liés à l'année contingentaire 2014/2015, comme le prévoit l'article 15, paragraphe 1, du règlement (CE) no 595/2004 de la Commission (3).

The financial sector, as well as other extraordinary sectoral levies introduced last year, will help in meeting short-term budgetary commitments.
Le secteur financier, ainsi que les secteurs dans lesquels ont été introduits des prélèvements extraordinaires l'année passée, aideront à honorer les engagements budgétaires à court terme.

As concerns levies and taxes in the financial sector, the European Council took note of a report from the Council highlighting the risk of competitive distortions arising from the uncoordinated introduction of levies by the member states, and assessing the potential for the possible introduction of a financial transactions tax or a financial activities tax.
En ce qui concerne les prélèvements et taxes dans le secteur financier, le Conseil européen a pris note d'un rapport du Conseil soulignant le risque de distorsions de la concurrence si les États membres ne coordonnent pas l'introduction des prélèvements, et évaluant les possibilités d'introduction éventuelle d'une taxe sur les transactions financières ou d'une taxe sur les activités financières.

levies and taxes in the financial sector.
les prélèvements et taxes dans le secteur financier.

It asked the Council to report back on the issue of levies in December, and acknowledged that different options regarding taxation of the financial sector should be examined, as well as practices aimed at impeding tax havens and tax evasion.
Il a demandé au Conseil de faire rapport sur la question des prélèvements en décembre, et a constaté que les différentes options en matière de taxation du secteur financier devraient également être examinées, de même que les bonnes pratiques visant à faire obstacle aux paradis fiscaux et à l'évasion fiscale.

Any possible tax measures must also be seen put into a broader context of current efforts on regulatory reform of the financial sector, in particular with likely higher capital requirements, and discussions on a possible introduction of bank levies.
Toute mesure fiscale doit également s’envisager dans le cadre plus large des efforts actuels en matière de réforme de la réglementation du secteur financier, compte tenu notamment du renforcement probable des exigences relatives au ratio de fonds propres et des discussions sur l’introduction éventuelle de prélèvements bancaires.

In an April 2010 Staff Working Document[6], the Commission services identified a bank levy as one possible option for making the financial sector contribute to the costs of the crisis and preventing the occurrence of future crises.
Dans leur document de travail d'avril 2010[6], les services de la Commission ont identifié la taxation du secteur bancaire en tant que l'une des solutions possibles pour amener le secteur financier à contribuer aux coûts de la crise et prévenir le déclenchement de crises à l'avenir.

The rate referred to in Article 2(1)(d) of Decision 94/728/EC, Euratom which shall be set within the budgetary procedure, shall be calculated as a percentage of the sum of the forecast of the gross national product, (hereinafter referred to as "GNP") of the Member States in such a manner that if fully covers that part of the budget not financed from customs duties, agricultural levies, levies, and other charges connected with the common organisation of the market in the sugar sector, VAT resources, financial contributions to supplementary research and technological development programmes, other revenue and, where appropriate, GNP financial contributions.
Le taux visé à l'article 2, paragraphe 1, point d), de la décision 94/728/CE, Euratom, qui est fixé dans le cadre de la procédure budgétaire, est calculé en pourcentage de la somme des produits nationaux bruts (ci-après dénommés "PNB") prévisionnels des États membres de manière à couvrir intégralement la partie du budget qui n'est pas financée par les droits de douane, les prélèvements agricoles, les cotisations et autres droits prévus dans le cadre de l'organisation commune de marché dans le secteur du sucre, les ressources TVA, les contributions financières aux programmes complémentaires de la recherche et du développement technologique, les autres recettes et, le cas échéant, les contributions financières PNB.