Vertaling van "financial services' income " (Engels → Frans) :

TERMINOLOGIE

DG Financial Stability, Financial Services and Capital Markets Union | Directorate-General for Financial Stability, Financial Services and Capital Markets Union
DG Stabilité financière, services financiers et union des marchés des capitaux | direction générale de la stabilité financière, des services financiers et de l’union des marchés des capitaux

post office financial services [ postal-cheque service | post office banking ]
services financiers de la poste [ activité bancaire de la poste | service des chèques postaux ]

financial management income
revenu d'administration financière

Financial Services Regulator | Irish Financial Services Regulatory Authority | IFSRA [Abbr.]
autorité irlandaise de réglementation des services financiers | IFSRA [Abbr.]

Financial Services Act | Financial Services Act 1986 | FSA [Abbr.]
loi sur les services financiers

finance adviser | financial services manager | financial broker | financial services adviser
courtier en prêts immobiliers | courtière en prêts immobiliers | conseiller en investissements financiers/conseillère en investissements financiers | conseillère en investissements financiers

financial services
services financiers

accounting income [ pre-tax accounting income | pretax accounting income | pre-tax financial income ]
résultat comptable [ bénéfice comptable ]

National Economic and Financial Accounts - Quarterly Estimates [ National Income and Expenditure Accounts - Quarterly Estimates | Financial Flow Accounts, Quarterly Estimates | Estimates of Labour Income ]
Comptes économiques et financiers nationaux - Estimations trimestrielles [ Comptes nationaux des revenus et dépenses - Estimations trimestrielles | Comptes des flux financiers, estimations trimestrielles | Estimations du revenu du travail ]

financial loss [ loss of income ]
perte financière [ perte de revenu ]

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

An Entity holds Financial Assets for the account of others as a substantial portion of its business if the Entity's gross income attributable to the holding of Financial Assets and related financial services equals or exceeds 20 % of the Entity's gross income during the shorter of: (i) the three-year period that ends on 31 December (or the final day of a non-calendar year accounting period) prior to the year in which the determination is being made; or (ii) the period during which the Entity has been in existence.
Tel est le cas si les revenus bruts de cette Entité attribuables à la détention d'Actifs financiers et aux services financiers connexes sont égaux ou supérieurs à 20 % du revenu brut de l'Entité durant la plus courte des deux périodes suivantes: i) la période de trois ans qui s'achève le 31 décembre (ou le dernier jour d'un exercice comptable décalé) précédant l'année au cours de laquelle le calcul est effectué; ou ii) la période d'existence de l'Entité si celle-ci est inférieure à trois ans.

Notwithstanding the foregoing, however, income is considered to inure to the benefit of private persons if the income is derived from the use of a Governmental Entity to conduct a commercial business, such as a commercial banking business, that provides financial services to private persons.
Nonobstant ce qui précède, le revenu est considéré comme perçu par des personnes privées s'il provient du recours à une Entité publique dans le but d'exercer une activité commerciale, comme des services bancaires aux entreprises, qui fournit des prestations financières à des personnes privées.

The reason is that the major part of financial services' income is margin based and therefore not easily taxable under current VAT.
Cette situation s’explique par le fait que la majeure partie des revenus des services financiers est fondée sur les marges et donc difficilement imposable au titre des règles actuelles de la TVA.

Microfinance is defined as the provision of small-scale financial services – such as savings, loans, insurance or other basic financial services – to customers with no income or on a low income who are excluded from the traditional banking system.
La microfinance se définit comme la prestation de services financiers à petite échelle, tels que l'épargne, le crédit, l'assurance ou d’autres services financiers de base, à des personnes sans ou à faible revenu exclues du système bancaire traditionnel.

Microfinance is defined as the provision of small-scale financial services - such as savings, loans, insurance or other basic financial services - to poor or low-income customers who are excluded from the traditional banking system.
La microfinance se définit comme la provision de services financiers à petite échelle, tels que l’épargne, le crédit, l’assurance ou autres services financiers de base, à des personnes pauvres ou à faible revenu exclues du système bancaire traditionnel.

The Commission has decided to terminate the proceedings under Article 88(2) of the EC Treaty which it initiated on 24 April 2002 on the reductions in income tax rates under the Azores tax scheme, adopting a conditional decision that excludes financial services.
La Commission européenne a décidé de clôturer la procédure d'examen prévue à l'article 88§2 du Traité CE, qu'elle a ouvert le 24.4.2002 à l'encontre des réductions des taux d'impôts sur les revenus prévues par le régime fiscal des Açores, par une décision conditionnelle qui exclut les services financiers.

This informal group comprises the Chair of the Economic and Monetary Affairs Committee, representatives of the present and incoming presidencies and the Commissioner in charge of financial services.
Ce groupe informel est composé du président de la commission économique et monétaire du PE, de représentants de la présidence actuelle et de la prochaine présidence du Conseil, ainsi que du membre de la Commission chargé des services financiers.

Proceeding to its customary open debate on the programme of the incoming Presidency in the ECOFIN area for the next six months, the Council heard a presentation by its President, Finnish Finance Minister Sauli NIINISTÖ, outlining the priorities in four main areas, namely enhanced economic policy co-ordination, taxation, financial services and economic and financial questions relating to Kosovo/Western Balkans.
Procédant à son habituel débat ouvert sur le programme de la future présidence dans le domaine ECOFIN pour les six prochains mois, le Conseil a entendu un exposé présenté par son président, M. Sauli NIINISTÖ, ministre finlandais des finances, qui, résumant les priorités dans quatre domaines principaux, a notamment mis l'accent sur la coordination des politiques économiques, la fiscalité, les services financiers ainsi que sur les problèmes économiques et financiers qui se posent à propos du Kosovo et des Balkans occidentaux.

The Council examined the proposal for a directive concerning the distance marketing of consumer financial services and amending Directives 97/7/EC and 98/27/EC and, in particular, the question concerning whether or not Member States could, until the expiration of transposition period of the directive, continue to apply their national rules on incoming financial service providers.
Le Conseil a examiné la proposition de directive concernant la commercialisation à distance de services financiers auprès des consommateurs, et modifiant les directives 97/7/CE et 98/27/CE, et s'est intéressé en particulier à la question de savoir si les États membres pouvaient continuer à appliquer leurs règles nationales aux fournisseurs de services financiers établis sur le territoire d'un autre État membre jusqu'à l'expiration du délai de transposition de la directive.

The communication therefore underlines the need for early adoption of the Directive proposed in 1998 to ensure minimum effective taxation of cross-border savings income.The Commission will keep up its efforts to eliminate tax barriers impeding the smooth operation of the single market in financial services, and it plans to table proposals on pension funds and insurance, with the support of the Taxation Policy Group.
La communication invite donc à adopter la proposition de directive de 1998 visant à garantir un minimum d' imposition effective des revenus de l'épargne transfrontalière. La Commission poursuit également ses efforts pour éliminer les obstacles fiscaux entravant le bon fonctionnement du marché unique des services financiers. Des propositions de directives portant sur les fonds de retraite et l'assurance sont envisagées, avec le soutien du groupe de politique fiscale.